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Billet de blog 14 nov. 2019

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Jawad Bendaoud contre Le Figaro

Jawad Bendaoud s'est vu condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris, 17e chambre correctionnelle, ce mardi 12 novembre 2019 pour « abus de constitution de partie civile » . Retour sur le procès et ses enjeux.

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Tribunal de Grande Instance de Paris, le 2 septembre 2019 © Max Fraisier-Roux

Lundi 2 septembre dernier s'est tenue une audience symbolique à plus d’un titre au Tribunal de Grande Instance de Paris. Jawad Bendaoud était partie civile. Maître Xavier Nogueras et lui traînaient devant la justice un jeune journaliste, Paul Louis, ainsi que le directeur de publication du site internet du Figaro, Marc Feuillée, pour injures publiques.

L’article incriminé date du 18 novembre 2016, soit un an après l'arrestation de Jawad Bendaoud :

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/11/18/01016-20161118ARTFIG00009-le-parcours-sulfureux-de-jawad-bendaoud-caid-de-saint-denis-devenu-logeur-de-terroristes.php?fbclid=IwAR3GsqcTg47d-5J9SaZhq-OjiQveAzGKYWD839ON9HCBoTx4n_ih_AK5J5o

Jawad Bendaoud, « ce personnage instable au palmarès judiciaire chargé »


Il s'agit d'un texte qui ne se gêne pas pour faire un portrait condescendant et insultant de Jawad, mais surtout, qui sera le fer de lance de la tonalité des descriptions rédigées par la suite, faisant office de lien de référence et au final de vérité auprès de l’opinion publique - on sait bien que dès que la presse fouille dans le passé de présumés innocents, elle les transforme rapidement en présumés coupables en faisant passer des approximations ou des non-événements pour des faits avérés qui menaceraient la société et la nation toute entière. Le sort de Jawad se scelle alors, et son statut de victime collatérale des attentats du mois de novembre précédent passe évidemment à la trappe, compte tenu de ce que prouveraient son casier judiciaire et les traits de caractère qui seraient les siens.


Or, il faut savoir que les innombrables publications, mèmes internet, vidéos parodiques, sketchs, émissions de radio, etc. qui se multiplieront de façon exponentielle jusqu’à son procès en première instance pour « recel de malfaiteurs terroristes » en janvier 2018 et au delà, auront des conséquences directes sur l’état psychologique et également sur la prise en charge carcérale de Jawad : considéré, même encore aujourd’hui en prison, comme un « détenu médiatique », donc d'influence, il aura toujours été placé à l'isolement - il en était à 36 mois au cumul en août, comme il le précisait ici - , dans des conditions très difficiles pour sa santé morale et physique.


Encore une fois : qui a fabriqué le « personnage » de télé-réalité qu'il est devenu et dont parle Paul Louis dans son article ? Qui a contribué à façonner l'image que la population a de lui ? La presse avant tout, trop contente de pouvoir capitaliser sur ce « naïf » de « logeur ».


« Logeur de terroristes », « risée du web », ces qualificatifs se trouvent mis en exergue et en relief dans l'article du Figaro, en plus de faits rapportés à la fois contestables et contestés maintes fois par Jawad au cours de ses procès. Paul Louis cite, de surcroît, la suite d’adjectifs « bête, violent et dangereux », propos que lui a confiés la mairie de Saint-Denis, injures réitérées publiquement par la suite dans un communiqué, lors de la condamnation par la cour d’appel de Jawad en mars de cette année.


Pour finir, Paul Louis n'hésite pas non plus à qualifier Jawad de « caïd ». Drôle de coïncidence. Au mois d'août dernier, dans la sphère de l'antiracisme, le terme a fait polémique, des représentants de la France Insoumise n'ayant pas hésité à traiter des militants antiracistes d’origines maghrébines de « caïds » justement. Si l'usage premier du mot date d'une époque coloniale où il désignait des fonctionnaires chefs de clans avec lesquels les autorités françaises avaient à négocier, passé dans un langage plus familier et contemporain en métropole, les ex-colons ayant eu du mal à supporter de devoir traiter avec ces dits « caïds », le terme s'est vu affublé d'une connotation péjorative pour qualifier des chefs de bandes liés a priori à des occupations criminelles. A priori, c’est-à-dire selon des préjugés ni plus ni moins que racistes.

Des faits, quels faits ?


Bien évidemment, l’enjeu de l’audience, pour la défense, fut de jouer sur le fait que la qualification d’injures publiques n'allait pouvoir être retenue. En effet, tel que Maître Nogueras, avocat de Jawad, me le précisait à ce moment là : des mots considérés comme injurieux doivent juridiquement être sans rapport avec des faits attestés - car dans le cas contraire, il s’agirait de diffamation. Selon l’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1981: « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ».

Quels « faits » allaient donc bien pouvoir être avancés par la défense afin de disqualifier les injures, selon Maître Nogueras ? Eh bien le célèbre passage sur BFM de Jawad qui a créé son « personnage », son casier judiciaire, sa réputation à Saint-Denis, son propre langage, des ragots de trottoir, des événements postérieurs à l'article... etc. Pour la défense, il allait bien s'agir de faits établis venant contrecarrer l'accusation pour injures. Pour l'accusation, non, ces faits n'auraient su être tangibles, en toute bonne foi.


Autrement dit, et c’est bien ce qui s’est précisé au cours de l’audience du 2 septembre : le Figaro peut bien insulter au calme en injuriant dans ses papiers, cela demeure dans les limites de la « liberté d'expression » évidemment invoquée par la défense, puisque ses prétendues injures n'en seraient pas, étant basées sur des événements authentiques de notoriété publique, qui seraient : le comportement, les propos, le casier judiciaire de Jawad, les rumeurs… Belle éthique journalistique, on apprécia ce que le journal considère pour ses lecteurs comme des éléments indubitables après ses enquêtes.


Car quelques années après la publication en question, et compte tenu de la relaxe dont a bénéficié Jawad en première instance de son procès pour recel de malfaiteurs terroristes, nous savons bien que ces termes ne sont rien d’autre que des injures, puisqu’ils ne reposent sur rien de véritable... Sur rien, à l’exception peut-être, oui certes, de l’attitude de Jawad en prison et au tribunal, enfin ce qui en fut rapporté, qui à l’époque subit tout de même, rappelons le, un traitement d’exception ultra-violent, étant malheureusement le premier suspect médiatique de l’affaire des attentats de novembre 2015.


Durant l'audience, le ministère public fit valoir dans ses réquisitions que le « contexte » de l'article visait à s'intéresser à la « personnalité de la partie civile » et au « ressenti » des personnes interrogées et l'ayant approché, et démontrait ainsi l' « absence de caractère outrageant dans les propos et d'intention de nuire ». Tout dépend dans quel « contexte » on prétend se situer, quel « ressenti » on désire retransmettre : a priori le Figaro ne s’inscrivait pas alors dans une démarche altruiste favorable au « personnage » du « logeur », c’est ne jamais le lire…

« Déterminer la psyché de la partie civile »


Avant-hier matin, mardi 12 novembre, le jugement prononcé concluait : « Le passage poursuivi est introduit par une interrogation sur la personnalité de Jawad Bendaoud, qui resterait « obscure » car « les témoignages à son égard diffèrent ». Immédiatement après les propos péjoratifs relevés, l'article indique « d’autres semblent l'estimer davantage », deux dépositions abondant dans ce sens. Ainsi les propos querellés s'inscrivent dans une tentative de détermination de la psyché de la partie civile (sic) et recueille à cette fin une série de témoignages, certains valorisants, d'autres non, qui font écrire à l'auteur de l'article qu'il est « difficile à dire » si Jawad Bendaoud correspond au personnage (sic) qui est apparu devant les caméras de télévision le 18 novembre 2015. Mise en bouche d’un tiers, contrebalancée par des propos plus avenants, la phrase « il est à la fois bête, violent et dangereux » voit immédiatement sa réalité contestée par l’affirmation suivante : « il n’est pas méchant, un peu naïf », qui semble lui répondre en écho. Dans ce contexte (sic), les propos poursuivis sont dépourvus de toute portée injurieuse . »

On conviendra que c’est aller bien vite en besogne quant à la portée sémantique des adjectifs retenus, et à ce qui constitue en soi une injure. Sans parler du fameux « contexte » mentionné. Et que l’on en vient finalement à transformer Jawad, partie civile, en accusé puis coupable.

Malgré la précarité économique évidente de Jawad qui, faut-il le rappeler, a déjà été condamné par la Cour d'appel de Paris le 29 mars dernier à un versement de centaines de milliers d’euros de dommages et intérêts répartis entre l'ensemble de parties civiles, le Tribunal décide pourtant, « même à supposer cette allégation fondée (sic) » que cette situation ne peut constituer un élément entraînant une diminution du préjudice qu’aurait subi Le Figaro : il condamne donc Jawad pour « abus de constitution de partie civile ». Ajoutant à cela les remarques suivantes, sidérantes : que l’article incriminé relevait d’un « sujet d’intérêt général », que « l’analyse de la personnalité de Jawad Bendaoud apparaît tout à fait légitime », et surtout qu’au vu de tout ce que le portrait décrit - et nous savons que ce tout n’est constitué que d’hypothèses non prouvées et ayant donné lieu à la relaxe de début 2018 - « la constitution de partie civile, sous le prisme du délit d’injure, en raison de trois termes, dont deux ne sont à l’évidence pas injurieux, et le troisième particulièrement modéré (…) apparaît téméraire et abusive, ce qui commande de condamner la partie civile à verser 2000 euros aux prévenus. »


Résumons : le Figaro dresse un soi-disant « portrait », un « décryptage » basé sur des on-dit et des éléments d’instruction qui n’auront pas eu le poids escompté lors du procès de Jawad début 2018, relaxé qu’il fut en première instance, et la 17e chambre correctionnelle, quelque trois années plus tard, continue de baser son verdict sur les mêmes éléments jugés pourtant non probants par la Justice. On ne s’en sortira jamais…

Concluons de notre point de vue : rien ne sera décidément épargné à Jawad Bendaoud, et surtout pas ce qui pourrait lui restituer un tant soit peu de dignité. « Être arabe, c'est être coupable, pour certains » , m'écrivait-il en début d'année.

Malgré le buzz et les éclats de rire qu’il continue de provoquer sur les réseaux sociaux - un jeune américain n’ayant rien trouvé de mieux que de se déguiser en lui pour Halloween, sa vidéo ayant fait des millions de vues en quelques jours - Jawad reste incarcéré à l’isolement à la prison de Beauvais.

Max Fraisier-Roux, ami proche de Jawad Bendaoud.

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