Argent du candidat Sarkozy : Mediapart défend la transparence devant le conseil d'Etat

Mediapart ne lâchera rien. Les citoyens ont le droit de savoir comment le financement des campagnes électorales est contrôlé en France. Avec quelle ardeur, quelle légèreté ou quel aveuglement. Alors que les révélations se multiplient sur les trucages opérés lors de diverses présidentielles, les documents relatifs aux instructions menées par la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) sont toujours tenus au secret. En ce vendredi 13 mars, les choses pourraient basculer.

Mediapart ne lâchera rien. Les citoyens ont le droit de savoir comment le financement des campagnes électorales est contrôlé en France. Avec quelle ardeur, quelle légèreté ou quel aveuglement. Alors que les révélations se multiplient sur les trucages opérés lors de diverses présidentielles, les documents relatifs aux instructions menées par la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) sont toujours tenus au secret. En ce vendredi 13 mars, les choses pourraient basculer.

Après trois ans d'actions entreprises par Mediapart, la plus haute juridiction administrative du pays, le conseil d'Etat, va en effet examiner cette question : la loi autorise-t-elle la commission à travailler à l'abri des regards ? A refuser la transparence sur ses opérations ?

Mediapart a demandé à consulter, il y a déjà trois ans, les pièces de l'instruction menée sur la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. Alors que nous avions déjà épluché le compte déposé par le candidat (des cartons de factures accessibles sur simple demande), nous réclamions en plus d'examiner les courriers échangés entre les rapporteurs de la CNCCFP et le trésorier de Nicolas Sarkozy, Eric Woerth, tout au long de la phase contradictoire. Quelles questions lui ont été posées avant validation du compte ? Avec quel degré de précision ? D'insistance ? Quelles réponses a-t-il apportées ? Etc.

N. Sarkozy et E. Woerth © Reuters N. Sarkozy et E. Woerth © Reuters

A l'appui de cette démarche inédite, qui vise à mieux saisir le travail des rapporteurs et jauger l’étendue réelle de leurs investigations, nous citions la loi du 17 juillet 1978, qui reconnaît à tout citoyen le droit d'accéder aux documents produits par les administrations.

Dès 1789, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirmait en effet que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». « La publicité de la vie politique est la sauvegarde du peuple », clamait Jean-Sylvain Bailly, l'homme qui a présidé le tiers-état. Visiblement, deux siècles plus tard, ces principes sont toujours aussi subversifs.

Depuis l'été 2012, la commission refuse en effet de nous communiquer le moindre courrier. Motif invoqué ? « Le secret des délibérations ». La confidentialité serait « essentielle pour que le rapporteur puisse agir en toute indépendance et liberté intellectuelle », écrit le président de la CNCCFP. La divulgation de telles pièces risquerait, par ailleurs, de « porter préjudice au candidat ».

Fort d'un avis favorable de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), Mediapart a estimé indispensable d'aller au bout et de saisir la justice, qui nous a donné raison le 3 juin 2014.

Ce jour-là, le tribunal administratif de Paris a ordonné à la CNCCFP de nous communiquer les documents demandés (à quelques exceptions près) dans un délai d'un mois, la condamnant au passage à nous verser 1500 euros pour frais de justice (lire notre compte-rendu). Bousculée, la commission s'est aussitôt pourvue en cassation.

C'est finalement ce vendredi que l'audience se tiendra au fond, devant un conseil d'Etat apparemment conscient des enjeux. La juridiction suprême va en effet siéger en Assemblée du contentieux, c'est-à-dire en présence de tous les présidents de section et sous la houlette du vice-président, Jean-Marc Sauvé, pour fixer sa jurisprudence.

Nous attendons du conseil d'Etat qu'il donne raison à la transparence, contre le secret. Parce que l'opacité nourrit les fantasmes et les pires suspicions, il faut forcer la CNCCFP à revoir ses habitudes, à renoncer au confort des portes closes. C'est en laissant voir son travail qu'elle renforcera sa crédibilité et sa légitimité -à condition que son travail soit à la hauteur, bien entendu.

Si des pièces révèlent au contraire que ses rapporteurs manquent de moyens et de temps pour opérer leurs vérifications, qu'ils se contentent du « minimum syndical », que certaines de leurs questions restent sans réponse ou sont traitées avec dédain par les candidats, alors il devient urgent d'exposer tout cela sur la place publique. Non pour alimenter la défiance des Français à l'égard des institutions, mais pour réclamer un renforcement des pouvoirs et des moyens de la commission.

Faut-il rappeler que les règles sur le financement des campagnes ont été mises en place pour assurer l'indépendance des politiques vis-à-vis des puissances de l'argent et l'égalité des chances entre les candidats ? Non seulement les citoyens ont le droit de savoir si ces règles sont aujourd'hui respectées, mais si tout est mis en œuvre pour qu'elles le soient, jusqu'au plus petit alinéa.

Sans mettre a priori en cause la bonne volonté des « vérificateurs » de la CNCCFP, il faut rappeler que des millions d'euros de frais de meeting leur ont échappé lors de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012 (voir notre dossier sur l'affaire Bygmalion et l'explosion du plafond légal fixé à 22 millions d'euros). Pourquoi la commission n'a-t-elle pas repéré ces dépenses masquées ? Comment lui donner à l'avenir les moyens de les dénicher ? Sans droit de regard sur le travail des rapporteurs, aucun débat public sérieux n'est possible.

Y renoncer serait une folie. Car les soupçons s'accumulent aussi sur la campagne de 2007 et l'existence de frais réglés par l'équipe de Nicolas Sarkozy en dehors de toute comptabilité officielle. Sans même parler des espèces décaissées par Liliane Bettencourt (puisque le procès semble s'orienter vers une relaxe d'Eric Woerth), il faut rappeler que deux juges d'instruction enquêtent sur un possible financement occulte par le régime de Mouammar Kadhafi (depuis que Mediapart a publié un document libyen révélant un projet de soutien à hauteur de 50 millions d’euros). Or en 2007, le compte ficelé par Éric Woerth est passé à la CNCCFP comme une lettre à la poste, quasiment sans retouches.

Enfin, rappelons qu'en 1995 déjà, le compte bidonné d'Edouard Balladur avait été validé par les membres du Conseil constitutionnel sous la pression de leur président, Roland Dumas, alors que les rapporteurs avaient recommandé le rejet, à l'issue d'une instruction pointilleuse... restée quinze ans au secret (Lire ici nos révélations de 2010, et un article sur les récents aveux de Roland Dumas).

Pour garantir qu'une telle forfaiture ne se produise jamais dans ses murs, la CNCCFP aurait intérêt à rendre les travaux de ses propres rapporteurs publics... Elle s'y refuse, bataillant donc jusqu'au conseil d'Etat.

Vendredi, le débat s'annonce complexe sur le plan juridique (nous y reviendrons une fois la décision rendue). Outre les arguments de la CNCCFP sur l'inviolable « secret des délibérations », le conseil d'Etat a soulevé de lui-même, à quelques jours de l'audience, un « moyen d'ordre public » qui pourait lui éviter de rentrer dans les dédales de loi de 1978, ses règles et ses exceptions. En deux mots : la loi « ordinaire » de 1978 est-elle applicable à des documents relatifs à l'élection présidentielle, sachant que l'organisation des présidentielles relève d'une loi « organique » et qu'aucune loi « organique » n'a expressément prévu de rendre accessibles les documents de la CNCCFP relatifs aux campagnes présidentielles ? L'avocat de Mediapart, Me Alain Monod, s'efforcera de le démontrer.

De son côté, Eric Woerth est monté au créneau en défense de Nicolas Sarkozy, adressant au conseil d'Etat des observations qui frisent la diffamation. « La demande de Mediapart a un but précis, décrète l'ancien trésorier. Quel que soit le contenu (même anodin) des documents transmis, il est simplement de porter préjudice aux personnes concernées. »

Sur le fond, « l'efficacité et la sérénité des travaux de la CNCCFP nécessitent la protection de ses délibérés », assène le député UMP, qui fait appel tout à la fois à la « présomption d'innoncence » et au « secret de l'instruction » (pourtant réservé aux enquêtes judiciaires). « Le secret de l'instruction est chaque jour foulé aux pieds, mais il existe encore et protège la présomption d'innocence » ! Aurait-il quelque raison de s'inquiéter de nos démarches ?

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