Amiante: les problèmes d'indemnisation en suspens

Après une semaine de confusion majeure, le Fond d’indemnisation des victimes de l’amiante a finalement accepté le renvoi de l’audience examinant le cas des victimes déjà indemnisées, sauvant de justesse la face de l’accord passé entre Marisol Touraine et les victimes.

Après une semaine de confusion majeure, le Fond d’indemnisation des victimes de l’amiante a finalement accepté le renvoi de l’audience examinant le cas des victimes déjà indemnisées, sauvant de justesse la face de l’accord passé entre Marisol Touraine et les victimes.

Le conflit entre les victimes et le Fond d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) concernant l’indemnisation semblait résolu. Il n’en est rien. Jeudi 18 octobre, l’avocat du s’apprêtait à «s’en remettre à la souveraineté de la Cour» d’appel de Douai pour statuer sur l’indemnisation des victimes, lesquelles avaient obtenu, lors d’un premier parcours judiciaire, une revalorisation importante de la somme versée par l’organisme. Cette formulation, qui se trouve dans les conclusions de l’avocat du Fiva, Maître Califano, transmises à la partie adverse avant l’audience, n’est absolument pas anodine. Selon les avocats des victimes, le Fiva demandait à la cour d’appel d’appliquer sa jurisprudence, qui, en l’état, est assez claire: depuis 2010, à Douai, les cas d’indemnisation des victimes renvoyés en appel après cassation ont abouti à la demande de remboursement du «trop perçu», ce qui avait provoqué en mars l’émoi de désormais 412 parlementaires. En juin dernier, à grand renfort de battage médiatique, Marisol Touraine, ministre en charge des affaires sociales, et tutelle du Fiva, signait un accord avec les représentants des associations de victimes. Celles-ci se verraient octroyer une «remise gracieuse» du Fiva, même si elles devaient néanmoins rembourser au Fond la somme que leur avait déjà versée la sécurité sociale, pour se conformer à une décision de la cour de cassation rendue en 2008. Si le renvoi de l’audience a été accepté, cette polémique montre que le dossier n’est toujours pas clos.

Un texte pour mettre en oeuvre la parole publique?


La position du Fiva dans cette affaire semble extrêmenent ambigüe. Le 28 juin 2012, les deux ministres de tutelle du fond, Marisol Touraine et Jérôme Cahuzac, écrivaient une lettre adressée à la directrice:  «le Premier ministre a défini les orientations que nous avons la charge de mettre en oeuvre, à savoir que le Fiva accorde, pour les victimes concernées par les décisions rendues par les cours d’appel sur renvoi de la cour de cassation depuis décembre 2010, une remise gracieuse totale des sommes dues au titre des différentes évaluations du préjudice d’incapacité (...). Nous vous remercions de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin que cette orientation soit effectivement mise en oeuvre, et d’informer le conseil d’administration de cette demande». Une lettre qui n’évoque pas le cas des dossiers avant une nouvelle décision en cour d'appel.

Selon le directeur de cabinet de Marisol Touraine, Jean-Luc Nevache, la décision de renvoi est en accord avec l’engagement de Marisol Touraine, mais il ne semble pas avoir été informé des conclusions rendues par l’avocat du Fiva la semaine passée. D’après lui, le renvoi a semble-t-il, toujours été la seule option envisagée, et même proposée par le Fiva. Or, la directrice nous informait mardi que «les dossiers sont en état d'être jugés, le report n'est donc ni motivé ni justifié.»  L’avocat du Fiva, Maître Califano dans cette affaire, nous expliquait: «le Fiva est un organisme publique. Il ne peut prendre l’initiative. Il faut un texte, un décret pour mettre en oeuvre la parole publique» avant d’affirmer: «on ne peut pas renvoyer des dossiers pendant des mois». En s’en remettant à la souveraineté de la cour, le Fiva laissait entendre qu’en l’état, un possible revirement de jurisprudence était possible, ce que conteste Romain Bouvet, avocat des victimes:  «C’est de la science fiction», confie-t-il en souriant à l’évocation de cette idée.

Si un nouveau couac entre les victimes et le fond a pu être évité de justesse, l’affaire montre que le problème d’indemnisation des victimes n’est toujours pas réglé: pour l’instant aucun protocole d’accord n’a été mis en place.

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