Arrêts de Cour d'Appel ou de Cassation impliquant Nova-SEO ou 2FCI

Les sociétés Cometik Nova-SEO Lille et SARL 2FCI laissent rarement filer une condamnation de premier ressort.

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Mathias Poujol-Rost

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Vous pourrez aussi lire les décisions de première instance.

Cet article sera mis à jour en continu. Sauf mention contraire, les juridictions suivantes sont une Cour d'Appel.

Année 2010

Douai, Chambre 2 section 1, 15 septembre 2010

Année 2011

Douai, Troisième chambre, 31 mars 2011, n°11/01054 10/09177, arrêt n°322/11
Douai, Chambre 2 section 2, 5 avril 2011, n°10/05874
Douai, Chambre 1 section 1, 11 avril 2011, n°09/05685 (implique aussi la SAS PARFIP FRANCE)
un lieu de justice non identifié, à Douai, 11 avril 2011
Lyon, 3ème chambre a, 21 octobre 2011, n°10/04847 (implique aussi la SA KBC LEASE FRANCE)

Année 2012

Douai, 6 décembre 2012, n°333/12
Lyon, 8 novembre 2012, n°11/02941

Année 2013

Douai, 26 novembre 2013, n° 13/04057

Année 2014

Rouen, Ch. civile et commerciale, 23 janvier 2014, n°13/02037
Paris, 7 octobre 2014, n°14/05579
Pau, 8 décembre 2014, n°14/04339

Année 2015

Douai, 11 mai 2015, n°14/04528
Colmar, 1^er juin 2015, n°14/00842 (Minute N° 15/0493)

Année 2016

Besançon, 10 février 2016, n°14/01393
Lyon, 26 avril 2016, n°15/0163
Chambéry, 15 septembre 2016, n°15/02257

Année 2017

Lyon, 1ère chambre civile a, 2 février 2017, n°15/03909 (implique aussi la SAS LOCAM)
Chambéry, 2ème chambre, 16 février 2017, n°16/01329 (implique aussi la SAS LOCAM)
Angers, Chambre a - commerciale, 6 mars 2017, n°14/02673
Douai, Chambre 1 section 1, 23 mars 2017, n°16/00837183
Lyon, 3ème chambre a, 11 mai 2017, n° 16/00133 (implique aussi la SAS LOCAM)
Versailles, 1re chambre 2e section, 13 juin 2017, n° 16/01257, SAS LOCAM
Paris, pôle 5 chambre 4, 27 septembre 2017, n° RG 16/00671 (absorbant le N° RG : 16/00955) (implique Cometik, le Ministre et Locam)
Douai, Chambre 2 section 2, 19 octobre 2017, n° 15/01365.

Année 2018

Douai, Chambre 2 section 1, 19 avril 2018, n° 17/01184.
Cassation, 1^ère chambre civile, 12 septembre 2018, arrêt n° 804, 17-17.319 (analyse, autre version du texte, LégiFrance)

Année 2019

Lyon, 6ème chambre, 10 janvier 2019, n° 14/08695, Société COMETIK
Douai, Chambre 2 section 1, 24 janvier 2019, n° 18/03426
Lyon, 1^ère chambre civile a, 28 février 2019, n° 16/05821
Douai, Chambre 2 section 1, 25 avril 2019, n° 19/01568
Bordeaux (Administrative), 3e ch., 25 juillet 2019, n° 17BX01995.
Grenoble, 1ere chambre, 24 septembre 2019, n° 18/01135, SARL COMETIK
Grenoble, 1^ère chambre, 12 novembre 2019, n° 18/02143 (confirmation d'une décision prononçant résiliation du contrat).

Année 2020

Riom, Chambre commerciale, 15 janvier 2020, n° 18/01627, Locam.
Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, 15 janvier 2020, arrêt n°100, 18-10.512 (une version PDF plus longue) (point final du procès opposant le Ministre et une agence de communication éthique).
Chambéry, 2ème chambre, 12 mars 2020, n° 19/00784, sur appel d’une décision du Tribunal d’Instance de BONNEVILLE en date du 01 Avril 2019, enregistrée sous le N° 1118000400, (implique aussi S.A.S. SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS)
Lyon, 3ème chambre a, 11 juin 2020, n° 18/03472, Société COMETIK.
Lyon, 3ème chambre a, 11 juin 2020, n° 18/03212, Société COMETIK c/ SAS LOCAM.
Bordeaux, 2ème chambre civile, 25 juin 2020, n° 17/06278, SARL 2FCI c/ SAS LOCAM
Bourges, 1ère chambre, 16 juillet 2020, n° 19/00809.
Bourges, 1ère chambre, 16 juillet 2020, n° 19/00861.
Douai, 24 septembre 2020, n° 18/06275.
Amiens, Chambre économique, 29 septembre 2020, n° 19/06340, S.A.R.L. OISE JARDIN c/ S.A.R.L. COMETIK
Chambéry, 1ère chambre, 27 octobre 2020, n° 18/02371, S.A.R.L. COMETIK
Colmar, Chambre 2 a, 26 novembre 2020, n° 19/00322, S.A.R.L. COMETIK
Douai (Administrative), 3ème chambre, 30 décembre 2020, N°19DA00241, Inédit au recueil Lebon, Sarl COMETIK c/ Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi [DIRECCTE] du Nord-Pas-de-Calais

Année 2021

Montpellier, Chambre commerciale, 6 avril 2021, n° 18/04779.
Cassation, 1ère chambre civile, 1er juillet 2021, Pourvoi n° W2140008 (où était attaquée la décision du Tribunal judiciaire de Lille, 22 avril 2021 (n°21/00043).

Année 2022

Paris, Pôle 5 - chambre 4, 5 janvier 2022, n° 20/06627.
Chambéry, 1ère chambre, 8 février 2022, n° 19/02137.
Colmar, Chambre 2 a, 1er avril 2022, n° 20/01592.

Année 2023

Grenoble, Cour d’appel, 12 janvier 2023, n°21-03701. (Analyse de cette décision à propos de la conformité au RGPD.)

Sources

Doctrine.fr
un brouillon sur Wikipédia (via la recherche)
Autres

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