Arrêts de Cour d'Appel ou de Cassation impliquant Nova-SEO ou 2FCI

Les “web agencies” NovaSEO Référencement (y compris son nom de base) et 2FCI laissent rarement filer une condamnation de premier ressort.

Vous pourrez aussi lire les décisions de première instance.

Cet article sera mis à jour en continu. Sauf mention contraire, les juridictions suivantes sont une Cour d'Appel.

Année 2010

Année 2011

  • Douai, Troisième chambre, 31 mars 2011, n°11/01054 10/09177, arrêt n°322/11
  • Douai, Chambre 2 section 2, 5 avril 2011, n°10/05874 
  • Douai, Chambre 1 section 1, 11 avril 2011, n°09/05685 (implique aussi la SAS PARFIP FRANCE)
  • un lieu de justice non identifié, à Douai, 11 avril 2011
  • Lyon, 3ème chambre a, 21 octobre 2011, n°10/04847 (implique aussi la SA KBC LEASE FRANCE)

Année 2012

  • Douai, 6 décembre 2012, n°333/12
  • Lyon, 8 novembre 2012, n°11/02941

Année 2013

  • Douai, 26 novembre 2013, n° 13/04057

Année 2014

  • Rouen, Ch. civile et commerciale, 23 janvier 2014, n°13/02037
  • Paris, 7 octobre 2014, n°14/05579
  • Pau, 8 décembre 2014, n°14/04339

Année 2015

Année 2016

Année 2017

  • Lyon, 1ère chambre civile a, 2 février 2017, n°15/03909 (implique aussi la SAS LOCAM)
  • Chambéry, 2ème chambre, 16 février 2017, n°16/01329 (implique aussi la SAS LOCAM)
  • Angers, Chambre a - commerciale, 6 mars 2017, n°14/02673
  • Douai, Chambre 1 section 1, 23 mars 2017, n°16/00837183
  • Lyon, 3ème chambre a, 11 mai 2017, n° 16/00133 (implique aussi la SAS LOCAM)
  • Versailles, 1re chambre 2e section, 13 juin 2017, n° 16/01257, SAS LOCAM
  • Paris, pôle 5 chambre 4, 27 septembre 2017, n° RG 16/00671 (absorbant le N° RG : 16/00955) (implique aussi le Ministre et Locam)

Année 2018

Année 2019

  • Douai, Chambre 2 section 1, 24 janvier 2019, n° 18/03426
  • Lyon, 1ère chambre civile a, 28 février 2019, n° 16/05821
  • Douai, Chambre 2 section 1, 25 avril 2019, n° 19/01568
  • Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 3e ch., 25 juillet 2019, n° 17BX01995.

Sources

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