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Billet de blog 18 mars 2009

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Quand l'Assemblée tente d'ébrécher le bouclier fiscal

L'Assemblée vient d'infliger un camouflet à Nicolas Sarkozy. Mardi 17 mars, le Président de la République avait en effet décrété le bouclier fiscal inviolable et sacré, balayant d'un revers de montre les velléités – formulées par certains élus de droite – de l'entailler. Mais mercredi 18 mars, dans l'après-midi, la commission des Finances a voté un amendement "scélérat" de Pierre Méhaignerie (UMP) et Charles de Courson (Nouveau centre), cosigné avec 5 autres téméraires de la majorité, prévoyant d'instaurer une contribution «exceptionnelle» de 5% sur les plus hauts revenus -bouclier ou pas!

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L'Assemblée vient d'infliger un camouflet à Nicolas Sarkozy. Mardi 17 mars, le Président de la République avait en effet décrété le bouclier fiscal inviolable et sacré, balayant d'un revers de montre les velléités – formulées par certains élus de droite – de l'entailler. Mais mercredi 18 mars, dans l'après-midi, la commission des Finances a voté un amendement "scélérat" de Pierre Méhaignerie (UMP) et Charles de Courson (Nouveau centre), cosigné avec 5 autres téméraires de la majorité, prévoyant d'instaurer une contribution «exceptionnelle» de 5% sur les plus hauts revenus -bouclier ou pas!

Les auteurs estiment qu'«il est économiquement efficace et socialement juste de demander aux catégories les plus aisées un effort financier supplémentaire», «dans cette période de crise», «à l'instar des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne». Leur idée, qu'il tente d'introduire dans le projet de loi de finances rectificative pour 2009: un prélèvement de 5% «sur la fraction [du revenu imposable] excédant 69.505 euros».

Mardi matin, au cours d'une réunion entre dirigeants de la majorité à l'Elysée, Nicolas Sarkozy avait pourtant passé un savon à Pierre Méhaignerie et lancé, excédé: «Je n'ai pas été élu pour augmenter les impôts!». De toute évidence, le Président de la République ne s'est pas fait clairement comprendre...

Car non seulement l'amendement "sur les 5%" n'a pas été jeté illico à la poubelle, mais il a été adopté par la commission des Finances grâce à 2 voix de l'UMP (René Couanau et le villepiniste François Goulard) et 2 autres du Nouveau centre, qui sont venus s'ajouter aux suffrages de la gauche. Un désaveu cruel pour le chef de l'Etat, même s'il n'est que passager.

Le groupe UMP devrait en effet réparer ce "bug" dans l'hémicycle, dans la nuit de mercredi ou jeudi. Jean-François Copé, le patron des députés UMP, qui veille au grain et vole cette fois à la rescousse de l'Elysée, a d'ores et déjà annoncé: «En séance publique, la position du groupe sera d'inviter notre Assemblée à repousser [l'amendement]». Aucun suspense, donc.

Reste tout de même un avertissement inquiétant pour l'Elysée, et une partie de franche rigolade côté socialiste. Car l'amendement n'a pu être adopté en commission qu'à la faveur d'un coup du PS et d'une bévue du "filloniste" Jérôme Chartier, porte-parole de l'UMP sur le collectif budgétaire.

Mercredi, en effet, le siège de ce dernier est resté vide à l'ouverture de la réunion, à 14h30 tapantes. Lorsqu'il a débarqué un quart d'heure plus tard, en compagnie d'une poignée de collègues UMP, le président socialiste de la commission des Finances, Didier Migaud, avait déjà mis au vote l'amendement Méhaignerie. Comme le PS avait opportunément mobilisé ses troupes, flairant un bon coup, les partisans d'un bouclier fiscal immaculé se sont retrouvés en minorité.

Aussitôt après la clôture de la réunion, les noms d'oiseaux ont volé. Jérôme Chartier a dénoncé un «coup politicien», accusant Didier Migaud d'avoir abusé de son retard. L'entourage de ce dernier a répliqué qu'il avait proposé à la commission d'attendre le porte-parole de la majorité, mais que le rapporteur général, Gilles Carrez (UMP), avait refusé de geler la séance. Mis en cause, ce dernier démentait vigoureusement mercredi soir et renvoyait la balle à l'envoyeur. Pas question de s'exposer à un coup de fil rageur de l'Elysée...

La majorité parlementaire va parfaitement bien, à n'en pas douter.