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Billet de blog 13 sept. 2021

Le droit à l’avortement doit entrer dans la définition de l’État de droit

[Archive] Un combat sans fin, tel est celui pour le droit à l'avortement. Le moment est venu de reconnaitre les droits sexuels et reproductifs pour ce qu’ils sont, c’est-à-dire des droits humains et donc les inclure explicitement dans la définition de l’État de droit.

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« La loi du cœur qui bat » (« Heart beat act »), tel est le titre de la loi votée au Texas en mai dernier (et non suspendue par la Cour suprême des Etats-Unis ce qui revient à la valider) qui interdit l’avortement,  même en cas de viol ou d’inceste, au-delà de 6 semaines de grossesse, soit une période où de nombreuse femmes ne savent même pas qu’elles sont enceintes !

Souci des battements à peine perceptibles du cœur d’un fœtus, respect de la vie comme l’avancent les opposants à l’IVG ? Plutôt farouche opposition à la liberté des femmes, celle de choisir si elles veulent ou non conduire une grossesse à son terme.

Mais surtout reprise, poursuite de ce qui se joue depuis des siècles, depuis des millénaires, partout dans le monde, sous toutes les latitudes et dans toutes les cultures : le contrôle du corps des femmes et de leur sexualité, ce « continent noir «  dont parlait Freud, si mystérieux, à la fois si dévalorisé et si jalousé, dans un mélange de peur et de fascination qui est bien l’une des origines de la domination patriarcale.

 Cette offensive contre le droit à l’avortement n’est pas nouvelle aux USA. Avant le Texas, d’autres Etats (l’Alabama, le Missouri, la Louisiane, la Géorgie, l’Ohio, le Tennessee) ont réduit sans cesse davantage les possibilités d’accès à l’interruption volontaire de grossesse.

Le président Joe Biden a désavoué l’atteinte texane aux droits des femmes, rompant ainsi avec la politique anti-IVG conduite par plusieurs de ses prédécesseurs, en particulier George W. Bush (qui d’ailleurs a été gouverneur du Texas avant d’être président des USA), et surtout Donald Trump  qui s’était en outre empressé de renforcer la coalition contre les droits sexuels et reproductifs qui se déploie au sein de l’ONU depuis plusieurs années en y faisant figurer son pays aux côtés notamment de la Russie, de l’Iran, de l’Arabie saoudite et du Vatican.

Il faut rappeler, à titre d’exemple récent et dramatique, que la résolution présentée en avril 2019 à l’initiative de l’Allemagne, alors présidente du Conseil de sécurité, pour la prévention et le traitement des violences sexuelles en temps de guerre, projet de résolution qui énonçait la nécessité d’ « offrir aux personnes ayant subi des violences sexuelles, sans aucune discrimination, une gamme complète de soins de santé, notamment sexuelle et procréative. » A cause de ces deux adjectifs, essentiels puisque concernant les femmes enceintes à la suite d’un viol, le gouvernement américain mit son veto à ce texte au motif qu’il s’inscrivait dans une politique d’encouragement à l’avortement.

Toujours menée dans des conditions difficiles, quel que soit le pays, la lutte pour le droit à l’avortement a toujours été longue et sa victoire sans cesse contestée et sans cette menacée, ce qui l’apparente à un combat sans fin.

Les pays européens sont-ils définitivement à l’abri d’une régression ? A l’évidence, non.

Si l’Union européenne en tant que telle est favorable au droit sexuels et reproductifs, tel n’est pas le cas de tous les pays qui la composent. Malte interdit totalement l’IVG mais certains Etats membres n’ont pas cessé d’essayer de revenir sur les droits acquis. Ce fut le cas par exemple en Espagne avec la tentative en 2014 du gouvernement conservateur de Mariano Rajoy de revenir sur la légalisation de l’avortement obtenue en 2010, tentative mise en échec par des dizaines de milliers de manifestant.e.s.

Les très nombreux et imposants cortèges qui ont envahi les villes polonaises en 2020 et 2021 montrant ainsi qu’une partie de la population n’adhérait pas au idées et projets du PIS (Parti droit et justice) n’ont hélas pas obtenu le même résultat puisque l’avortement est quasiment interdit en Pologne. S’il est autorisé en Hongrie, le premier ministre Viktor Orban s’obstine à vouloir renvoyer les femmes à la maternité, la maison et la famille.

Le droit à l’IVG ne devrait-il pas être une des conditions d’adhésion à l’UE ? Oui il le devrait.

Et le moment est venu non seulement de le faire entrer dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – ce qui n’est pas encore le cas - mais aussi de reconnaitre les droits sexuels et reproductifs pour ce qu’ils sont, c’est-à-dire des droits humains et donc les inclure explicitement dans la définition de l’Etat de droit qui est l’une des valeurs fondatrices de l’Union européenne mais dont elle fait une lecture trop limitée, centrée sur 4 piliers : le système judiciaire, la lutte contre la corruption, l’équilibre institutionnel des pouvoirs, la liberté et le pluralisme de la presse. Ces critères pertinents mais insuffisants, les droits humains et donc les droits des femmes, qui comprennent le droit à l’interruption volontaire de grossesse et l’ensemble des droits sexuels et reproductifs, doivent y être explicitement inclus. On a beaucoup débattu, ces derniers mois, de la conditionnalité des financements européens au respect de l’Etat de droit et à sa mise en œuvre. Eh bien la conditionnalité devrait inclure les droits des femmes.

 La France qui va assumer la présidence de l’Union européenne à partir de janvier 2022 s’honorerait de tirer ce fil, de mener ce combat. Ce n’est ni un combat européen ni un combat occidental.

Nombreuses sont les femmes dans le monde qui se battent pour les droits sexuels et reproductifs ainsi que le récent Forum génération égalité qui s’est déroulé au cours du premier semestre 2021 en a apporté, s’il en était besoin, une nouvelle preuve. Sans ces droits – et le droit à l’avortement en est une pièce essentielle- tous les discours sur l’égalité femmes/hommes, ou sur l’autonomisation des femmes sont de vains bavardages.

 Un mot encore : depuis la décision de la Cour suprême américaine, je lis ici ou là qu’entre le Texas et les Talibans afghans, il n’y aurait, au fond, pas de grande différence, considération avancée par des personnes qui ont comme objectif premier et peut-être même unique d’instruire le procès de l’Occident. Il importe de ne pas tout confondre. Si en effet l’Occident n’est pas aujourd’hui à l’abri de fortes poussées conservatrices et régressives, celles-ci ne le définissent pas et ne le constituent pas. Alors que les Talibans incluent explicitement dans leur identité la subordination des femmes. La vigilance oui. La confusion non.

 Article précédemment paru sur site de L'Express 

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