Adoption: l'arbitraire du conseil général du Jura

Le nouveau quotidien gay et lesbien Yagg publie sur son site, un article informant du refus d'agrément par le président du conseil général du Jura à Emmanuelle B. qui voudrait adopter un enfant.

Le nouveau quotidien gay et lesbien Yagg publie sur son site, un article informant du refus d'agrément par le président du conseil général du Jura à Emmanuelle B. qui voudrait adopter un enfant.

Extrait de l'article : «Cela fait plus de quatre ans qu'Emmanuelle a lancé les démarches pour cet agrément indispensable à l'accueil d'un enfant. Le 2 décembre de la même année, ayant épuisé tous les recours en France, Emmanuelle saisit la Cour européenne des droits de l'Homme, estimant “avoir subi, à toutes les phases de la procédure de demande d'agrément en vue d'adopter, un traitement discriminatoire fondé sur son orientation sexuelle et portant atteinte à son droit au respect de la vie privée”. Le gouvernement français réfute cet argument et affirme que “le refus était motivé par le seul intérêt de l'enfant et fondé sur deux motifs: l'absence de référent paternel et l'ambiguïté de l'investissement de la compagne de la requérante dans l'accueil de l'enfant”.»

 

Pour sa deuxième demande, Emmanuelle B. a obtenu des rapports extrêmement positifs. Rien n'y fait.

"Cette décision, prise par un homme politique, qui fait fi des investigations réalisées durant neuf mois par les travailleurs sociaux, est particulièrement grave car elle est totalement arbitraire et inhumaine, elle bafoue l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme du 22 janvier 2008, rendu au profit d’Emmanuelle B., elle bafoue le travail des travailleurs sociaux chargés "d'évaluer" les candidats à l'adoption", s'indigne Me Mécary dans un communiqué, où elle rappelle qu'après l'arrêt de la CEDH, "le président du Conseil général déclarait publiquement dans la presse: "Je privilégie l’adoption par un homme et une femme" (Le Progrès du 26 janvier 2008) ou encore "Je privilégierais un couple hétérosexuel" (La Voix du Jura n°3297, p. 5)".

 

"Emmanuelle B. et sa compagne Laurence R. vont saisir le tribunal administratif de Besançon d’une demande d’annulation de cette décision arbitraire et discriminatoire, ainsi que la Haute autorité de lutte contre les discriminations, ajoute-t-elle. Parallèlement, elles vont saisir le comité des ministres chargés du suivi de l’exécution des arrêts de la Cour, ainsi que le commissaire aux droits de l’Homme.

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