Jugements de première instance impliquant Cométik ou 2.F.C.I

Les agences web Cometik et France Finances Communications Internet ont le même fondateur, et des méthodes commerciales très proches. Elles sont régulièrement critiquées ou attaquées devant la Justice.

Vous pouvez aussi consulter l'article concernant les recours (décisions d'Appel ou de Cassation).

Le présent article sera mis à jour en continu.

Année 2013

Année 2014

  • Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 30 juillet 2014, n° 2014F00955
  • Tribunal de commerce du Mans, 22 août 2014, RG n° 2013004188

Année 2015

Année 2016

  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 6 décembre 2016, n° 2012000771, COMETIK (SARL)

Année 2017

  • Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 1ère chambre - contentieux général, 15 décembre 2017, n° 2016004208, Sàrl COMETIK c/ SAS BRICO PRO SERVICES

Année 2018

  • Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu, 23 janvier 2018, N° 11-16-424.
  • Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, 3 mars 2018,  n°2014J00694 (SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS c/ SARL COMETIK).
  • Tribunal de commerce d'Arras, 4 avril 2018, n° 2017001981, SARL COMETIK (Cour d'appel :Irrecevabilité)
  • Tribunal de grande instance de Valence, 5 avril 2018, N° 16/01018 (sera confirmée intégralement : CA Grenoble, 1re ch., 12 nov. 2019, n° 18/02143)
  • Tribunal de commerce de Lille, Contentieux, 25 avril 2018, n° J2018000063 (implique aussi LeaseCom)
  • Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 15 & 16 mai 2018, n° 2018J00435, La SARL PHOENIX BEAUTE c/ La SARL COMETIK
  • Tribunal de commerce de Lille, Contentieux, 30 mai 2018, n° 2017003657.
  • Tribunal de commerce de Valenciennes, Chambre 1, 19 juin 2018, n° 2017001868.

Année 2019

Sources

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