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Billet de blog 8 octobre 2009

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Un amendement pour reporter la taxe sur les télés privées

C'est un aspect de la réforme de l'audiovisuel public, votée en mars 2009, que les chaînes privées avaient très mal digéré: la mise en place d'une taxe sur leurs revenus publicitaires, destinée à financer France Télévisions (handicapée par l'éradication de la réclame après 20h00), restait en travers de la gorge de M6 et TF1. À l'occasion de l'examen du budget 2010 au Parlement, elles ont relancé leur lobbying... et trouvé des députés UMP réceptifs.

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C'est un aspect de la réforme de l'audiovisuel public, votée en mars 2009, que les chaînes privées avaient très mal digéré: la mise en place d'une taxe sur leurs revenus publicitaires, destinée à financer France Télévisions (handicapée par l'éradication de la réclame après 20h00), restait en travers de la gorge de M6 et TF1. À l'occasion de l'examen du budget 2010 au Parlement, elles ont relancé leur lobbying... et trouvé des députés UMP réceptifs.

Patrice Martin-Lalande vient ainsi de déposer un amendement au projet de loi de finances 2010 qui propose un moratoire d'un an sur cette nouvelle contribution, censée s'appliquer dès le 1er janvier 2010.

[Télécharger ici l'amendement]

«L'intention [initiale du législateur] était de taxer "l'effet report" vers les chaînes de télévision privées des investissements publicitaires progressivement supprimés des écrans du groupe France Télévisions, écrit-il. La plupart des spécialistes prévoyaient que cet "effet report" serait massif; certains évoquaient même un "effet d'aubaine" [pour TF1 ou M6]. Mais ce prétendu "effet d'aubaine" n'a pas eu lieu. L'effet attendu qui avait légitimé la création de la taxe ne s'est pas produit. Au contraire. (...) Les chaînes privées historiques connaissent une contraction sans précédent de leur chiffre d'affaires publicitaire».


Selon lui, il faut donc «ajuster temporairement le dispositif législatif». Et «reporter [l'entrée en vigueur de cette charge] au 1er janvier 2011».

Son collègue Christian Kert (UMP), ancien rapporteur du projet de loi sur l'audiovisuel public, l'avait suggéré dès lundi dans une interview au figaro.fr: «[Il faut l'appliquer] lorsque le marché publicitaire aura repris une marche normale», glissait le député, qui a laissé son collègue rédiger l'amendement adéquat.

Christian Kert, lui, s'était déjà chargé fin 2008, aiguillonné par TF1, de faire voter un amendement qui avait réduit de moitié le niveau de la taxe (passée de 3% à 1,5% du chiffre d'affaires tiré de la réclame)...

Cette fois encore, la représentation nationale satisfaira-t-elle les revendications de Bertrand Méheut, PDG du groupe Canal+ et président de l'Association des chaînes privées, partiellement au moins? «Nous demandons un moratoire sur l'établissement de cette taxe et le décalage de sa mise en place à fin 2011», a-t-il lancé mercredi, dans un entretien au Figaro.

Son principal argument: France Télévisions n'aurait pas besoin des ponctions prévues dans le portefeuille de ses «voisines» pour survivre, les recettes publicitaires de la télé publique (tirées des spots maintenus avant 20h00) se révélant plus importantes que prévues.

De fait, Patrick de Carolis, le PDG du groupe public, auditionné par l'Assemblée mercredi, a confirmé l'existence d'un surplus de recettes publicitaires de plus de 100 millions, par rapport à son objectif initial pour 2009...

Pour rappel, cependant: c'est TF1, la chaîne de Martin Bouygues, qui avait elle-même «proposé», dans un Livre Blanc confidentiel adressé à l'Elysée en décembre 2007, de «débarrasser» la télé publique de ses spots... Nicolas Sarkozy l'avait illico exhaussé, en dégainant cette mesure lors sa conférence de presse de rentrée, le 8 janvier 2008. En bourse, l'action de TF1 et M6 avaient bondi dans la foulée...

A relire sur Mediapart:

Mediapart publie le Livre blanc de TF1 (11 décembre 2008)

Réforme de l'audiovisuel public: la droite aussi s'interroge (28 novembre 2008)

Réforme de la télé publique: comme un parfum de lobbying (28 novembre 2008)

Audiovisuel public: le gouvernement décide d'oublier le Sénat (17 décembre 2008)