Mathilde Mathieu
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Billet de blog 9 sept. 2015

Frais des députés : l'appel de Londres

Pour Pièces à conviction, le journaliste Stéphane Girard a fait le reportage que Mediapart aurait dû réaliser depuis cinq ans. Consacrée aux abus dans les coulisses de l’Assemblée nationale, son enquête, diffusée ce mercredi à 23h10 sur France 3, nous embarque à Londres pour une plongée dans le (contre)-modèle britannique. 

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Pour Pièces à conviction, le journaliste Stéphane Girard a fait le reportage que Mediapart aurait dû réaliser depuis cinq ans. Consacrée aux abus dans les coulisses de l’Assemblée nationale, son enquête, diffusée ce mercredi à 23h10 sur France 3, nous embarque à Londres pour une plongée dans le (contre)-modèle britannique. 

Sur place, Stéphane Girard a rencontré l’ancien député Denis MacShane, sortant de prison, condamné à trois mois ferme pour avoir abusé de notes de frais bidon. Il a surtout posé sa caméra dans les bureaux de l’IPSA, l’organisme indépendant chargé de contrôler les dépenses des parlementaires, facture par facture, puis de les publier. Regardez cet extrait, c’est édifiant.

© Mediapart

Comme Mediapart l’a déjà détaillé (ici), les Britanniques ont créé l’IPSA en réponse au « scandale des notes de frais », révélé en 2009 par The Daily Telegraph, qui a expédié la moitié des députés au tapis et une poignée derrière les barreaux. « Ces parlementaires réclamaient des sommes énormes d’argent pour acheter des télés, des meubles, des maisons secondaires, raconte l’ancien rédacteur en chef du Telegraph, interrogé dans Pièces à Conviction. Parfois ils jouaient du système pour faire des travaux dans une maison, ils la vendaient, se faisaient un gros profit, et puis ils en achetaient un deuxième… » Il faut dire que « les députés avaient un système qu’ils avaient créé eux-mêmes, régulé par eux mêmes, personne ne le contrôlait et ils choisissaient leurs propres règles. »

Berceau du parlementarisme et démocratie mature, la Grande-Bretagne a depuis compris que la transparence est le seul levier possible pour favoriser l’exemplarité en politique et décourager les abus. En comparaison, la France en reste à l’âge de pierre.

Ici, l’Assemblée nationale continue de distribuer à l'aveugle, sans contrôle, la fameuse IRFM à ses députés, cette indemnité de 5 800 euros par mois destinée à couvrir leurs frais de mandat. Depuis 2012, Mediapart a pourtant révélé les abus à répétition commis par des parlementaires, qui ont financé ici des vacances en famille, là un séjour sur la Côte d’Azur en voilier, ici un chèque pour la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, là un don à un micro-parti. Avec cet argent public, Jérôme Cahuzac a tout bonnement fait ses emplettes chez un vendeur de piscines.

En février, après trois ans de polémiques et deux ans de réflexion interne, le Palais-Bourbon a bien adopté une réforme de l’IRFM, en fait une « réformette », consensus minimal entre les différents groupes politiques (voir les détails des avancées et notre analyse critique ici).

Le bureau de l’Assemblée a dressé une liste des dépenses autorisées et décidé, sans rire, que chaque député fournirait une « déclaration sur l’honneur qu’il a utilisé l’IRFM (…) conformément aux règles établies ». Au moins des règles sont-elles désormais établies, dont l'interdiction d'acquérir de nouveaux biens immobiliers (voir notre alerte de 2012 sur les élus qui se construisaient un patrimoine personnel avec cet argent public).

Mais aucun dispositif n’a été instauré pour vérifier enfin la nature des dépenses réglées via le compte IRFM des députés, ni systématique ni même aléatoire. Il paraît qu’une telle machinerie serait trop coûteuse. A Londres, le directeur de l’IPSA (une cinquantaine de fonctionnaires mobilisés, 1% du budget du Parlement) assure pourtant que son travail a généré des économies. Surveillées, « les dépenses des parlementaires ont commencé à baisser… »

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