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Billet de blog 21 mars 2020

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Coronachoc

« Seule une crise – réelle ou supposée – peut produire des changements. Lorsqu’elle se produit, les mesures à prendre dépendent des idées alors en vigueur. Telle est, me semble-t-il, notre véritable fonction : trouver des solutions de rechange aux politiques existantes et les entretenir jusqu’à ce que des notions politiquement impossibles deviennent politiquement inévitables. » Milton Friedman.

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Quelques jours auront donc suffi pour que les rêves les plus fous du MEDEF soient sur le point de devenir réalité. Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, adopté hier au Sénat et en cours d’examen à l’Assemblée Nationale contient en effet des dispositions qui vont remettre en cause de nombreux droits sociaux … sans limitation dans le temps.

L’état d’urgence sanitaire sera instauré pour une durée initiale d’un mois ; son renouvellement et sa durée définitive devront être définis par une nouvelle loi. C’est le moins qu’on puisse attendre dans un régime prétendument démocratique puisque les libertés publiques fondamentales vont continuer d'être très sévèrement restreintes (liberté de circulation, liberté de réunion, liberté de manifestation). Il y a toutefois lieu d’être inquiet car les députés LREM approuveront toute demande de prolongement du gouvernement, le petit doigt sur la couture du pantalon ou du tailleur, comme à l'accoutumée. Pour 3 mois supplémentaires ? 6 mois ? 1 an ? Tout est possible, et surtout le pire avec cette majorité.

En revanche, il ne sera pas nécessaire de prolonger les dispositions relatives aux « mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid-19 ». Elles ne sont en effet pas liées à l’état d’urgence sanitaire et aucune limitation de durée les concernant n’est prévue dans le projet de loi. S'agissant du droit du travail, l’article 7 autorise le gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure ayant notamment pour objet :

  • de modifier les conditions d’acquisition de congés payés et permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables, des jours de réduction du temps de travail et des jours de repos affectés sur le compte épargne‑temps du salarié ;
  • de permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical ;

Toutes les entreprises pourront donc réduire le nombre de jours de congés payés et de RTT acquis à partir de l’entrée en vigueur de la loi et imposer à leurs salariés de prendre pendant la période de confinement 6 jours de congés payés, leurs jours de RTT et les jours affectés sur leur compte-épargne temps.

Les entreprises « de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale » (formulation suffisamment vague pour permettre d’y inclure une grande partie des entreprises) pourront quant à elles s’affranchir des règles relatives au temps de travail.

Dès lors, il n’est pas besoin d’être grand clerc pour comprendre ce qui va se passer : même si l’on vient à bout de l’épidémie dans 2 ou 3 mois, les conséquences économiques vont se faire sentir sur une période beaucoup plus longue et « nécessiter des efforts mes chers compatriotes ». D'ores et déjà, on entend des voix au MEDEF qui expliquent : « Si c’est nécessaire pour limiter les conséquences économiques de la crise sans précédent que nous traversons en ce moment, les Français pourraient renoncer à deux à trois semaines de vacances en juillet et août. En tout cas, cela ne me choquerait pas » (voir ici).

Voilà donc qui parachève les ordonnances Pénicaud et la « flexibilisation du marché du travail ». Pour une durée indéterminée (le temps de « redresser l’économie » nous expliquera-t-on), les entreprises pourront réduire le nombre de jours de congés, augmenter le temps de travail jusqu’à 48 heures par semaine, obliger les salariés à travailler le dimanche, etc… Pendant 6 mois ? Un an ? Deux ans ?  On verra bien : le MEDEF décidera. Une fois les ordonnances ratifiées, il faudra une nouvelle loi pour rétablir les dispositions actuelles et on se doute bien que ce gouvernement n'a aucunement l'intention de revenir en arrière de sitôt.

« Que des notions politiquement impossibles deviennent politiquement inévitables » écrivait Milton Friedman en 1984 dans La tyrannie du statu quo. Nous y sommes : c’est le nouveau projeeeeeeeeeeeeeet d'Emmanuel Macron et de son gouvernement ! Il mériterait un chapitre dans une nouvelle édition du livre de Naomi Klein, La stratégie du choc.

De quoi descendre encore plus nombreux dans la rue, n’est-ce pas ? Pas de chance, nous sommes confinés.

© Fred Sochard

Mes remerciements à Fred Sochard à qui j'ai emprunté ce dessin.

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