Une pétition pour la suppression des heures sup'

Le mensuel Alternatives Economiques est une publication de qualité, conçue par des économistes de talent.

Le mensuel Alternatives Economiques est une publication de qualité, conçue par des économistes de talent. Il revendique une approche non orthodoxe, alternative justement, de la théorie économique dominante, mais n'a pas la réputation de crier au loup de façon intempestive.

 

Il vient pourtant de lancer une pétition exigeant la suppression d'une partie de la loi Tepa d'août 2007 sur la défiscalisation des heures supplémentaires, mesure la plus emblématique du dogme sarkozyste du «travailler plus pour gagner plus».

 

D'après le mensuel, la défiscalisation et l'exonération de charges sociales des heures sup' ont un double effet pervers. Non seulement elles coûtent cher (entre 3 et 4 milliards d'euros par an), mais en plus... elles jouent contre l'emploi en période de crise, particulièrement contre l'emploi des jeunes : par peur de l'avenir, les entreprises préfèrent augmenter le volant d'heures supplémentaires plutôt que d'embaucher des salariés.

 

»Les exonérations fiscales et sociales décidées en 2007 ne visaient qu'à accroître le nombre des heures supplémentaires effectueés par les salariés déjà en activité, dit le texte de la pétition, soutenue par l'hebdomadaire Marianne. Et, en dépit de la récession, le nombre des heures supplémentaires déclarées a en effet progressé de près de 40 millions entre le quatrième trimestre de 2007 et la même période de 2008, soit l'équivalent de 90.000 emplois à plein temps. Ces mesures contribuent donc manifestement à dissuader les entreprises qui en auraient la possibilité d'embaucher des jeunes ou des chômeurs.»

 

Alternatives économiques demande donc au gouvernement et au parlement d'affecter les crédits affectés aux éxonérations concernant les heures sup' à la politique de l'emploi.

 

Au-delà de la signature de responsables syndicaux (CGT, CFDT, FO, CGC, Unsa....), la liste des premiers signataires ressemble à un véritable Who's Who des économistes ou sociologues qui réfléchissent à l'emploi, aux inégalités et aux exclusions : Thomas Piketty (ENS, EHESS), Bernard Gazier (Paris-1 Sorbonne), Eric Heyer (OFCE), Serge Paugam (EHESS, CNRS), Dominique Méda (Centre d'études de l'emploi)...

 

Après des mois d'incertitudes, faute de recul suffisant sur une mesure entrée en vigueur il y a moins de deux ans, la plupart des économistes sont aujourd'hui d'accord pour considérer que la défiscalisation des heures supplémentaires était une mauvaise idée — nous vous expliquions pourquoi il y a un an.

 

Dans son dernier livre, coécrit avec André Zylberberg (Les réformes ratées du président Sarkozy, Flammarion), l'économiste Pierre Cahuc résume l'échec de la défiscalisation des heures sup' d'une formule lapidaire : «Le gouvernement a réussi à inventer la machine à gagner plus en travaillant pareil.» Une usine à gaz qui coûte cher et, ajoute, Cahuc «favorise l'opportunisme fiscal, car chacun a la possibilité de payer moins d'impôts en exploitant les failles d'une réglementation mal conçue.»

 

Problème : sur ce dossier, le président de la République ne peut se permettre de reculer, faute d'un très grave camouflet. Cette mesure était au coeur de son programme présidentiel. Le 18 février, lors d'un sommet social avec les syndicats, le président a déjà rejeté tout retour en arrière sur la loi Tepa. La journée de mobilisation de jeudi prochain 19 mars le fera-t-il changer d'avis?

 

Pour prolonger:

> Le texte de la pétition, sur le site d'Alternatives Economiques.

> «Pourquoi une pétition sur les heures supplémentaires exonérées?», par Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives Economiques.

 

Sur Mediapart:

> «Heures sup' : pourquoi ça ne marche pas», notre article d'avril 2008.

Et aussi:

> «Heures sup' : ce que ne disent pas les chiffres»

> «Y aura-t-il trois millions de chômeurs à Noël?»

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