A l'Assemblée, les députés PS ont renoncé, mardi 26 janvier, à leur commission d'enquête sur les sondages commandés par le pouvoir exécutif: plutôt que d'accepter un périmètre d'investigation ratiboisé (dont l'UMP avait exclu l'Elysée), ils ont préféré la geler. Depuis, ils réfléchissent à un «plan B», à un moyen alternatif de relancer l'affaire (initiée par la Cour des comptes en juillet dernier). Mais la nouveauté (et la gêne pour le «Château») pourrait bien venir du Sénat, où deux élus ont entamé, dans la plus grande discrétion, des auditions sur la machinerie des études d'opinion. Sondeurs, représentants de la presse, chercheurs: tout le monde y passe...
La commission des Lois de la Haute assemblée a en fait installé un groupe de travail, composé d'Hugues Portelli (UMP), professeur de droit, et de Jean-Pierre Sueur (PS), chargé d'«examiner la législation des sondages électoraux». Malgré cet intitulé un poil restrictif a priori, les deux sénateurs ne s'interdisent aucune audition, ambitionnant d'analyser tous les mécanismes de fabrication et d'utilisation des études d'opinion, dans un rapport attendu d'ici 6 mois.
Si leurs collègues députés (après avoir beaucoup avancé) sont désormais en panne sèche, eux ont déjà entendu le patron d'OpinionWay (l'institut producteur du «Politoscope», cette enquête bimensuelle publiée par Le Figaro/LCI et financée en partie par l'Elysée au grand «étonnement» de la Cour des comptes), mais aussi des représentants de TNS-Sofres ou de la Commission des sondages (autorité administrative indépendante critiquée pour son inefficacité)...
Bientôt, selon Jean-Pierre Sueur, la liste s'allongera: CSA, BVA, Ipsos, ou encore la société Giacometti, Péron & Associés (qui a conclu un juteux contrat avec la Présidence de la République pour 43.500 euros mensuels pour des analyses d'enquêtes d'opinion)... Jean-Pierre Sueur escompte aussi rencontrer Patrick Buisson, conseiller de l'ombre de Nicolas Sarkozy et patron de Publifact (cabinet épinglé par la Cour des comptes pour son contrat «au caractère exorbitant» passé en juin 2007 avec l'Elysée).
Viendront également des politologues, chercheurs et mathématiciens (notamment la Société française de statistiques), indispensables pour disséquer la méthodologie des sondeurs, questionner leurs marges d'erreur, etc...
Pour l'instant, Jean-Pierre Sueur ne cite pas de directeurs de journaux (alors même que la Société des rédacteurs du Figaro avait regretté, dans un communiqué publié au lendemain du rapport de la Cour des comptes, qu'aient été imprimés dans ses pages des sondages «commandités par la Présidence de la République», pour certains «expurgés avant d'être diffusés au grand public»...). Mais le sénateur évoque les syndicats représentatifs de la presse nationale, ou régionale...
Evidemment, ce groupe de travail n'est pas une commission d'enquête et ne dispose pas des mêmes pouvoirs d'investigation (notamment sur pièces et sur place, comme l'on dit dans le jargon parlementaire); mais il pourrait bien alimenter les réflexions du groupe PS à l'Assemblée...
«Nous avons décidé de mener un travail aussi bien sur la question de l'élaboration et du contenu des études d'opinion, que sur leurs procédures de commande, leur publication, l'indépendance des sociétés de sondages, leur déontologie...», expose Jean-Pierre Sueur. Bref, tous azimuts.
PS: j'ai tenté de joindre Hugues Portelli, sans succès pour l'instant.
→ L'affaire des sondages de l'Elysée dans les archives de Mediapart:
♦ La Cour des comptes stigmatise le sondeur «fantôme» de l'Elysée (17 juillet 2009)
♦ Comment le PS peut relancer l'affaire des sondages de l'Elysée (25 juillet 2009)
♦ Sondages: l'Elysée lance un appel d'offres pour régulariser sa situation (18 octobre 2009)
♦ Sondages de l'Elysée: 5 millions d'euros et le PS sur la piste de manipulations (6 novembre 2009)
♦ Sondages de l'Elysée: le gouvernement vole au secours de Sarkozy (8 novembre 2009)
♦ Sondages de l'Elysée: Bernard Accoyer, vrai-faux rebelle, exaspère l'UMP (11 novembre 2009)
♦ Sondages de l'Elysée: les députés du Président se surpassent pour enterrer la commission d'enquête (18 novembre 2009)
♦ En refusant d'enquêter sur les sondages de l'Elysée, l'UMP enterre la «modernisation» du Parlement (27 novembre 2009)
♦ L'Elysée et ses sondages échappent à une commission d'enquête (21 janvier 2010)
♦ Le PS renonce à une commission d'enquête sur les sondages ratiboisée par l'UMP (26 janvier 2010)
