Une décision du Conseil constitutionnel encombre le député Lefebvre

En lisant le communiqué de Matignon ce matin, je m'aperçois qu'André Santini, transparent secrétaire d'Etat à la Fonction publique, ne bouge pas de son strapontin. So what? L'explication mérite le détour. 

En lisant le communiqué de Matignon ce matin, je m'aperçois qu'André Santini, transparent secrétaire d'Etat à la Fonction publique, ne bouge pas de son strapontin. So what? L'explication mérite le détour.

 

En effet, s'il avait été remercié, André Santini aurait illico retrouvé son siège de député des Hauts-de-Seine, délogeant au passage son suppléant, Frédéric Lefebvre, proche de Nicolas Sarkozy et porte-parole très en verve de l'UMP.

 

L'Elysée avait bien imaginé un plan, initialement, pour être en mesure d'exfiltrer le secrétaire d'Etat du gouvernement sans pénaliser pour autant son "porte-voix" préféré dans l'hémicycle. En septembre, une disposition inattendue avait ainsi été glissée dans le projet de loi sur le "droit au retour" automatique des ministres au Parlement: un alinéa avait expressément autorisé un ministre viré à rédiger une lettre de renonciation (et non démission, c'est l'astuce) à son mandat de député; le siège revenait alors définitivement à son suppléant, sans qu'aucune élection ne soit organisée (cf. mon billet du 23 septembre). Le jour J, André Santini n'avait plus qu'à signer.

 

Mais la semaine dernière, le Conseil constitutionnel a censuré ce passage, au grand dam de l'Elysée. Jugeant la mesure -la manoeuvre- contraire à la Loi fondamentale, il a "condamné" André Santini à rester au gouvernement.

 

En effet, si François Fillon le renvoyait, Frédéric Lefebvre serait contraint de batailler pour rester au Palais-Bourbon. André Santini devrait, dans un premier temps, démissionner gentiment de son poste de député; une législative partielle dans les Hauts-de-Seine devrait être ensuite organisée, en bonne et due forme; enfin, le porte-parole de l'UMP devrait se porter candidat et gagner sur le terrain ses galons de parlementaire. Evidemment, c'est plus compliqué...

 

 

 

 

 

 

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