Loi ELAN : Lève-toi et (En) Marche !

Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), a été présenté en Conseil des ministres aujourd'hui et sera examiné à l'Assemblée nationale en procédure d'urgence.

«Construire plus, plus vite, mieux et moins cher», tel est l'objectif affiché par le gouvernement. Cela relève au mieux de la méthode Coué alors que les professionnels prédisent une diminution de la construction au cours de l’année 2018 en raison de la baisse des investissements dans les HLM. En effet, les bailleurs sociaux doivent compenser par une baisse des loyers la diminution de 1,5 milliard d’euros des APL accordées à leurs locataires, mesure décidée par le gouvernement en 2017. Un responsable des HLM anticipe «un retrait des investissements de l’ordre de 20 % des bailleurs sociaux parce qu’ils auront moins de fonds propres».

Ce projet contient quelques dispositions qui méritent une mention spéciale :

- il est prévu de créer un "bail mobilité" d'une durée de 1 à 10 mois. Sur ce point, il faut reconnaître à ce gouvernement une grande cohérence : après avoir accentué la précarisation des salariés avec la loi Pénicaud, il convenait de créer un bail précaire adapté à cette situation. Voilà qui sera fait.

- il est prévu de faciliter la vente de logements sociaux par les organismes HLM (jusqu'à 40000 par an). Très cohérent là aussi, puisque les bailleurs sociaux y trouveront une solution (contrainte) à la diminution de leurs ressources provoquée par la baisse des APL. Par ailleurs, il n'est pas besoin d'être grand clerc pour comprendre que les logements "vendables" seront ceux qui sont les mieux situés et en meilleur état. Cette mesure vise donc à transférer vers le secteur privé cette partie du parc de logements sociaux, laissant aux bailleurs sociaux la partie la plus dégradée et donc la plus couteuse à rénover. Privatiser les profits et socialiser les pertes, c'est en toutes circonstances le fil conducteur de ce gouvernement et de sa majorité.

- il est prévu d'étendre de cinq à dix ans la durée pendant laquelle les logements sociaux vendus continueront à être comptabilisés parmi les logements sociaux prévus par le dispositif SRU, ce qui facilitera le contournement de cette loi par les communes qui font tout pour y échapper. On espère que les électeurs de ces communes aisées sauront remercier LaREM lors des municipales de 2020.

- enfin, cerise sur le gâteau, il est prévu de créer la notion de logement évolutif, "c’est-à-dire accessible en grande partie et pouvant être rendu totalement accessible, pour tous les handicaps, par des travaux assez simples. Il s’agit de promouvoir l’innovation de conception de logements pour permettre une évolutivité permanente des logements tout au long de la vie, plutôt qu’exiger que tous les logements soient accessibles. Un quota de 10 % de logements accessibles est maintenu." Traduction de ce charabia : 10% des logements devront être accessibles au lieu de 100% aujourd'hui. "Lève-toi et (En) Marche", tel semble être le message pour les handicapés qui ne manqueront pas d'apprécier cette "innovation".

Plus que jamais, En Marche arrière.

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