Notes de frais: un député (britannique) en prison

Ce matin, l'ex-député travailliste, David Chaytor, s'est réveillé dans une cellule de la maison d'arrêt de Wandsworth, au sud de Londres. Cet ancien membre de la Chambre des communes britannique (1997-2010) a été condamné hier à 18 mois de prison ferme, pour falsification comptable.

Ce matin, l'ex-député travailliste, David Chaytor, s'est réveillé dans une cellule de la maison d'arrêt de Wandsworth, au sud de Londres. Cet ancien membre de la Chambre des communes britannique (1997-2010) a été condamné hier à 18 mois de prison ferme, pour falsification comptable.

C'est la première «victime» du scandale des notes de frais, déclenché par le Daily Telegraph au printemps 2009, à payer le prix maximum pour ses bidonnages: il perd sa liberté -et plus seulement son siège.

«(Cette peine) constitue le seul moyen de restaurer la confiance des citoyens dans le système», a déclaré le juge, en rendant sa décision. S'il n'avait pas plaidé coupable, David Chaytor, 61 ans, trois enfants, un casier vierge, risquait même 7 ans d'enfermement.

 © The Daily Telegraph © The Daily Telegraph

 

 

 

 

 

 

 

 

 

David Chaytor s'est retrouvé exclu de son parti (le Labour) dès hier soir. Sur plusieurs années, il s'était fait rembourser 27.000 euros de faux frais par la Chambre des communes: des loyers pour un appartement londonien qu'il possédait en réalité, acheté en 1999, et fini de payer depuis 2003; d'autres loyers pour un cottage du Lancashire (dans sa circonscription), qui s'était révélé appartenir à sa mère, après enquête de police; et des services informatiques, en fait obtenus gratuitement auprès d'un militant. L'élu, qui avait reconnu dès mai 2009 une «erreur impardonnable», a d'ores et déjà remboursé la quasi totalité.

 

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A la suite des révélations du Daily Telegraph au printemps 2009 (qui avaient provoqué la démission immédiate de ministres et fini de plomber Gordon Brown), un audit indépendant avait été lancé. Résultat: plus de la moitié des députés britanniques de la législature précédente (390 sur 646) avaient commis des irrégularités dans leurs défraiements. Une poignée seulement affrontera un procès au pénal (dont deux élus qui plaideront non coupables). Mais ils devraient,à eux tous, rembourser plus d'un million d'euros.

Parmi les notes de frais les plus scandaleuses, distillées au compte goutte par le Daily Telegraph (qui les avait achetées 120.000 euros à un employé de la Chambre), on a pu dénicher: 2.000£ pour le dragage des douves d'une maison de campagne; 4.700£pour des frais de parking (alors qu'il existait un parking gratuit); 2,98£ pour des bavoirs jetables; 2.000£ pour le remplacement d'un tuyau d'évacuation sous un cours de tennis; 25.000£ pour des agents de sécurité à domicile; 135£ pour qu'un électricien vienne changer trois ampoules; 10£ pour la location de vidéos pornographiques.

De ce côté de la Manche, on n'a jamais pu mettre la main sur le moindre chiffre. Alors que le Parlement britannique publie désormais en ligne les notes de frais de ses membres, par ordre alphabétique, le Palais-Bourbon refuse la transparence. C'est l'un des secrets les mieux gardés de la Ve République (même les factures de l'Elysée sont davantage contrôlées): l'enveloppe pour frais de mandat des députés, versée chaque mois de façon automatique, échappe à tout contrôle. Les parlementaires français n'aiment pas qu'on mette le nez dans leurs affaires.

Fin décembre,c'est ainsi dans la souffrance que l'Assemblée a voté la création d'un nouveau délit visant à sanctionner les déclarations de patrimoine mensongères remplies par les élus, contre l'avis des deux députés les plus influents du Palais-Bourbon, Jean-François Copé et Christian Jacob (UMP), qui ont absolument tout tenté pour tuer cette avancée.

In fine, ils ont obtenu que les tricheurs risquent au pire une amende de 30.000 euros, plutôt que les barreaux. La Commission pour la transparence financière de la vie politique(chargée d'éplucher les déclarations des élus),qui escomptait une peine de prison, a dû remballer ses prétentions. Aujourd'hui, si ses membres tombent sur la presse anglaise, ils auront le cœur gros.

 

 

Pour prolonger:

→ Le dossier spécial du Daily Telegraph

→ Les reproches faits aux principales figures du Parlement (en fiches)

→ Le Parlement britannique publie les notes de frais des députés sur son site internet, ici

→ Nos récents papiers sur le manque cruel de transparence, en France, sur les revenus des élus: Patrimoine des élus: enquête sur une commission alibi (4 octobre), Revenus des élus: un contrôle renforcé malgré l'offensive Copé (21 décembre), Quand les parlementaires autogèrent leurs privilèges (21 décembre)

 

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