Le référendum d'Initiative Citoyenne ou RIC : prenons les devants !

Le RIC s'est imposé comme une revendication des Gilets Jaunes. Aujourd'hui, la France insoumise veut déposer une loi constitutionnelle écrite sur la base des contributions des citoyens. Alors, pour que le RIC ne se retrouve pas dévoyé s'il vient à être accepté par le gouvernement, nous devons nous poser certaines questions et nous donner des priorités. Voici quelques réflexions à ce sujet.

Le RIC, comment ça marche ? Le RIC, comment ça marche ?

 

 

Le voilà, il est arrivé sur le devant de la scène. Avec l’émergence du mouvement des Gilets Jaunes est apparue une demande particulièrement forte en faveur du RIC, référendum d’initiative citoyenne. Ce référendum est plus qu’un référendum. C’est en réalité un droit : celui pour le peuple à trancher une question, ou bien à proposer une loi, en modifier ou refuser une et ce, sans passer par le Parlement ni le gouvernement. Cette convocation d’un référendum citoyen pourrait s’exercer sur tout sujet potentiel. On le comprend, l’idée est donc de faire participer pleinement les électeurs à des choix sociétaux qui viendraient à se poser et contribuer ainsi à l’organisation de la collectivité. Le peuple s’adresse directement au peuple pour décider de ce qui le concerne directement.


Avec le mouvement des Gilets Jaunes, il s’avère que cette demande s’est imposée auprès de milliers citoyens, toutes tendances politiques confondues. Mais cette proposition avait notamment été présentée dans le cadre des dernières élections présidentielles par Jean-Luc Mélenchon et la France insoumise. Le programme l’Avenir en commun prône en effet un passage à la VIème Republique, organisée à partir d’une Assemblée constituante composée de citoyens - non professionnels de la politique - ; on trouve également la proposition d’un référendum révocatoire (des élus, à mi-mandat. Tous les détails ici). Pour autant, cette revendication existe depuis de nombreuses années. Et de fait, comment cette mesure simple ne répondrait-elle pas à la méfiance toujours plus grande de la population envers nos dirigeants ? Comment la démocratie directe ne mettrait-elle pas un coup fatal aux pratiques dont se rendent coupables certains politiques, hauts fonctionnaires et autres technocrates qui vivent grassement de leurs divers pantouflages ? Comment ne permettrait-elle pas de lutter contre la déconnexion des puissants du quotidien d'hommes et de femmes ordinaires, condamnés à subir leurs réformes ? Comment enfin ne rendrait-elle pas au peuple sa souveraineté pleine et entière ? En faisant fi, quand les circonstances l’imposent, du poids de la démocratie représentative, le RIC apparaît comme La solution. Ces rendez-vous auraient également l’avantage de nous faire nous prononcer non plus sur des personnes ou des étiquettes politiques comme c’est le cas lors des élections, mais bel et bien sur des idées. Acte salvateur s’il en est.

Le voilà donc, le RIC, arrivé sur le devant de la scène. Nul doute par conséquent que l’idée sera reprise tout au long de la grande consultation à travers le pays, prévue par le président et son équipe de communication dans les prochaines semaines. Il est même tout à fait possible que la proposition soit reprise par le gouvernement et soumis à l’assentiment des députés lors de la réforme constitutionnelle à venir : tandis que les cotes de popularité de l'un et des autres sont au plus bas, l'aubaine de répondre à une attente générale à peu de frais sera grande. Alors, autant anticiper un peu et éviter les pièges qui nous seront, n’en doutons pas, tendus à cette occasion. Observons déjà ce qui existe et ce qui a déjà eu lieu. On le sait, il été utilisé en France à plusieurs reprises [1], comme dans d’autres pays, telle l’ Angleterre qui scella le Brexit, en juin [2] 2016. Par ailleurs, le référendum existe en Suisse sous une forme banalisée, avec 4 rendez-vous populaires par an. Un rêve, vu d’ici. Mais il ne faudrait pas qu’il soit un mirage.



Car justement, la Suisse – ce qu’elle est sur la scène internationale, sa culture, la politique qu’elle mène - est un pays qui devrait nous mettre la puce à l’oreille. Difficile de dire que c’est un pays révolutionnaire. Ses ressortissants affirment même volontiers fonder leur contrat social sur le consensus. Ainsi, de l’autre côté des Alpes le référendum est-il rapidement devenu une occasion pour la nation de trouver un accord global ; un accord collectif avant le vote populaire. Ainsi, cet accord se dessine, il chemine tout au long des campagnes électorales, pendant les mois qui précédent le jour du vote. Et c’est ce travail de mise en commun qui va déterminer les termes du référendum. Ce phénomène est très bien expliqué par la conseillère nationale - fonction équivalant à celle de nos députés - Lisa Mazzone. Mais force est de constater qu'on voit finalement les mêmes éternelles élites reconduites au pouvoir et menant leurs politiques libérales [3], au détriment des plus faibles et des classes moyennes. Il y a là de quoi interroger.


D’autres ont remarqué, à juste titre, que par le passé, nombre de référendums ont été tout simplement ignorés par nos dirigeants. J’ai évoqué celui de 2005, que Nicolas Sarkozy a ignoré une fois élu en faisant adopter le traité de Lisbonne par le Parlement. Mais on pourrait penser aussi à la demande de 500 000 Italiens en 2017 de faire retoquer le Job Act de Matteo Renzi. Cette revendication populaire, juste, de citoyens qui voyaient leurs droits du travail broyés comme il l’a partiellement été ici, s’est cassée le nez devant la Cour constitutionnelle au prétexte qu’elle avait été… mal formulée. On l’aura compris, comme expliqué sur le site Paris-lutte info, « en réalité une abrogation totale de la loi, qui aurait provoqué la réintégration de millions de personnes licenciées, était inconcevable par le pouvoir ».


Ces exemples ne sauraient nous dissuader de demander, d’exiger même, l’instauration d’un droit au référendum et plus largement de toute initiative populaire. Au contraire, ils doivent nous rendre plus déterminés encore à reprendre en main notre destin commun. Mais ils nous montrent combien les puissants savent s’accommoder des éventuelles contraintes que nous leur imposons, aujourd’hui ou demain. Comme le capitalisme et, de manière plus prosaïque, certains parasites, ils font sans mal feu de tout bois. Car l’argent, les réseaux et les médias possédés par de grands patrons qui sont souvent aussi de grands amis permettent d’orienter les choix et si nécessaire, de faire passer à la trappe les résultats dérangeants. Par conséquent, nous devons penser des référendums d’initiative citoyenne comme de véritables contre-pouvoirs. Ils doivent être de grands rendez-vous populaires qui n’escamoteront en rien les divergences qui existent au sein de la nation. L’attrait des Français pour le débat, les discussions, voire les dissensions, doit pouvoir s’y exprimer à plein. Non pas pour que le peuple se fracture, mais pour que nous allions ensemble au bout des projets qui se confrontent. Révéler au grand jour les logiques que suivent les uns et les autres, leurs intérêts, leurs motivations ; et à l’occasion, que faire que les masques tombent.


Très franchement, cette perspective me réjouit. Cependant, en plus de celle, fondamentale, des seuils à partir desquels un référendum devra être organisé, des questions restent en suspens, qu’il faudra garder en tête si le référendum entre à l’avenir dans nos habitudes civiques : lors des campagnes, comment les informations circuleront-elles ? Seront-elles contrôlées ? Quel rôle joueront les médias dans cette diffusion ? et les réseaux sociaux ? Comment garantir que toutes les parties en présence aient la possibilité de s’exprimer de manière égale ? Concernant le référendum à proprement parler, pour qu’un changement soit actée, faudra-t-il systématiquement obtenir 50 % des suffrages ou bien, pour certaines questions, la proportion entre le oui et le non ne devra-t-elle pas être redéfinie ? Devrons-nous intégrer d’une manière ou d’une autre les taux d’abstention, les votes blancs ? Enfin, et c'est peut-être la question la plus importante, ne devra-t-on prévoir un droit d’inventaire des mesures mises en place à l’issue de ces référendums ? Selon quel calendrier ? Et avec quelles sanctions en cas de non-respect des décisions ?


Ces multiples interrogations devraient en réalité concerner toutes les élections, mêmes celles auxquelles nous sommes les plus rodés, pour ne pas dire lassés. Aujourd'hui, elles doivent obtenir des réponses. AInsi cette réflexion autour du RIC et autres mesures d’initiative citoyenne aurait-elle de quoi remettre à plat les mécanismes qui, tout en avantageant l’oligarchie au pouvoir, amènent beaucoup d’entre nous, échéance après échéance, à reconduire la grève civique. Nous avons ici une occasion historique de donner un nouvel élan à notre démocratie. Un souffle nouveau est sur le point de balayer les feuilles mortes, de dénuder les branches pourries de notre République. Des bourgeons vont sortir. C'est vrai, évoquer l'avenir de notre République rend parfois lyrique. Pour autant, que l’oligarchie accrochée à ses privilèges ne vienne pas nous couper les ailes à l'aube de ces changements.

 

Ajout du 18 décembre 2018 :

Au lendemain de la publication de ce billet, le groupe parlementaire de la France insoumise compte déposer une proposition de loi constitutionnelle en faveur du RIC, sur la base des contributions des citoyens. Explications du groupe sur ce lien.

 

Notes

[1] À commencer qui a précédé à la Constitution de la Vème république, le 28 septembre 1958. D'autres référendum à portée locale ont été organisés, tel celui sur le projet d'aéroport à Notre-Dame-Des-landes en juin 2016 ; le dernier référendum national fut celui de 2005 sur la constitution européenne.

[2] Hasard des dates !

[3] Pour la Suisse, ce sont les Démocrates-Chrétiens, centristes, les libéraux/radicaux et les sociaux-démocrates qui alternent les pouvoirs, avec une forte montée dans les dernières années de l'extrême droite, a connu une forte poussée, parfois soutenue par des milliardaires.

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