Petits arrangements entre amis et libertés fondamentales

En 2021, mieux vaut ne pas être lanceur d’alerte en psychiatrie. Alors que le Conseil Constitutionnel tance le gouvernement et ses inconstitutionnalité répétées, les HP et le gouvernement n’ont plus de respect pour la loi, les contre-pouvoirs et le pacte démocratique ordinaire. « La loi et les pratiques réelles on s'en tape » est la formule de cet imaginaire transgressif et destructeur.

Le 19 juin 2020, le Conseil Constitutionnel validait la question prioritaire de constitutionnalité déposée par des associations de psychiatrisés en déclarant inconstitutionnel les mesures d’isolement et de contention (c’est-à-dire être enfermé et/ou attaché) sans contrôle du juge judiciaire. Au 1er janvier 2021, les dispositions du code de la santé publique devaient se mettre en conformité avec l’article 66 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Ce même 19 juin 2020, le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Libertés publiait en urgence une recommandation au Journal Officiel contre l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles, contrôleur que nous avions nous-mêmes sollicité en tant que médecin-chef, médecins et cadre supérieur de santé, exerçant dans cet établissement. Le confinement sanitaire avait été confondu avec l’isolement psychiatrique, le contrôleur des libertés parlait alors de « conditions indignes » et « dégradantes ».

Un an plus tard, le 4 juin 2021, le conseil constitutionnel rend une nouvelle décision concernant une nouvelle QPC déposées par des associations de psychiatrisés et des avocats contre l’article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale qui devait remédier à l’inconstitutionnalité avérée le 19 juin 2020 sur l’isolement et la contention. Cet article vient d’être déclaré inconstitutionnel : « non conformité totale » d’après les sages.

Dans la précipitation et sans débat d’ampleur sur ces pratiques gravement attentatoires aux libertés fondamentales, le gouvernement et les tutelles ont donc adopté un article inconstitutionnel pour répondre à une inconstitutionnalité. Pour couronner le tout, cet article a été adopté dans une loi de financement (de la sécurité sociale), c’est à dire dans un cadre inadapté. En droit, c’est un « cavalier législatif », soit l’équivalent d’un cheval de Troie dans la loi. Par ailleurs, comment faut-il comprendre que cet article s’insère dans le chapitre 4 « assouplir et simplifier » de la présente loi ? Est-ce une mauvaise blague du législateur ?

Alors que l’audience pour la deuxième QPC a eu lieu le 25 mai 2021 et que la décision du conseil constitutionnel était prévue pour le 4 juin 2021, le gouvernement a fait publier une circulaire le 30 avril 2021 puis un décret d’application le 1er juin 2021 pour que les établissements se mettent en conformité avec cette nouvelle loi. Donc en sachant que cet article de la loi était problématique au niveau constitutionnel ! Le message est clair : « la légalité de la loi on s’en tape, les pratiques on s’en tape ».

C’est ce même imaginaire rétréci et transgressif qui est à l’oeuvre dans les institutions publiques. Les pouvoirs nationaux et locaux font ce qu’ils veulent, plus besoin de respecter les contre-pouvoirs institués et le pacte démocratique ordinaire. Nous en avons des exemples quotidiens sur nos lieux de travail et c’est le sort réservé à tout lanceur d’alerte en ce moment : « la loi on s’en tape, les pratiques on s’en tape ».

Le 19 juin 2020 était donc publié des recommandations en urgence au Journal Officiel par le CGLPL au sujet de l’établissement dans lequel nous travaillons : « A l’occasion de cette visite, des violations graves des droits des personnes privées de liberté ont été constatées - Ces privations de liberté injustifiées et illégales ont été mises en œuvre dans des conditions indignes (…) les pratiques d’enfermement sont illégales : en l’absence de décision prise par un psychiatre sur des considérations cliniques relatives seulement à l’état de santé mentale du patient, lorsqu’elles concernent des patients en soins sans consentement ; en toute hypothèse, pour des personnes admises en soins libres. Elle a souligné que la mauvaise compréhension prétendue des gestes barrière par les patients ne pouvait justifier un enfermement systématique, cette mauvaise compréhension n’étant du reste pas démontrée, et en tout cas loin d’être générale. »

En ce qui concerne le secteur dans lequel nous travaillons, le CGLPL écrit : « Le jeudi 7 mai 2020, deux patients de l'unité d'hospitalisation du pôle « G02 Asnières-sur-Seine », testés positif au covid-19, ont été transférés dans l'unité « covid ». Dans la soirée, le psychiatre de garde et la direction de l'établissement ont décidé, sans tracer par écrit cette initiative, de confiner, porte fermée à clé, tous les autres patients de l'unité « Asnières-sur-Seine », y compris ceux admis en soins libres et ceux hébergés dans des chambres doubles. Le lendemain, un autre psychiatre de garde a fait réouvrir l'ensemble des chambres après avoir expliqué à chaque patient la nécessité, pour raison sanitaire, de rester confiné dans sa chambre. »

Alors que ces privations de libertés graves ont été constatés dans l’établissement, est-ce que ce sont ces pratiques privatives de libertés qui ont été mises en question ? Est-ce que c’est l’administrateur de garde qui a été mis en question, lui qui aurait pris la décision administrative de renverser les serrures des portes, passant d’un verrou de confort (où les patients peuvent s’enfermer dans leur chambre pour avoir un peu d’intimité) à un verrou d’enfermement où ce sont les soignants qui ouvrent et ferment la porte sans prescription ferme et définitive du psychiatre de garde ? Non. Est-ce que ce sont ces pratiques d’enfermement qui ont été mises en question après coup au sein de l’établissement ? Non.

« La loi on s’en tape, les pratiques on s’en tape ». Ici comme ailleurs, il s’agit juste d’avoir une procédure à respecter pour contenter les « qualiticiens » et leurs vitrines de « qualité des soins ». Faux soins il s’entend. Car la falsification se transmet par la pieuvre administrative.

Tant pis si les mesures d’enfermement et de contraintes physiques se multiplient partout en France. Il n’y aura pas de débat sur les façons de s’en passer. Il y aura juste des procédures administratives pour entériner le cadre légal et le cadre de pénurie des pratiques psychiatriques.

Revenons aux établissements. Qu’est-ce qui est mis en question sur le fond ? Pas grand chose. On peut toutefois entendre ici ou là : « l’établissement a été traumatisé ». Et, on peut le comprendre. Mais traumatisé par quoi au juste ? « Par la visite du CGLPL ». Et pas par les pratiques qui s’y sont déroulées ? Silence.

Et plutôt que de mettre en question les pratiques et le travail, le traitement ordinaire des patients et le management envers les professionnels du soin, l’établissement a préféré mettre sur le ban des accusés celles et ceux qui avaient dénoncé les maltraitances.

Nous en faisons les frais depuis plus d’un an maintenant.

Comme le rappelle Yves Clot, les conflits des personnes varient de façon inversement proportionnels à l’instauration d’une dispute sur le travail. La mise en question et la répression de l’établissement a concerné des personnes, celles et ceux qui avaient dénoncé les abus. Nous retrouvons là un grand classique des figures de renversements contemporains. Toute parole contraire est sommée de disparaître. Car cet établissement est à l’image de ce que sont devenues beaucoup d’institutions de la République, des lieux autoritaires, au pouvoir vertical, à la démocratie interne falsifiée sous prétexte de respecter le formalisme procédural. Aucune conflictualisation réelle sur le rôle de l’institution, sur le sens du travail à même de soutenir ce rôle, sur les responsabilités éthiques collectives et individuelles.

Ainsi, au mois de juin 2020 dans l'établissement, ce sont le dénigrement qui a pris la place de la réflexion : des tracts syndicaux, des attaques ad hominem personnalisant l’affaire pour ne pas répondre sur le fond, celui de l’illégalité de pratiques. Une enquête administrative a été opportunément diligentée contre nous à partir d’une lettre de dénonciation anonyme, arrivée quelques jours après que nous avons sollicité le CGLPL. Cette enquête administrative a traîné en longueur. Elle a bien entendu été à charge, sans contrepoint, sans possibilité de parole contraire réelle. Le droit étant un champ de lutte important, nous le voyons avec les QPC, une procédure au tribunal administratif est en cours de notre part contre l’établissement ainsi qu’une plainte pour harcèlement et dénonciation calomnieuse.

Au mois de juillet 2020, alors que nous exerçons dans le seul service de l’établissement fonctionnant entièrement avec les portes ouvertes, c’est à dire un service qui respecte scrupuleusement la liberté fondamentale d’aller et venir notamment pour les patients en soins libres, nous avons fait l’objet d’une attention accrue à la moindre sortie non programmée, ce que l’imaginaire carcéral ayant cours dans les établissements psychiatriques nomme des « fugues ».

Dans le même temps, des comptes ont-ils été demandés pour les privations de libertés indues ? Nullement.

De même, alors que nous étions « pilotes droits des patients » la cadre supérieure du pôle et moi-même, notre avis importe peu. N’avions-nous donc rien à apporter en termes de respect des libertés fondamentales ?

Juin 2021, soit un an après, qui se trouve réprimée par la discipline interne de l’établissement (ce même établissement qui ne respecte pas des dispositions du cadre légal ordinaire)? L’infirmière cadre supérieure du pôle d'Asnières sur Seine. Elle vient de recevoir le 4 juin 2021 une décision de mutation applicable ce lundi 7 juin 2021. Et cela, après avoir vécu des pressions multiples depuis des mois dans un climat quotidien délétère. Pendant tout ce temps, nous n’avons pas cédé sur l’objet même de notre travail, le soin aux patients. Car oui, cela s’oublie de plus en plus fréquemment : à l’hôpital se trouvent des patients qu’il faut soigner qui ont des droits et avec qui nous avons des obligations et des devoirs... A la place, des pressions constantes pour rendre ce travail invivable. Nous ne comptons plus les mails et courriers sans réponse que nous adressons à la direction de l’établissement. Mais pour sanctionner, il y a de la réactivité. Deux poids, deux mesures.

Car dans le moment que nous vivons, à tous les étages, localement et nationalement, la loi et son respect semble poser problème. Des textes légaux du code de santé publique ne sont même pas respectés dans l'établissement. Ils ne datent pas d’hier… Puisqu’il s’agit de la loi de juin 2010 sur les contrats de pôles et les attributions légales des chefs de pôle. L’établissement ne respecte pas la loi mais cela n’est pas grave puisque le règne des normes extra-juridiques semble légitimé par le pouvoir en place, partant de la base jusqu’au plus haut sommet de l’Etat. Ne pas respecter la loi n’est plus un problème.

Et ce sont les mêmes qui parleront du non-respect des institutions de la République…

Dans une logique de psychothérapie institutionnelle, ce que nous tentons de faire, cela s’appelle soigner l’établissement. Et normalement, soigner l’établissement cela se fait avec les personnes qui travaillent dans l’établissement et notamment la hiérarchie. Mais là, malgré tous nos efforts pour renouer le dialogue, pour apaiser la situation, il n’est plus possible de faire avec. Nous sommes donc obliger de faire autrement avec le collectif de soin qui travaille dans le secteur. « Quand les soignants boivent, les patients trinquent » disait Hélène Chaigneau.

Pour autant, ne pas laisser faire les transgressions et les abus a des effets cliniques. Et c’est comme cela que le collectif de soin, patients et soignants, se construit patiemment avec vivance et désir, au gré des difficultés rencontrées et des joies partagées. On peut en avoir une petite idée dans Charlie Hebdo de cette semaine qui consacre une double page à notre travail commun.

Si ce travail de traitement de l’aliénation locale de l’établissement est en cours, le fait de ne pas céder collectivement sur l’éthique de soin, sur la déontologie en s’appuyant sur la loi, provoque ces effets cliniques et institutionnels. Ne pas céder sur le fait que « le vrai directeur de l’hôpital psychiatrique, c’est le patient » comme le disait Philippe Koechlin. Or, bien souvent, les professionnels des établissements psychiatriques se mettent d’accord implicitement - ou plus grave, explicitement - pour s’arranger entre eux, au détriment voire contre les patients.

Bizarrement, le fait de ne pas laisser faire les abus, de les reconnaître, de les nommer, de les dénoncer et de les combattre avec les armes du droit et de la parole, ça fait de l’effet. Combien d’abus silenciés ont concouru au développement de catastrophes existentiels pour les personnes malades de leur existence ? Traiter les abus sur la scène de l’établissement, donc dans la réalité, métaphorise la façon potentielle de traiter les abus dans les vies abimées des personnes que nous rencontrons.

Mais la lutte contre les abus et la libération de la parole ont un prix. Nous le payons lourdement. En premier lieu la cadre supérieure du pôle qui fait l’objet d’une sanction disciplinaire déguisée en se retrouvant sur la touche et sous les ordres directs d’une hiérarchie problématique. Ensuite l’équipe soignante qui se retrouve à la merci des dieux obscurs de la bureaucratie autoritaire. Enfin, plus grave, les patients pour qui le message qui restera encrypté dans les murs et les silences de l’établissement sera : "ce qui doit vous protéger fait défection voire cautionne et alimente les abus".

En 2021, le prix à payer pour être lanceur d’alerte en psychiatrie est lourd. Tous les soignants qui s’étaient soulevés pour un minimum de dignité en psychiatrie lors des mouvements de mobilisation en 2018 et 2019 nous avaient prévenus. Mais est-ce que la répression doit nous museler indéfiniment ?

Pas de petits arrangements entre amis quand il s’agit de libertés fondamentales et de mettre un terme aux abus. Cela vaut à toutes les échelles, locales et nationales.

Mathieu Bellahsen

Adhérent à l’Union Syndicale de la Psychiatrie

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