Filiation automatique pour les couples lesbiens: la Belgique est-elle le bon exemple ?

A partir de 2015 en Belgique, la filiation automatique sera étendue aux couples de lesbiennes mariées ayant eu recours à la procréation médicalement assistée (PMA). Une avancée qui fait écho aux débats français sur la reconnaissance juridique des familles homoparentales.

A partir de 2015 en Belgique, la filiation automatique sera étendue aux couples de lesbiennes mariées ayant eu recours à la procréation médicalement assistée (PMA). Une avancée qui fait écho aux débats français sur la reconnaissance juridique des familles homoparentales. Thomas Linard, auteur de « Filiation dès la naissance » (éd. UFAL, septembre 2014), porte-parole de l’Inter-LGBT sur les questions de familles et membre de la commission LGBT au Parti de Gauche (PG) livre son regard personnel sur cette nouvelle loi.Ce dernier plaide personnellement pour la primauté de l'engagement à la parentalité sur la biologie, pour une reconnaissance de toutes les familles. Interview.

La Belgique vient d’annoncer une nouvelle loi promouvant le principe de présomption automatique de maternité de la mère sociale après une PMA, pour les couples de lesbiennes mariées. En quoi consiste ce texte ?

Thomas Linard : L’ouverture de la PMA en 2007 aux lesbiennes n’avait pas réglé la question de la filiation. Les couples de femmes belges devaient se marier pour que la mère sociale (celle qui n’a pas de lien biologique avec l’enfant) puisse adopter l’enfant de sa conjointe. Une procédure où la filiation n’était pas possible dès la naissance. Il pouvait s’écouler plusieurs mois et cela restait problématique en cas de décès ou de séparation. La loi belge sur la PMA était très semblable à celle de la France. Dans 10% des cas, c’est un don (de sperme ou d’ovocyte) qui est utilisé. Pour les couples hétérosexuels en concubinage, le père ne devient parent légal qu’après une reconnaissance de paternité devant un officier d’état civil. Mais pour les couples mariés, le conjoint est reconnu automatiquement comme père. La femme, mariée ou non, est d’emblée la mère. A partir de 2015, ces dispositions seront transposées aux couples de lesbiennes. C’est un simple élargissement de la procédure à certains couples homos.

Selon vous, cette nouvelle politique familiale n’est pas forcément la meilleure solution en matière d’homoparentalité. Pourquoi ?

TL : C’est un progrès en matière de déjudiciarisation de la procédure pour ces couples de femmes mariées. Mais on n’interroge pas le sens de la filiation de la PMA pour les couples homos. Chez les hétérosexuels, l’union des personnes passe toujours comme « procréatrice ». On recherche d’ailleurs un donneur ou une donneuse aux caractéristiques génétiques semblables au parent dit stérile. On fait donc tout pour que les parents puissent mentir ou dissimuler leur recours à une PMA. L’acte est conçu pour ne pas laisser de traces visibles. Pour les lesbiennes, c’est évident qu’elles ne peuvent être toutes les deux mères biologiques de l’enfant. Elles sont obligées au questionnement sur la parentalité. Et si l’on réfléchit, on s’aperçoit que ce qui compte avant tout, ce n’est pas la biologie, mais l’engagement à la parentalité.

Vous dites que : « C'est une meilleure situation que la situation française, mais pas forcément un exemple à suivre. Fondamentalement, c'est même plutôt mauvais ». Qu’entendez-vous par là ?

TL : Pour obtenir une PMA avec don en France, le couple doit passer devant un juge pour consentir au recours à un don. CeIa pour empêcher le futur père de dire justement qu’il n’est pas le père. Il doit l’être. Ici, c’est bien l’engagement qui prime pour l’autorisation d’une procréation médicalement assistée. Ce n’est pas la biologie mais l’engagement qui fonde sa paternité.
A partir de là, réfléchissons : un couple de lesbienne ne peut « tromper les apparences ». Dès lors, si l’on admet que cet engagement est le principe fondamental, alors on pourrait repenser l’ensemble de la filiation. Dès lors, l’enjeu du statut marital, la multiparentalité, ou la question du genre (pour les couples trans) ne seraient plus problématiques. On pourrait créer un système inclusif qui s’adapterait à toutes les familles. Car la simple transposition des droits des hétéros aux homos écarte bon nombre de familles de la protection juridique. On peut voir cette réforme belge comme positive, mais elle élude beaucoup de questions qui permettraient de prendre en charge toutes les familles.

Parlons de la France justement : la PMA n’est toujours pas ouverte aux couples de femmes et ces dernières ont des difficultés à faire reconnaitre leur filiation auprès des tribunaux. Cette décision belge peut-elle relancer le débat ?

TL : En France, on ne peut pas ouvrir la PMA sans penser à réformer la filiation. La Belgique ne l’avait pas fait et a du par la suite changer des dispositions de loi. Il n’est pas certain que ce vote fasse avancer les choses en France. Mais il pourrait permettre une prise de conscience sur la situation des mères sociales et leurs difficultés à adopter l’enfant qu’elles ont tout autant désiré. Croyez-moi, si la femme était un homme, il n’y aurait pas ce parcours du combattant pour la reconnaissance de maternité après une PMA. Et les homos sont les seuls à devoir se marier pour établir leur filiation (en adoptant « l’enfant de leur conjoint », la mère légale). En l’occurrence on demande aux lesbiennes d’adopter leurs propres enfants. Nous sommes encore loin d’être dans la situation de la Belgique. Profitons-en pour repenser la manière d’aborder la parentalité. Car aujourd’hui, les opposants de l’égalité abandonnent leur lutte contre le mariage pour concentrer leurs attaques à la filiation (Fin novembre, le député UMP Daniel Fasquelle a proposé de permettre aux enfants « prisonnier de couples homosexuels » de dénoncer leur adoption à leur majorité). C’est la preuve de l’importance de la mobilisation sur ce combat de la reconnaissance des droits de toutes les familles.

La Belgique n’a souhaité légiférer que pour les couples de lesbiennes, renvoyant la question pour les gays, et indirectement de la GPA, à de futurs débats. Comprenez-vous ce choix, alors que certains parlent de discrimination ?

TL : En matière de GPA et en dehors de la question de ses modalités, ses détracteurs disent que la « vraie mère » est celle qui a accouché. Dans la grande majorité des cas, la gestation pour autrui concerne des couples hétérosexuels. On vient donc dire que la mère n’est justement pas la mère parce qu’elle n’a pas mis au monde l’enfant avec lequel elle veut faire reconnaitre sa parentalité. C’est ce discours qui sous-tend le combat contre la retranscription de l’état civil des enfants nés de GPA. Ce sont les mêmes positionnements idéologiques que pour la PMA pour aborder la filiation. Ici encore, c’est la notion d’engagement pour l’enfant qui devrait primer.

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