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Billet de blog 25 sept. 2009

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A Strasbourg, Dati oublie de déclarer son mandat de maire du VIIe arrondissement

C'est sans doute un détail – mais révélateur d'une certaine désinvolture chez Rachida Dati : au Parlement de Strasbourg, où elle siège désormais comme eurodéputée, l'ancienne ministre de la Justice a négligé de déclarer sa fonction (assortie d'indemnités) de maire du VIIe arrondissement de Paris, alors que le règlement «maison» l'y obligeait.

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C'est sans doute un détail – mais révélateur d'une certaine désinvolture chez Rachida Dati : au Parlement de Strasbourg, où elle siège désormais comme eurodéputée, l'ancienne ministre de la Justice a négligé de déclarer sa fonction (assortie d'indemnités) de maire du VIIe arrondissement de Paris, alors que le règlement «maison» l'y obligeait.

C'est seulement après des coups de fil de Mediapart qu'elle a corrigé sa «déclaration d'intérêts financiers», remise au propre et en ligne vendredi 25 septembre.

Cette micro-affaire a débuté en plein coeur de l'été.

Le 30 juillet dernier, l'un de mes contacts, fin connaisseur des us et coutumes de Bruxelles, m'envoie ce petit mail d'alerte:

Immédiatement, je vais surfer sur le site du Parlement et télécharge la «déclaration d'intérêts financiers» de l'ancienne Garde des Sceaux, disponible sur sa page de présentation. Voici à quoi elle ressemble alors, fin juillet:

Rachida Dati avait transmis ces informations à la «Division des activités des députés» un mois après son élection, comme le règlement du Parlement le réclamait.

Les 736 représentants des 27 Etats membres sont en effet contraints de noircir le formulaire -l'Union se montrant bien plus exigeante que l'Assemblée nationale française en matière de transparence. Une annexe du règlement de Strasbourg indique clairement: «Avant de pouvoir être valablement désigné comme titulaire d'un mandat du Parlement (...), tout député doit avoir dûment rempli la déclaration». Cette annexe précise également la liste des informations à communiquer sans faute:

En clair, Rachida Dati était dans l'obligation de mentionner sa casquette de maire du 7ème arrondissement (décrochée en 2008)... Ses collègues français respectent d'ailleurs la règle européenne sans rechigner, à l'image de Bruno Gollnisch (Front national), qui a déclaré son mandat de conseiller régional (ainsi que les moyens qui en découlent):

La plus disserte s'avère sans doute Eva Joly (Europe-Ecologie), ancienne magistrate en guerre contre de la corruption, qui signale ses fonctions de conseillère spéciale auprès des gouvernements islandais et norvégiens, ainsi que son poste de professeur à l'université de Tromsö, avec force détails:

En comparaison, Rachida Dati faisait donc figure de mauvaise élève cet été, en délicatesse avec le règlement. Questionnée sur le sujet le 31 juillet dernier, son assistante parlementaire à Strasbourg nous a répondu que le document serait corrigé.

Il y a quelques jours, j'ai voulu vérifier. La «déclaration d'intérêts financiers» de l'eurodéputée, cette fois, n'était même plus en ligne !

Le règlement de Strasbourg, qui commande que ces données soient publiques, n'impose certes pas que celles-ci soient accessibles sur le net -il se contente d'affirmer que «le registre peut être ouvert à l'examen du public par voie électronique»... L'ensemble des représentants français, toutefois, se dévoilent sur le web.

Après un échange de mails avec le service de presse du Parlement, pour m'étonner de l'attitude de Rachida Dati, le document a finalement été remis en ligne -dûment rectifié- vendredi 25 septembre dans la matinée. Voici le passage tant attendu:

Merci donc, Mme Dati, pour cet extraordinaire effort de transparence...

PS: Ah oui, j'oubliais: cette nouvelle déclaration ne dit pas un mot sur le fait que l'eurodéputée vient parallèlement de créer une société de consulting, baptisée La Bourdonnais Consultants, qui devrait pourtant rapporter quelque argent...

PS2: à la suite de cet article, le cabinet de Rachida Dati nous a envoyé un mail, dans lequel il explique que la «déclaration d'intérêts financiers» (corrigée) de l'eurodéputée a été reçu par les services concernés du Parlement le 7 septembre, mais que ces derniers ont tardé à mettre le document en ligne...

Une précision qui ne change rien à l'affaire:

1. Cette déclaration n'a été rectifiée qu'après nos coups de fil

2. La nouvelle version n'a été ré-adressée au service concerné que plusieurs semaines après...

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