Cumul des mandats : 2017 doit être la fin de cette « tragédie du bien public »

14 sénateurs sanctionnés par une amende 2100 euros pour absentéisme, à peine 30 députés présents sur 577 élus lors du débat sur l’efficacité de l’état d’urgence : deux exemples en une semaine d’ absentéisme parlementaire qui ne peut qu’interroger d’autant plus que certains à droite ne cachent pas leur volonté s’ils arrivent au pouvoir de remettre en question la loi sur le non-cumul.

14 sénateurs sanctionnés par une amende 2100 euros pour absentéisme, à peine 30 députés présents sur 577 élus lors du débat sur l’efficacité de l’état d’urgence : deux exemples en une semaine d’ absentéisme parlementaire qui ne peut qu’interroger d’autant plus que certains à droite, comme Bruno RETAILLEAU, ne cachent pas leur volonté s’ils arrivent au pouvoir de remettre en question la loi sur le non-cumul.  Il n’est donc pas inutile de rappeler les raisons de refuser cette pratique politique si problématique qu’il faudrait, au contraire, limiter davantage en la complétant pour les mandats nationaux et locaux par un encadrement strict dans le nombre et dans le temps.

1-L’absentéisme : le cumul comme « tragédie du bien public »

Le non-cumul est d’abord nécessaire pour que les mandats confiés par les citoyens soient mieux exercés.

Dans une analyse sur l’impact du cumul [1], Laurent BACH l’avait clairement démontré : ”la participation aux séances publiques et aux commissions parlementaires serait pour l’ensemble de l’Assemblée supérieure d’au moins un quart si tous les députés se comportaient comme ceux qui aujourd’hui n’ont pas de mandat local et ne cherchent pas à en obtenir “. De la présence aux réunions à l’examen des dossiers en passant par les rencontres citoyennes, tout mandat demande qu’on lui consacre du temps. Sans don d’ubiquité, la présence sur le « terrain » d’un mandat est synonyme pour celle ou celui qui cumule d’absence sur l’autre « terrain ». «  La participation aux séances publiques et aux commissions parlementaires serait pour l’ensemble de l’Assemblée supérieure d’au moins un quart si tous les députés se comportaient comme ceux qui aujourd’hui n’ont pas de mandat local et ne cherchent pas à en obtenir » poursuit ainsi Laurent Bach.

La présence sur le « terrain national » est, à son tour, si elle est privilégiée, synonyme d’absence sur le « terrain local ».  C’est ce qu’avait parfaitement  expliqué Barbara ROMAGNAN, députée du Doubs, engagée sur cette question du non-cumul depuis longtemps qui a démissionné dès son élection de son mandat de conseillère générale « Ainsi, exercer exclusivement mon mandat de députée me permet d’être plus longtemps au contact de la population, de la réalité du territoire et de ses acteurs. Ensuite, en étant exclusivement parlementaire, je gagne du temps pour travailler les textes. Si j’avais gardé mon mandat au conseil général, j’aurais dû consacrer du temps aux inaugurations, aux réunions, aux dossiers du département. Si j’étais restée conseillère générale en devenant députée, mon travail d’élue locale s’en serait également ressenti : j’aurais été absente de mon canton au moins trois jours par semaine pour siéger à l’Assemblée nationale » [2].

La pratique du cumul n’est donc pas sans conséquence sur la qualité du travail législatif : elle “renforce le désintérêt pour les questions liées à la nation plutôt qu’à la circonscription et entretient la confusion des genres entre les différents niveaux d’administration“ pointée dans un article du Monde [2] : « La présence en nombre d’élus cumulant des fonctions locales donne lieu à un véritable « lobbying législatif ». Certains y voient le bienfait d’un « ancrage local ». En réalité, ce foisonnement de « doubles casquettes » pèse lourdement sur l’élaboration de la loi, à la merci des luttes d’influence, quand ce n’est pas, tout simplement, de la défense d’intérêts locaux. L’histoire des lois de décentralisation est là pour en témoigner ». On comprend pourquoi L.Bach n’hésite pas à parler d’une « tragédie du bien public »…

2- Le cumul ou le non-partage du pouvoir 

Quand bien même l’exercice d’un mandat de parlementaire serait compatible avec l’exercice d’un mandat exécutif local sans préjudice pour la quantité et la qualité de l’un ou de l’autre, l’enjeu du non-cumul, c’est aussi permettre d’avancer sur la voie du partage du pouvoir en rendant notre démocratie potentiellement un peu plus représentative qu’elle ne l’est aujourd’hui. Moins de cumuls, c’est plus d’élus différents, plus de citoyens impliqués. C’est un moyen institutionnel de lutte contre une conception trop passive du rôle des citoyens, majoritairement cantonnés à la désignation de représentants quasi-professionnels entrant dans la “carrière” sans jamais en sortir sauf en cas de défaite… Pointant les effets problématiques de la professionnalisation de la vie politique et de la confusion entre « faire de la politique » et « vivre de la politique »  Rémi Lefebvre écrivait ainsi en 2009 [3] : « Entrer en politique, c’est se consacrer à temps plein à une nouvelle activité, et souvent quitter son milieu d’origine pour s’investir dans un nouveau monde social ayant ses règles et ses codes. Avec le temps, il devient difficilement envisageable de faire autre chose. L’absence d’un statut de l’élu, si elle constitue un réel problème, sert d’argument-prétexte pour justifier cette clôture du jeu. Dès lors, la professionnalisation se mesure à l’aune de la faible représentativité sociale des élus et de l’éviction des catégories populaires. Les enseignants élus députés socialistes au début des années 1980 se sont ainsi très largement coupés d’un milieu où le PS disposait d’un fort ancrage. Les filières syndicales ou associatives du recrutement se sont taries. Dans la dernière Assemblée nationale, plus aucun député n’est d’origine ouvrière. Ces évolutions constituent aussi un obstacle à la recomposition de la gauche. Le patriotisme de parti est à la mesure des intérêts de carrière. Les choix individuels concernant les positions électives priment sur tout et confortent les stratégies d’appareil. ». Faut-il rappeler - sans même évoquer les présidences de conseils généraux ou régionaux - le nombre de femmes maires ? Le non-cumul rend plus crédible la parole des élus en empêchant le soupçon si dangereux en démocratie d’une instrumentalisation des mandats à des fins personnelles et carriéristes.

3- Le sophisme du « terrain local »

Quant au fameux lien avec le “terrain local ” qui rendrait indispensable le cumul, il demanderait, si ce principe était juste, que les parlementaires cumulent encore bien davantage ! Selon la logique revendiquée du « je cumule pour le lien avec le local » un-e député-e devrait être maire de toutes les communes et conseiller-e départemental-e de tous les cantons de sa circonscription afin de ne privilégier aucun de ces “terrains locaux”, de ne manquer à aucun d’entre eux, de n’en favoriser aucun par rapport à un autre. La coordination des décisions et actions nationales et locales est, bien entendu, nécessaire. Mais elle n’exige pas que l’on exerce soi-même tous les mandats ! Travailler avec les autres élus ne signifie pas se substituer à eux.

 4- Une pratique française

Si le cumul était, comme le présentent ses défenseurs, la garantie du sens du réel, il faudrait alors vite alerter de nombreux pays qui ne l’entendent pas ainsi pour que les parlementaires atterrissent enfin dans une réalité qu’ils ignoreraient. Le cumul n’est pas une pratique universelle et de nombreux pays limitent la possibilité, pensant que les élus qui se consacrent à un seul mandat ont…plus de temps pour s’y consacrer !

A l’heure où des projets de primaire à gauche s’esquissent, possibles occasions de débattre et mettre sur pieds une  plate-forme commune, les questions institutionnelles et la réflexion sur la  pratique politique devront y avoir toute leur place. Le non-cumul en fait partie.

[1] Laurent Bach, Faut-il abolir le cumul des mandats ? Editions Rue d’Ulm/Presses de l’Ecole  normale supérieure, 2012

[2] « Limiter le cumul des mandats fait respirer notre démocratie », Le Monde, 23/01/2013

 [3]  « Faire de la politique ou vivre de la politique « , Rémi Lefebvre, Le Monde diplomatique, 2009

 

 

 

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