Les députés comme à l'abattoir

Tout avait été mis en place pour piéger l'Assemblée nationale. Au petit matin du 14 octobre, les députés n'avaient pas encore eu vent de l'amendement concocté en douce par le ministère de l'agriculture. L'objectif de ce dernier: supprimer tout un pan de service public. Le sujet ne risquait certes pas d'attirer les médias: pourquoi diable s'intéresser à l'équarrissage (l'élimination des cadavres d'animaux d'élevage), service d'utilité publique depuis 1975? Pourquoi donc se pencher sur les subventions annuelles versées à ce titre par l'Etat (44 millions d'euros en 2006)? Cet épisode-là est pourtant révélateur du peu de considération que l'exécutif porte au Parlement.

Tout avait été mis en place pour piéger l'Assemblée nationale. Au petit matin du 14 octobre, les députés n'avaient pas encore eu vent de l'amendement concocté en douce par le ministère de l'agriculture. L'objectif de ce dernier: supprimer tout un pan de service public. Le sujet ne risquait certes pas d'attirer les médias: pourquoi diable s'intéresser à l'équarrissage (l'élimination des cadavres d'animaux d'élevage), service d'utilité publique depuis 1975? Pourquoi donc se pencher sur les subventions annuelles versées à ce titre par l'Etat (44 millions d'euros en 2006)?

 

Cet épisode-là est pourtant révélateur du peu de considération que l'exécutif porte au Parlement.

Le gouvernement, en quête frénétique d'économies, s'est en effet lancé dans un tour de passe-passe: alors que les élus s'apprêtaient à examiner, dans un hémicycle quasi vide, une proposition de loi "mineure" sur la simplification des démarches administratives, il a tenté de faire passer, ni vu ni connu, une disposition supprimant la prise en charge de l'équarrissage dans toutes les exploitations de métropole. Un pur "cavalier législatif" (dans le jargon du Palais-Bourbon), sans rapport avec le texte étudié.

 

L'ouverture de la séance étant prévue à 9h30, le ministère de l'agriculture a transmis son amendement vers 9 heures à la commission des lois. Le scénario escompté: un vote réflexe des élus de la majorité et une adoption expresse, à l'aveugle. Comme le débat crucial, sur le plan de sauvetage des banques face à la crise financière, était prévu dans l'après-midi, cela devait en principe assurer d'une certaine négligence matinale sur tous les bancs.

 

C'était compter sans la vigilance d'un assistant parlementaire, à l'étage du groupe UMP. Agacé par le procédé, méprisant pour la représentation nationale, ce dernier a alerté Marc Le Fur, vice-président de l'Assemblée et surtout député de Bretagne (où les éleveurs de porcs pèsent très lourd). Depuis son bureau, l'élu a passé une salve de coups de fil en région et compris qu'aucune concertation n'avait eu lieu avec la filière, qui devrait désormais assumer le coût. Aussi sec, il a rallié l'hémicycle.

 

Le socialiste Dominique Raimbourg y pestait justement contre les manières du gouvernement: «Il est difficile de se faire un avis entre 9h15 et 9h30, ironisait-il. Songez à l'embarras dans lequel vous mettez l'orateur (...). Certes, a priori, il ne peut que penser du bien [de cette mesure]. Mais (...) dans ces conditions, je suis au regret de vous dire que je n'en pense rien: je n'ai pas eu le temps de penser!»

 

Saisissant le micro, Marc Le Fur a haussé le ton et sermonné André Santini, assis au banc des ministres:

 

(Extrait du compte rendu officiel)

Visiblement en passe de convaincre bien des travées, soutenu dans sa fronde par Lionel Tardy (UMP) et le président de séance socialiste, le député a fait battre en retraite André Santini. Sans demander son reste, celui-ci a retiré son amendement.

 

«On a gagné in extremis, rapporte a posteriori Dominique Raimbourg (PS). Mais le problème, c'est que l'exécutif avait ce jour-là déposé un tas d'amendements, que nous n'avons pas forcément décryptés. L'UMP en a voté plusieurs dans le brouillard, dont un majeur puisqu'il habilite le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnances pour réécrire le code rural et le code forestier! Potentiellement, les enjeux sont énormes...»

 

Pendant que les regards et les caméras restent braqués sur la crise financière, certains ministères poursuivent donc leurs petites affaires.

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