Vous pouvez aussi consulter l'article concernant les recours (décisions d'Appel ou de Cassation).
Le présent article sera mis à jour en continu.
Année 2013
- Tribunal de commerce de Beauvais, Juges commissaires, 20 septembre 2013, n° 2013003208, implique aussi l'Eurl SARL PR'IMMO
Année 2014
- Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 30 juillet 2014, n° 2014F00955
- Tribunal de commerce du Mans, 22 août 2014, RG n° 2013004188
Année 2015
- Tribunal de commerce de Lille, 10 novembre 2015 (implique aussi le Ministre de l’Économie, LOCAM SAS et PARFIP France SAS)
Année 2016
- Tribunal de commerce de Lille, Contentieux, 14 janvier 2016, n° 2015000279, Sàrl COMETIK c/ Sas PANTAMORA
- Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 6 avril 2016, n° 2016J00188, SARL PRESTA VITI c/ SARL 2FCI
- Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 6 décembre 2016, n° 2012000771, COMETIK (SARL)
Année 2017
- Tribunal de commerce de Lille, Contentieux, 30 mars 2017, n° 2016002748, Sas BO'METAL
- Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 1ère chambre - contentieux général, 15 décembre 2017, n° 2016004208, Sàrl COMETIK c/ SAS BRICO PRO SERVICES
Année 2018
- Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu, 23 janvier 2018, N° 11-16-424.
- Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, 3 mars 2018, n°2014J00694 (SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS c/ SARL COMETIK).
- Tribunal de commerce d'Arras, 4 avril 2018, n° 2017001981, SARL COMETIK (Cour d'appel :Irrecevabilité)
- Tribunal de grande instance de Valence, 5 avril 2018, N° 16/01018 (sera confirmée intégralement : CA Grenoble, 1re ch., 12 nov. 2019, n° 18/02143)
- Tribunal de commerce de Lille, Contentieux, 25 avril 2018, n° J2018000063 (implique aussi LeaseCom)
- Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 15 & 16 mai 2018, n° 2018J00435, La SARL PHOENIX BEAUTE c/ La SARL COMETIK
- Tribunal de commerce de Lille, Contentieux, 30 mai 2018, n° 2017003657.
- Tribunal de commerce de Valenciennes, Chambre 1, 19 juin 2018, n° 2017001868.
- Tribunal Administratif de Lille, 28 novembre 2018, n° 1506550, Sarl COMETIK ("Nova-SEO" depuis septembre 2018) c/ M. Le Directeur de la D.I.R.E.C.C.T.E. du Nord-Pas-de-Calais. Rejet des demandes de Cometik qui avait demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 11 juin 2015 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais lui [avait] enjoint de se conformer à la règlementation sur les contrats hors établissements entre professionnels. (Elle sera également débouté en Appel, le 30/12/2020 à Douai.)
Année 2019
- [audience] Tribunal de Commerce de Montpelier, 20 mars 2019, n° 2017015143 (implique aussi Leasecom)
- Tribunal de commerce de Lille-Métropole, 4 avril 2019 (selon maître François RABIER)