Transition énergétique: bientôt de nouveaux permis de recherche d'hydrocarbures en France ?

Alors que l'examen du projet de loi sur la transition énergétique a débuté à l'Assemblée nationale, les collectifs mobilisés contre les hydrocarbures de schiste demandent à Ségolène Royal de rejeter la douzaine de demandes de permis de recherche d'hydrocarbures sur le territoire français. Et ils se mobilisent aux quatre coins de la France ce 11 octobre dans le cadre du Global Frackdown Day.

Alors que l'examen du projet de loi sur la transition énergétique a débuté à l'Assemblée nationale, les collectifs mobilisés contre les hydrocarbures de schiste demandent à Ségolène Royal de rejeter la douzaine de demandes de permis de recherche d'hydrocarbures sur le territoire français. Et ils se mobilisent aux quatre coins de la France ce 11 octobre dans le cadre du Global Frackdown Day.

Le 30 septembre dernier, les collectifs citoyens engagés contre les hydrocarbures de schiste ont écrit une lettre ouverte à Ségolène Royal pour lui demander de « ne pas signer de nouveaux permis, de ne plus signer d'autorisation de prolongation ni de renouvellement de permis, de ne plus signer de mutation de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures ». Ce courrier est resté sans réponse.

Alors que Ségolène Royal a affirmé le 28 septembre dernier qu'il n'y aurait pas d'exploitation du gaz de schiste tant qu'elle serait ministre et alors que l'examen du projet de loi sur la transition énergétique vient de débuter à l'Assemblée nationale, son administration finalise l'instruction de demandes d'attribution de plus d'une douzaine de nouveaux permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux et examinent des demandes de renouvellement ou de prolongation de permis de recherche existants. Pour les collectifs, « tous les projets d'attribution de permis proposés (…) sont des permis ayant pour objectifs des hydrocarbures non conventionnels ».

La question est donc posée à Madame Ségolène Royal, et à l'ensemble des parlementaires français : transition énergétique ou nouvelles recherches d'hydrocarbures, il faut choisir !

Depuis le 19 septembre, le site du ministère s'est enrichi de nouvelles consultations publiques concernant des demandes de permis situés dans l'Aisne, les Bouches-du-Rhône, le Loiret, les Landes, la Marne, la Meurthe et Moselle, la Moselle, le Vaucluse, l'Yonne… (voir liste des consultations publiques en cours ici). Toutes ces demandes avaient été déposées avant le vote de la loi de Juillet 2011 interdisant l'usage de la fracturation hydraulique et ciblaient clairement la recherche d’hydrocarbures non conventionnels. Sous la pression citoyenne et de la Fédération des parcs naturels régionaux de France, Ségolène Royal a annoncé publiquement qu'elle ne signerait pas la demande d'attribution du permis de Calavon, couvrant le parc naturel régional du Luberon.

Excellente nouvelle !

Mais pourquoi n'en a-t-elle pas fait autant avec les treize autres demandes de permis en cours d'instruction ?

Ainsi, les documents relatifs aux demandes des permis de Gastins, de Dicy et de Montmort, pour n'en citer que trois, font explicitement référence à l'utilisation de la fracturation hydraulique et à la nécessité de fracturer la roche qui retient les hydrocarbures.

Il serait pourtant aisé que Ségolène Royal accepte de rencontrer enfin les collectifs citoyens. Ils pourraient ainsi partager leur expertise technique des demandes de permis et leurs exigences, comme ils avaient pu le faire avec Philippe Martin, lequel avait reconnu leurs pertinence et bien-fondé.

A l'heure de la transition énergétique, délivrer de nouveaux permis d'hydrocarbures sur le territoire français serait incohérent et inconséquent. Mais pas nouveau, puisque le gouvernement avait délivré de nouveaux permis en 2013 et qu'il encourage le développement de nouveaux gisements d'énergies fossiles dans le Nord-Pas-de-Calais et la Lorraine.

Fixer un objectif de réduction de la consommation d'énergie fossile de 30 % d'ici 2030 et prétendre à l'exemplarité et la cohérence dans la perspective de l'accueil de la conférence de l'ONU sur le climat à Paris fin 2015 impliquent que le gouvernement stoppe son soutien au développement des énergies fossiles. En juillet dernier, nous avions établi une liste de cinq principes d'action que le gouvernement devrait suivre :

  • Abandonner définitivement les recherches d'hydrocarbures ;
  • Ramener à la raison le complexe de l'énergie fossile français ;
  • Ne pas encourager la production d'hydrocarbures de schiste par les accords de libre-échange ;
  • Supprimer les financements climaticides ;
  • Mettre en oeuvre des politiques de recherche et d'innovation en faveur de la transition

Ils sont toujours valables.

Ils sont urgents à mettre en oeuvre.

Ils seront au cœur des mobilisations contre les hydrocarbures non conventionnels de ce samedi 11 octobre, date du 3ème Global Frackdown Day, qui regroupera plus de 200 actions dans 27 pays (lieu des RDV en France ci-dessous).

Maxime Combes, membre d'Attac France et de l'Aitec, engagé dans le projet Echo des Alternatives (www.alter-echos.org)

@MaximCombes sur Twitter



PS : Un immence remerciement aux collectifs citoyens contre les hydrocarbures de schiste dont l'essentiel des informations postées sur ce billet est issu. Sans leur détermination, le sérieux de leur travail, le temps et l'énergie que leurs membres consacrent à l'analyse des documents produits, aucun de mes posts sur le sujet n'aurait été possible. Si ce billet comporte des erreurs et manque de clarté sur certains points, c'est de ma seule responsabilité.

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