La Commission européenne semble tenir compte des craintes de plus en plus fortes que suscite le très controversé traité de libre échange transatlantique (TTIP) qu’elle négocie avec les Etats-Unis depuis juin 2013.
Dans l’intervalle, elle va lancer une large consultation sur la disposition la plus critiquée, notamment en Allemagne où l’opinion publique est vent debout, celle qui prévoit la création d’un tribunal arbitral qui permettra aux entreprises de poursuivre les Etats si elles estiment que le traité n’est pas respecté. Un tel tribunal existe déjà dans le traité de libre échange entre le Mexique, les Etats-Unis et le Canada et il a permis, par exemple, à des sociétés américaines de poursuivre le Québec qui avait annulé unilatéralement les permis de recherche de gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent. ici
Dans l’immédiat, en France, il y aurait plusieurs actions possibles :
* Faire connaître largement le projet d’accord dont la divulgation est si redoutée, en misant sur l’effet "Dracula" et en liant le GMT (Grand Marché Transatlantique) aux autres ALE (Accords de libre échange) avec les pays du Sud.
* Faire pression sur le gouvernement pendant les négociations en mobilisant les plus larges secteurs car le gouvernement a donné son accord sur le mandat et suit ces négociations.
Mettre en évidence sa responsabilité dans l’augmentation de la dette liée aux plaintes.
* Intervenir dans la bataille des municipales pour faire connaître le projet occulté par les médias et faire prendre position aux candidats, car les collectivités locales, comme tous les niveaux de pouvoir, sont visées par l’accord.
* Intervenir pendant la campagne pour les élections européennes car les députés européens (comme le parlement français) devront dire oui ou non au projet finalisé. ici
Autres liens :
http://www.mediapart.fr/journal/economie/130214/accord-transatlantique-hollande-joue-avec-le-feu