Socialistes et écologistes, promoteurs d'une fiscalité écologique au rabais ?

Fruit de manoeuvres politiques, les récentes déclarations en faveur d'une contribution climat-énergie ne masquent pas le désintérêt quasi-généralité pour une véritable fiscalité écologique qui soit juste et source de redistribution des richesses, vecteur d'une véritable transition écologique et sociale.

Fruit de manoeuvres politiques, les récentes déclarations en faveur d'une contribution climat-énergie ne masquent pas le désintérêt quasi-généralité pour une véritable fiscalité écologique qui soit juste et source de redistribution des richesses, vecteur d'une véritable transition écologique et sociale.

François Hollande s'était engagé à mettre en oeuvre une « révolution fiscale ». Elle a disparu des écrans radar. Elle n'a pas eu lieu et n'aura pas lieu. Au contraire, il promet une « pause fiscale », suivant en cela les poids lourds de son gouvernement qui, à commencer par Laurent Fabius et Pierre Moscovici, ont multiplié les déclarations délégitimant l'impôt et exigeant que les prélèvements obligatoires ne soient pas augmentés. Comme si le principe historique de gauche faisant de l'impôt un des outils de redistribution sociale, de socialisation de la richesse produite et de ferment de la cohésion nationale devait être abandonné en rase campagne. Notamment pour satisfaire la très néolibérale commission européenne qui considère que les hausses d'impôt auraient atteint « un seuil fatidique » en France. Mais aussi pour rassurer les marchés financiers, les grandes entreprises et les populations les plus aisées.

C'est dans ce contexte qu'il faut comprendre la profusion de petites phrases provenant de personnalités socialistes ou écologistes, qui ont accompagné l'annonce récente du nouveau ministre de l'écologie, Philippe Martin, sur la possible et prochaine mise en oeuvre d'une contribution climat-énergie (CCE). Pour les socialistes présents à la Rochelle, cette CCE ne doit pas être un « impôt supplémentaire », ce qu'a confirmé la porte-parole du gouvernement en affirmant que ce ne devait pas être « une nouvelle taxe ». Pour Pascal Canfin, ministre écologiste, ce dispositif ne doit pas « signifier une augmentation générale des impôts ». Pour Arnaud Gossement, ex-porte-parole de France Nature Environnement, « ne pas augmenter le montant général des prélèvements obligatoires » est même une des conditions de réussite de l'introduction de cette mesure puisqu'elle ne doit être « ni de droite ni de gauche ».

Voilà le cœur du débat. Qu'est-ce qu'une fiscalité écologique de gauche ? Quels sont les principes qui doivent guider sa mise en oeuvre ? Comment articuler cette fiscalité écologique avec une véritable révolution fiscale qui permette à la gauche d'assumer avec fierté une fiscalité juste, solidaire et efficace comme un de ses outils cardinaux, le tout en combattant l'idée selon laquelle l'impôt serait définitivement devenu impopulaire comme le laissent penser les déclarations mentionnées ci-dessus ?

L'impôt, la fiscalité, peut avoir trois grands objectifs : financer l’action publique, corriger les inégalités et inciter à modifier certains comportements. Appliqué à la fiscalité écologique, cela donne : collecter de nouvelles ressources permettant de financer des politiques contribuant à la transition écologique ; utiliser la dimension redistributive de certains outils fiscaux pour prélever sur les populations les plus riches et réduire leurs consommations ostentatoires les plus néfastes pour l'environnement ; contribuer à faire évoluer les comportements individuels et collectifs de façon à les rendre moins néfastes pour l'environnement en agissant sur les prix relatifs des biens et services.

Puisque le gouvernement semble vouloir mettre en place une contribution climat énergie, repartons de l'un des objectifs en la matière déjà délibéré et intégré dans la loi française. La loi POPE du 13 juillet 2005 et les travaux du « Grenelle » engagent la France à diviser ses émissions de gaz à effet de serre de 75% entre 1990 et 2050, soit une division par 4. Alors que les mesures prises depuis sont largement insuffisantes, et qu'une loi pour la transition énergétique est attendue à l'automne, il est intéressant d'établir un panorama de quelques mesures fiscales et réglementaires qui devraient être prises par un gouvernement de gauche et écologiste :

- le renchérissement du coût des énergies fossiles et fissiles pour réduire leur avantage économique comparatif envers les sources d'énergie renouvelables ;

- la taxation des émissions de gaz à effet de serre pour inciter et faciliter les investissements dans des technologies ou processus générant moins d'émissions ;

- le financement des dispositifs permettant d'accéder à des services de transport, logement, éducation, santé, alimentation, etc. de qualité et moins énergivores que les comportements actuels ;

- la mise en œuvre d'outils fiscaux incitatifs visant la sobriété et l'efficacité énergétiques : isolation des logements, relocalisation des systèmes de production et d'échanges, interdiction de certain processus industriels et reconversion écologique, etc.

- le développement des énergies renouvelables, etc.

- la promotion et mise en valeur de comportements individuels et collectifs moins énergivores donnant à voir d'autres façons de vivre, écrêtant le niveau de vie des populations les plus riches, et faisant vivre d'autres imaginaires que le toujours plus et l'accumulation infinie de richesses ;

- l'interdiction de toute nouvelle prospection et extraction d'énergies fossiles (y compris l'annulation des permis existants) pour ne pas extraire plus d'un tiers des réserves fossiles d'ici 2050 selon les recommandations de l'Agence Internationale de l'Energie (voir ici)

- le basculement des montants dédiés à la prospection et au développement de nouveaux gisements d'énergies fossiles vers des politiques de transition énergétique ;

- l'arrêt du financement des énergies fossiles à travers les déductions d'impôts, les subventions et les prêts bonifiés dont bénéficient le secteur industriel, y compris à l'international par les banques publiques d'investissement (BEI, BERD, BM... voir ici) ;

- l'interdiction pour les multinationales, notamment de l'énergie (cf. Total) d'utiliser les paradis fiscaux et les niches fiscales pour ne pas payer d'impôts ;

- une déclinaison internationale, ou a minima régionale (Europe...), de ces mesures, notamment la mise en place de taxes internationales permettant de financer les transitions ;

 

Comme le montre cette liste non exhaustive de pistes de travail complémentaires, l'introduction de mécanismes de fiscalité écologique visant à contribuer à la transition énergétique (renchérissement du coût des énergies fossiles, taxation des émissions et des secteurs industriels concernés, écrêtement des revenus des populations les plus riches, outils fiscaux incitatifs etc...) s'intègre nécessairement dans une large panoplie de décisions politiques. Celles-ci comprennent de nouvelles politiques publiques d'investissement, la définition et la mise en œuvre de nouvelles normes et réglementations, y compris des interdictions assorties de contrôles et sanctions, la promotion de nouveaux modes d'existence, des décisions visant à transformer les régulations internationales existantes, etc.

Quel que soit l'objectif retenu, il n'y a point de fiscalité écologique, juste et efficace, sans que ne soit collectivement défini un ou des objectifs à atteindre et sans que ne soit fixée une série de normes définissant l'assiette, le montant, l'évolution, la durée des dispositifs fiscaux envisagés. Il est donc nécessaire d'abandonner la doxa libérale selon laquelle il faudrait sortir d'une « logique de contrainte » et laisser le marché agir. Au contraire, une véritable politique fiscale écologique doit contribuer à légitimer la régulation publique en confiant au politique et à la délibération collective le soin d'édifier d'autres principes à suivre, d'autres normes, que la rentabilité et la maximisation des profits que poursuivent le simple jeu du marché et les agents économiques.

Les mécanismes de fiscalité écologique envisagés sont pluriels et ciblent à la fois la modification des comportements individuels et collectifs en modifiant les prix relatifs, mais également la collecte de nouvelles ressources et la dimension redistributive de certains outils fiscaux. Pour le dire autrement, une fiscalité écologique bien pensée, efficace et juste socialement ne peut se limiter à la seule modification des prix relatifs des biens et services – les écotaxes – pour ensuite laisser le marché et les acteurs économiques décider de leurs effets en termes de répartition des richesses.

Impossible de discuter fiscalité écologique sans savoir sur qui et sur quoi elle repose. Ainsi, d'une manière générale, les écotaxes sont des outils fiscaux non-redistributifs qui peuvent même avoir tendance à être anti-redistributifs. Ce d'autant plus si les écotaxes pèsent sur des consommations contraintes et incompressibles des ménages, comme peuvent l'être les consommations d'énergies pour se déplacer ou se chauffer. Les effets non ou anti-redistributifs de certains outils de fiscalité écologique doivent donc être accompagnés d'une politique de taxation et de redistribution des revenus – ce d'autant plus que la fiscalité française prise dans son ensemble est faiblement redistributive – pour que les politiques de transition écologiques soient financées par les populations les plus riches, les secteurs industriels et financiers et non par les populations les plus pauvres aux structures de consommation fortement incompressibles.

Pour que les politiques de transition écologique soient désirées et promues par le plus grand nombre, encore faut-il que cette politique fiscale redistributive soit accompagnée de politiques d'investissement et de réorientation budgétaire qui permettent de développer une véritable alternative et transformer nos façons de vivre. Transports collectifs de qualité, services publics de la petite enfance, d'éducation et de santé de proximité et de qualité, isolation des logements, relocalisation des activités et des emplois, développement des circuits courts de production et de distribution, reconversion écologique de secteurs industriels et agricoles, répartition territoriale plus égalitaire des politiques et activités culturelles et sportives, etc... c'est un ensemble de politiques publiques qui touchent les finalités du travail et de l'organisation de l'activité productive, le foncier et la propriété, le vivre-ensemble et les rapports sociaux, qui doivent être revues et financées.

C'est ici qu'il faut se rendre compte qu'une fiscalité écologique efficace et juste socialement ne peut se construire sur le principe de neutralité fiscale brandi par les personnalités socialistes et écologistes mentionnées ci-dessus. Puisque les besoins de financement de la transition écologique, notamment dans une optique de justice sociale et de financements de politiques réellement alternatives, viennent s'ajouter aux besoins de financement des politiques sociales – qui plus est en période de chômage de masse – il s'agit de disposer de nouvelles sources de financement. Promouvoir la neutralité fiscale, c'est organiser la concurrence pour l'accès aux ressources entre les besoins sociaux et les besoins environnementaux, et revient à organiser une politique de restriction de l'action publique.

A ce stade, il est clair que le débat sur la contribution climat-énergie ne s'est pas noué sur ces bases. Ainsi, le gouvernement pourrait-être tenté par suivre les recommandations de Christian De Perthuis, président du comité pour la fiscalité écologique qui vient de remettre au gouvernement un rapport sur ce sujet. Il s'agirait, sur plusieurs années, de modifier la fiscalité de l'énergie en rééquilibrant progressivement la taxation de l'essence et du gazole toute en introduisant une assiette carbone dans la fiscalité existante, sans doute en limitant le prix initial de la tonne carbone à 7 euros. Si les modalités de mise en oeuvre de cette CCE ne sont pas définies, ses promoteurs affichent clairement un objectif de neutralité fiscale et de seule modification des prix relatifs de certains produits, soit en renchérissant les émissions carbone, soit en incitant les ménages à « acheter des voitures propres » ou effectuer des « travaux de la rénovation thermique » (voir la tribune de Pascal Canfin). On est loin de l'introduction d'une fiscalité écologique, juste et efficace.

Pire, il semble que ce soit des manoeuvres politiciennes qui soient à l'origine de ces annonces. Cette proposition de CEE vise en premier lieu à satisfaire les maigres exigences d'EELV et de ses ministres visant à introduire une pincée de fiscalité écologique dans le budget 2014, permettant à François Hollande de s'assurer de la présence de ces derniers au gouvernement pour les mois à venir. Par le même coup, et ce à quelques mois des élections municipales, il envoie ces derniers au front pour défendre une mesure d'ores-et-déjà perçue comme impopulaire qui sera combattue par la droite et tous les productivistes de gauche qui ne veulent pas de fiscalité écologique. Laissant ses ouailles socialistes et écologistes s'empailler dans l'arène minée de la fiscalité écologique autour d'une proposition qui va continuer à délégitimer l'impôt, François Hollande a fait le choix d'abandonner en rase campagne toute révolution fiscale de gauche qui soit juste, efficace et écologique.

Maxime Combes, membre d'Attac France et de l'Aitec, engagé dans le projet Echo des Alternatives (www.alter-echos.org)

 

Pour aller plus loin :

- Livre d'Attac : 15 idées reçues sur la fiscalité, Paris, LLL, 2012,

- Taxe carbone : éléments de débats pour une véritable fiscalité écologique, dossier de presse du SNUI, Septembre 2009

- Dossier d'Attac France sur la taxe carbone

- Livre d'Attac, Petit manuel de la transition, Paris, LLL, 2013

- Brochure la Transition énergétique dans une perspective altermondialiste

Prochains rendez-vous :

Alternatiba, Le Village des Alternatives face au changement climatique, 6 octobre 2013, où nous poursuivrons ces débats (et bien d'autres) : http://www.bizimugi.eu/fr/groupes-operationnels/alternatiba/

A venir, les 15 ans d'Attac France ;

 

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