Climat: le gouvernement prolonge un permis de recherche d'hydrocarbures

Alors qu'Emmanuel Macron s'exprime devant les 150 Français.e.s de la Convention citoyenne sur le climat, son gouvernement vient de prolonger un permis de recherches d'hydrocarbures en Gironde. Cette décision, fort contestable, illustre à nouveau le manque d'ambition de la loi Hulot sur les hydrocarbures et, sans doute, l'hypocrisie d'un gouvernement qui prétend avoir mis fin à leur exploitation.

Par arrêté en date du 6 janvier 2020, Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, et Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, ont décidé de prolonger le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures de Mios (Gironde) jusqu'au 24 octobre 2023. Ce permis est détenu par le groupe pétrolier français Maurel & Prom (www.maureletprom.fr). Il avait déjà été prolongé le 8 décembre 2017, juste après le vote de la loi Hulot sur les hydrocarbures. Depuis que la loi a été votée, a minima 13 permis d'exploration et 4 concessions d'exploitation ont été prolongés, 3 nouvelles concessions ont été octroyées (1). 

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La nouvelle prolongation de ce permis illustre à nouveau que cette loi Hulot sur les hydrocarbures ne permet pas de mettre fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France, ce qui était pourtant l'ambition affichée. Un manque d'ambition, des failles juridiques et un refus de remettre en cause les droits acquis des entreprises ont conduit le gouvernement et Nicolas Hulot à édulcorer l'ambition qui avait été affichée lors de l'annonce de ce projet de loi. Toutes nos propositions d'amendement qui auraient permis de combler les manques et de pallier aux failles juridiques de ce projet de loi ont été systématiquement rejetées. Résultat :

  • seul l’octroi de nouveaux permis d’exploration est interdit ;

  • tous les permis existants peuvent être renouvelés, ains qu'être transformées en concessions d'exploitation, sans date limite ;

  • les concessions d’exploitation pourront être renouvelées ou prolongées jusqu'en 2040, et même au-delà si l'entreprise démontre qu’elle n’a pas pu « couvrir ses coûts de recherche et d’exploitation, en vue d’atteindre l’équilibre économique »

Cela pourrait être le cas de ce « permis de Mios ». Maurel & Prom a en effet annoncé au printemps qu'un un forage d’exploration réalisé au Teich, sur le Bassin d’Arcachon, a rencontré des réservoirs « imprégnés de pétrole brut ». Le pétrolier évoque un million de barils qui pourraient être exploités sur une dizaine d'années. Si ces chiffres sont confirmés, ce forage restera un gisement modeste.

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La prolongation de ce permis de Mios illustre néanmoins l'hypocrisie d'un gouvernement qui ne cesse d'annoncer, dans son bilan, qu'il a mis fin à l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures fossiles sur le territoire national.

C'est factuellement faux. Cette prolongation illustre également une constante dans la politique du gouvernement : dès qu'il est confronté aux droits acquis des acteurs économiques et industriels, il fait marche arrière et ne remet pas en cause leurs intérêts. Quand bien même ces derniers sont contradictoires avec la lutte contre le réchauffement climatique.

Quant aux 150 citoyens de la Convention sur le climat, qu'ils n'hésitent surtout pas à se réapproprier le travail mené conjointement par Attac France, les Amis de la Terre, 350.org et les collectifs contre les hydrocarbures de schiste qui visait à donner plus d'ambition à la Loi Hulot que sa version finale. Il n'est pas trop tard pour qu'un nouveau projet de loi vienne pallier aux faiblesses et failles qu'elle contient.

(1) a minima car cette comptabilisation des Amis de la Terre date de début 2019 

Maxime Combes, économiste, porte-parole d'Attac France et auteur de "Sortons de l'âge des fossiles ! Manifeste pour la transition", Editions du Seuil, collection Anthropocène (2015). 

 

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