Une fois de plus, un député français se fait épingler pour un usage « hors les clous » de son indemnité de frais de mandat (IRFM). Dans un avis publié mercredi 22 janvier, la Commission nationale des financements politiques relève que le centriste Yves Jégo (Seine-et-Marne) a pioché dans son enveloppe de 5.700 euros mensuels versée par l’Assemblée, censée couvrir les charges liées à l’exercice du mandat, pour renflouer à hauteur de 3.000 euros la trésorerie de son micro-parti basé dans sa ville de Montereau-Fault-Yonne, où il se représente aux municipales de mars.
Quel rapport entre ses missions de député (dûment financées par l’Etat) et son parti de poche personnel, « Mieux vivre ensemble » ? Aucun. Peut-être Yves Jégo (membre de l’UDI désargentée de Jean-Louis Borloo) avait-il besoin d’argent frais pour sa campagne municipale.
« L’IRFM (…) ne peut en aucun cas être utilisée pour payer une cotisation ou un don à un parti politique », rappelle la Commission dans son avis de mercredi (consacré aux comptes des 378 partis de France –lire notre article).
Si cette règle n’a jamais été inscrite noir sur blanc dans le règlement de l’Assemblée, elle est simplement de bon sens, comme le reconnaissent d'ailleurs les questeurs (ces députés choisis par leurs pairs pour jouer les trésoriers du Palais-Bourbon).
Elle est d'autant plus logique que les dons aux partis politiques ouvrent droit à des rabais sur la feuille d’impôts. En l’occurrence, avec son chèque de 3.000 euros signé en 2012, Yves Jégo s’offrait une réduction d’impôt de 2.000 euros en 2013 –le tout avec l’argent de l’Assemblée, donc du contribuable.
Sollicité par Mediapart, le député de Seine-et-Marne, ancien ministre de Nicolas Sarkozy, évoque une « méprise », « commise sans aucune intention frauduleuse ». « Cette erreur a été aussitôt corrigée, lorsque j’en ai été avisé par les Commissaires aux comptes de l’association. » Et d’ajouter : « J’ai signalé cette erreur aux impôts, pour qu’ils puissent en tenir compte dans ma déclaration 2012. »
Bizarrement, ça n’est pas le premier parlementaire "maladroit". Comme nous l’avons déjà raconté, le sénateur Bruno Retailleau, lui aussi, s’est « trompé de chéquier » en 2012, quand il a versé 2.000 euros à la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Avec leur IRFM, d'autres ont financé leur propre campagne législative.
Depuis octobre dernier et les textes sur la « transparence de la vie publique », cet usage de l’IRFM pour des campagnes électorales est prohibé par la loi, explicitement. Mais pour le reste, aucun contrôle n’a encore été mis en place par l’Assemblée ou le Sénat sur les dépenses des parlementaires, malgré les révélations de Mediapart sur les (ex)-députés Cahuzac (PS), Terrasse (PS) ou encore Thoraval (UMP).
Ci-dessous, quelques articles de Mediapart consacrés à l'IRFM et ses abus :
Notes de frais falsifiées : Londres bien plus ferme que Paris avec ses députés
Cahuzac utilisait son compte de député pour des dépenses personnelles
Les vacances d'un député PS aux frais de l'Assemblée
Scandale des frais : les députés peuvent aussi se construire un patrimoine immobilier
Pour financer Sarkozy, un sénateur UMP a pioché dans son indemnité de frais professionnels