Lettre ouverte à la présidente nationale de l'UNAFAM

Alors que des Assises de la santé mentale débutent ce jour, nous publions une lettre ouverte à la présidente de l’Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM), participante à ces Assises. Restée sans réponse, cette lettre adressée début septembre demande une clarification des positions de l'association envers les privations de liberté.

Madame la Présidente,

Je vous sollicite afin de connaître la position nationale de l’UNAFAM concernant la représentation des usagers dans les instances des établissements publics de psychiatrie.

En effet, j’exerçais comme praticien hospitalier chef de pôle du secteur d’Asnières-sur-Seine (92) dans l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles.

J’ai été démis de mes fonctions de chef de pôle en juillet 2021. Un an plus tôt, en mai 2020, j’avais sollicité la Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) pour une confusion entre confinement sanitaire et isolement psychiatrique lors de la première vague du covid. Une recommandation en urgence est parue au Journal Officiel le 19 juin 2020 alertant des « conditions indignes d’accueil » des patients et « des atteintes graves aux droits fondamentaux ».

Suite à cette recommandation en urgence, j’ai été surpris de ce qui nous était rapporté des propos répétés d'un responsable local de l’UNAFAM qui aurait déclaré lors d’instances de l’établissement qu’il n’y avait pas besoin, en plus du covid, de ce genre d’interpellation au CGLPL.

Je tiens à préciser que nous avions de bon rapports de travail avec les représentants de l’UNAFAM du secteur et de l’établissement, ce qui a notamment conduit à la création du Groupe d'Entraide Mutuelle (GEM) sur la commune d’Asnières sur Seine par le biais du Conseil Local de Santé Mentale (CLSM). J’entretiens par ailleurs des liens de travail avec différentes sections locales de l’UNAFAM sur le territoire national.

En plus de ces déclarations supposées, j’avais déjà été très surpris de positions ambivalentes qui nous avaient été rapportées concernant les pratiques de portes ouvertes que nous avions dans le service, pratiques instituées par mon prédécesseur le Dr Thierry Najman. Il est à préciser que nous étions le seul service de l’établissement à fonctionner entièrement porte ouverte depuis une dizaine d’années avec des patients en soins libres (SPL) et en soins sans consentement (SPDT et SPDRE) grâce à un travail institutionnel constant de réunions soignants soignés, d’activités thérapeutiques et de circulation entre le dispositif intra-hospitalier de Moisselles et l'ambulatoire d'Asnières pour créer un climat de confiance et d'alliance dans les soins.

Lors de leurs visites la Haute Autorité de Santé (HAS)1 et le CGLPL2 ont qualifié nos pratiques respectivement de « recommandées » et de « bonnes pratiques » alors même que les autres services de l’établissement étaient fermés avec, notamment, des patients en soins libres. Cette illégalité n’est pas propre à l’établissement, elle semble être la norme pour la majorité des services de psychiatrie en France.

A plusieurs reprises, lors de sorties non programmées ou non autorisées de patients (souvent nommées à tort de « fugues » selon une sémantique carcérale impropre aux soins psychiatriques), la pratique de porte ouverte était incriminée par la direction de l’établissement. Et plutôt que de la soutenir, il nous a été rapporté que des représentants de l’UNAFAM la décriait. Comme a pu le montrer mon prédécesseur, le Dr Thierry Najman dans son livre « Lieu d’asile », les études montrent que les « fugues » ne sont pas plus nombreuses en secteur ouvert qu’en secteur fermé... Mais les patients« fuguant » d’un secteur ouvert reviennent plus vite que les autres : les patients ayant plus tendance à revenir dans un lieu où ils savent qu’ils ne seront pas enfermés de façon indue. La liberté de circulation est, selon nous, une valeur centrale pour des soins de qualité et nous pensions que cela était partagé par l’ensemble des associations représentantes des usagers dont l'UNAFAM.

En mai 2020, dans les suites immédiates de ma sollicitation du CGLPL, une lettre anonyme est parvenue à la direction pour nous accuser d’un certain nombre de griefs (dont la création du Groupe d’Entraide Mutuelle…). Cette lettre a été instrumentalisée par la direction de l’établissement qui s’est empressée d’ouvrir une enquête administrative, sans même nous recevoir au préalable pour comprendre le contexte. Cette enquête, construite à charge de façon partiale et parcellaire, aura duré plus de neuf mois. Sans rentrer dans les détails, tout en les tenant à votre disposition si cela vous intéresse, une autre lettre de dénonciation a été envoyée à la direction nous accusant de façon calomnieuse de « morts de patients », « d’épuration de professionnels » et de nombreuses « fugues » ! Cette seconde calomnie a été reprise in extenso, sans filtre, par la direction de l’hôpital sans que cela ne soit étayé par des faits précis ni par des comparaisons impartiales avec les autres services de l’établissement. Suite à ces nouveaux éléments, la direction a décidé de me retirer la chefferie de pôle et de le faire valider par les différentes instances de l’établissement, à l’exception notable de la Commission Médicale de l’Etablissement…

J’ai été très surpris d’apprendre que la Commission des Usagers (CDU) avait suivi l’impulsion de la direction et que son président, responsable de l’UNAFAM aurait plaidé pour que cette situation qui n’avait que trop duré cesse… Une partie de l’équipe du pôle et moi-même n’avons pas compris ce renversement de la CDU et de son président : bien plus que de soutenir des pratiques respectueuses des Droits fondamentaux des patients et de mettre en perspective les chiffres fantaisistes avancés par la direction, la CDU a pris fait et cause pour la direction sans qu’aucun patient du pôle n’ait pu être entendu…

Les usagers du pôle sont d’ailleurs sous le choc mais, en tant que professionnels, nous n’avons pas pu les tenir informés des tenants et aboutissants afin de ne pas les fragiliser davantage et pour ne pas être taxés de les « instrumentaliser ». Pour autant, la CDU, son président et les membres usagers de cette instance (tous de l’UNAFAM) auraient du s’enquérir de la réalité des pratiques de terrain et de l’avis des usagers.

Cela n’a pas été le cas et cette situation a conduit à une catastrophe pour le secteur.

Une vingtaine de patients du secteur ont écrit une lettre à la directrice de l'hôpital et au Ministre de la Santé pour exprimer "leur consternation". Là encore, pas de réponse.

Devant tant de pratiques harcelantes que nous avons dû subir depuis autant de mois et malgré notre volonté de tenir bon la quasi-totalité des médecins s’est retrouvée en arrêt de travail au début de l’été. Le service d’intra-hospitalier a été fermé administrativement en août 2021, les patients ont été déplacés dans d’autres secteurs. Nous nous sommes retrouvés accuser de ce que nous dénoncions auprès du CGLPL ! CGLPL qui a validé notre point de vue par une recommandation en urgence au Journal Officiel, preuve s’il en faut, que nous avions bien jugé la situation grave et indigne de privation de libertés dans l’établissement.

Tous ces faits sont d’autant plus étonnants que nous soutenions l’importance de la CDU pour les patients et son rôle de contre pouvoirs face aux soignants que nous sommes. A notre sens, la vitalité de la démocratie se juge à la vitalité des contre-pouvoirs.

Depuis 2014, de nombreuses réunions soignants-soignés du service ont d’ailleurs sollicité à différentes reprises la CDU. En 2017, nous avions entrepris un travail au sein des associations paritaires soignants-soignés et des clubs thérapeutiques du service pour que les usagers psychiatrisés puissent se représenter et être représentés dans les instances de l’établissement. Les patients s’étaient étonnés, à juste titre, que seules les familles siégeaient dans cette instance alors qu’il y avait des avis contrastés voire contradictoires entre usagers et familles d’usagers.

Dans cette perspective, un contentieux au tribunal administratif a été porté par le Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie (CRPA) pour le compte d’une association née dans le service afin que les sièges de la CDU ne soient pas exclusivement détenus par des représentants de familles d’usagers. Ce contentieux n’a pas abouti car la loi organisant la démocratie sanitaire ne fait pas de distinction entre les types d’usagers (familles ou patients) malgré des appréciations qui peuvent être radicalement différentes en psychiatrie entre usagers et familles.

A aucun moment la CDU n’a demandé une enquête face aux dysfonctionnements institutionnels graves soulevés par le CGLPL lors de la première vague du Covid. Dès lors, nous nous interrogeons sur la position des représentants de l’UNAFAM.

Que penser de ces positions institutionnelles qui ont privilégié la privation de libertés et l’atteinte aux droits des patients sur leur respect ? S’agit-il d’initiatives personnelles ou d’une ligne politique nationale portées par l’UNAFAM ?

En vous remerciant par avance pour la clarification de ces points que nous jugeons fondamentaux, je vous prie d’agréer Madame la présidente, mes salutations distinguées.

Dr Mathieu Bellahsen, psychiatre

1- Rapport HAS 2020, p22: "Par ailleurs, la mise en oeuvre de la liberté d'aller et venir n'est pas organisée conformément aux recommandations de préservation des libertés individuelles. Les unités d'admission accueillent l'ensemble des entrées du secteur géographique dont elle dépendent, quel que soit le mode d'hospitalisation : libre ou sans consentement. Ces unités sont fermées à clé. Les patients en hospitalisation libre ne peuvent donc sortir qu'en demandant au soignant disponible de leur ouvrir la porte. Toutefois il existe un pôle qui dispose d'une unité d'admission ouverte, et un autre pôle qui conduit une expérimentation d'aménagement d'un espace fermable au sein du service, dédié aux patients hospitalisés sans consentement. Ce dispositif permettant aux personnes en hospitalisation libre de pouvoir aller et venir librement, sur des créneaux horaires définis"

2- Synthèse CGLPL 2016: "Seule l’unité d’hospitalisation du pôle n°2 fonctionne « portes ouvertes » et permet aux patients un accès libre au parc de l’hôpital. Cette pratique mériterait d’être étendue à l’ensemble des pôles de l’établissement. De façon plus générale, une réflexion globale et une harmonisation entre les unités des modalités de restriction des libertés individuelles des patients devraient être menées au sein de l’hôpital."

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