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Le Club de Mediapart dim. 29 mai 2016 29/5/2016 Dernière édition

Gaz de schiste : François Hollande et le gouvernement sont au pied du mur !

Ce vendredi 11 octobre, le Conseil Constitutionnel doit statuer sur la constitutionnalité de la loi interdisant la fracturation hydraulique. Quelle que soit sa décision, il placera le gouvernement au pied du mur de la cohérence de ses politiques. Explications.

Ce vendredi 11 octobre, le Conseil Constitutionnel doit statuer sur la constitutionnalité de la loi interdisant la fracturation hydraulique. Quelle que soit sa décision, il placera le gouvernement au pied du mur de la cohérence de ses politiques. Explications.

Rappel des faits

Sur la base de la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique, deux arrêtés du 12 octobre 2011 signés par les ministres de l'écologie et de l'économie ont abrogé, sans indemnité, les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis de Nant et permis de Villeneuve- de-Berg détenus par l'entreprise américaine Schuepbach. L'entreprise a saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise en annulation de ces arrêtés ministériels. Ce dernier a transmis au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles 1 et 3 de la loi, qui lui-même l'a renvoyé au Conseil Constitutionnel pour qu'il statue. Ce dernier rendra sa décision ce vendredi 11 octobre.

Pour justifier son action, l'entreprise américaine affirme que la loi serait contraire à la Constitution pour trois raisons. La fracturation hydraulique ne serait pas précisément définie, constituant un cas « d’absence d’intelligibilité de la loi ». Le principe de précaution instauré par l’article 5 de la Charte de l’Environnement ne serait pas respecté en raison du caractère trop restrictif de l'interdiction de la fracturation hydraulique1. Enfin, le principe d’égalité serait violé en ce que la la fracturation hydraulique serait interdite pour l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste mais pas pour la géothermie.

Arguments irrecevables

Les arguments de Schuepbach sont irrecevables et il ne serait pas acceptable que le Conseil Constitutionnel prenne une autre décision que le rejet pur et simple de cette QPC. La loi du 13 juillet 2011, comprenant seulement cinq articles, est bien plus intelligible que la majorité des lois françaises. Si la fracturation hydraulique n'est pas précisément définie, la compréhension précise de ce à quoi il est fait référence n'est en rien empêchée, chacun-e comprenant qu'il s'agit de la seule et unique technique d'extraction des hydrocarbures de schiste dont la littérature scientifique a largement défini les contours. De plus, loin de violer le principe d'égalité, la loi du 13 juillet 2011 reconnaît le fait selon lequel l'utilisation de la fracturation hydraulique dans le cadre de l'extraction des gaz et pétrole de schiste a des répercussions environnementales, sanitaires et climatiques d'une ampleur sans commune mesure – elles ne sont ni comparables ni égales – avec les effets des techniques de stimulation utilisées en géothermie.

Enfin, faut-il rappeler que les permis de recherche qui ont été annulés concernent des territoires peuplés d'a minima deux millions d'habitants, comprenant des fleuves et de nombreuses nappes phréatiques, dont une partie se situe au cœur même du Parc nationale des Cévennes ? Des éléments qui justifient par eux-mêmes la décision d'interdiction prévue par la loi. Par ailleurs, comme le montrent l'exemple des Etats-Unis, l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels ont des effets certains sur l’environnement, de manière directe (pollution des nappes phréatiques et des terres et impacts sanitaires) mais aussi indirecte (contribution importante de l’exploitation des gaz de schiste aux émissions de gaz à effet de serre, en raison notamment des fuites de méthane).

Quelle cohérence gouvernementale ?

Si les arguments de Schuepbach ne sont pas recevables, rien ne dit que le Conseil Constitutionnel va les rejeter.Notamment parce que les entreprises pétrolières et gazières, et plus largement le secteur industriel français, exerce une énorme pression politique et médiatique pour obtenir une décision qui loin d'assurer l'intérêt général, reviendrait à promouvoir leurs intérêts particuliers. Ainsi, Schuepbach aurait ainsi réclamé plus d'un milliard d'euros plus à l'Etat français du fait de l'abrogation des permis de Nant et Villeneuve-de-Berg. Quelle que soit la décision du Conseil Constitutionnel, François Hollande et son gouvernement seront mis au pied du mur de la cohérence de leurs politiques.

Aux effets sur l'environnement et la santé des populations provoqués par la fracturation hydraulique s'ajoutent les conséquences climatiques de la fuite en avant extractive et fossile que constituent l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels. En plus d'engendrer des fuites de méthane (de 6 à 12%) pouvant leur conférer un bilan carbone tout aussi médiocre que celui du charbon, l'extraction des gaz et pétrole de schiste est-elle compatible avec des engagements de division par quatre des émissions de gaz à effets de serre d'ici 2050 ? Certainement pas. Un tel objectif, comme l'a montré le débat national sur la transition énergétique, exige de bifurquer rapidement sur une trajectoire de réduction de la consommation énergétique, notamment fossile. François Hollande l'a d'ailleurs rappelé lors de la conférence environnementale en fixant des objectifs de réduction de 30% de la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030 et de 50% de la consommation d'énergie finale d'ici 2050.

Une politique gouvernementale cohérente impliquerait donc d'interdire l'exploration et l'exploitation de tout hydrocarbure non conventionnel en France, à savoir les gaz et pétroles de schiste mais aussi les gaz de couche, ainsi que les sables et schistes bitumineux. C'est d'ailleurs ce que prévoyait la proposition de loi déposée à l'Assemblée Nationale en 2011 par le groupe socialiste, et dont François Hollande et Jean-Marc Ayraut étaient signataires. Si le Conseil Constitutionnel devait retoquer la loi du 13 juillet 2011, il serait donc cohérent que le gouvernement remette immédiatement à l'ordre du jour du Parlement cette proposition de loi annoncée lorsque ses membres étaient dans l'opposition. Le tout en s'appuyant notamment sur les engagements climatiques de la France et notamment l'objectif de division par quatre des émissions de gaz à effets de serre fixés par la loi POPE de 2005.

Au cas où la loi du 13 juillet 2011 était déclarée conforme à la Constitution, ce qui serait une claque magistrale envoyée aux compagnies pétrolières et gazières, le gouvernement disposerait de toute la légitimité nécessaire pour mettre fin aux incohérences actuelles de ses politiques. Il pourrait ainsi abroger les permis d'exploration actuellement en cours qui ciblent manifestement des hydrocarbures de schiste (permis du Bassin d'Alès, de Seine-et-Marne, du Jura, etc.). Il pourrait ne pas prolonger les permis arrivés à échéance (Bleue Lorraine Sud, Soufflenheim etc.). Il pourrait enfin arrêter de délivrer de nouveaux permis comme il vient encore de le faire début septembre avec les deux nouveaux permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux en Alsace2 et Lorraine3.

De telles décisions reviendraient à laisser dans le sol les hydrocarbures non conventionnels et faire un pas important dans le sens des préconisations de l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) qui, dans son rapport World Energy Outlook 2012, affirmait que « notre consommation, d'ici à 2050, ne devra pas représenter plus d'un tiers des réserves prouvées de combustibles fossiles ». Plutôt que de poursuivre la voie sans issue visant à explorer et exploiter toujours plus loin et plus profond de nouvelles sources pétrolières et gazières, utilisons les ressources financières qui leur sont jusqu'à présent dévolues pour investir dans des politiques de sobriété et d'efficacité énergétiques, et de développement des énergies renouvelables, seules à même d'assurer la prospérité, la résilience et la soutenabilité de nos sociétés à l'avenir.

Maxime Combes, membre d'Attac France et de l'Aitec, engagé dans le projet Echo des Alternatives (www.alter-echos.org)

 

Prochaines dates de mobilisations citoyennes contre les gaz et pétrole de schiste

Le 19 octobre, des milliers d'habitants des différents pays concernés par l'exploration et l'exploitation de gaz et pétrole de schiste (Argentine, Australie, Belgique, Canada, Angleterre, Allemagne, Irlande, Lituanie, Mexique, Irlande du nord, Roumanie, Ecosse, Afrique du sud, Espagne, Tunisie etc.) prendront par à la journée mondiale contre la fracturation hydraulique et les logiques extractivistes (Global Frackdown Day).

En France, des manifestations, rassemblements, débats, performances artistiques seront organisées à

- Montélimar (Drôme) ;

- Saint-Claude (Jura) ;

- Toulouse ;

- Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne) ;

- Lille ;

- Paris ;

Plus d'informations : http://www.france.attac.org/articles/global-frackdown-le-19-octobre-en-france-et-ailleurs

 

1Notamment parce qu'aucune évaluation des risques ne serait prévue et qu'il n'y aurait pas de caractère temporaire à l’interdiction.

2Les entreprises Bluebach Ressources et Geopetrol ont obtenu un permis de 4 ans couvrant une zone de 328 km2 dans le secteur de Seebach.

3L'entreprise Terre a obtenu un permis de 3 ans et couvre une surface de 20 km2 dans la zone de Forcelles (Meurthe-et-Moselle).

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Tous les commentaires

désolé de briser cet unanimisme impressionant d'angélisme..

-super comme ça on va pouvoir continuer à importer du gaz russe ou algérien.

-avec ce type de raisonnement arriéré, on n'aurait jamais exploité le charbon en France.

-le gaz pollue moins que le charbon.

-les accidents industriels ont toujours existé

 

 

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L'auteur

Maxime Combes

Economiste et militant pour la justice climatique !
Ailleurs que Paris ! - France

Le blog

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Sortons de l'âge des fossiles !

À propos du blog
Les entrailles de la Terre contiennent suffisamment de pétrole, de gaz et de charbon pour déclencher le chaos climatique. Prendre au sérieux le réchauffement climatique implique de laisser dans le sol la majorité des réserves d’énergies fossiles connues. Pour survivre, nous sommes donc condamnés à apprendre à vivre sans brûler des énergies fossiles dangereusement surabondantes. Ceux qui tergiversent, ceux qui s’y refusent, ceux qui étendent la logique extractiviste en forant toujours plus loin et toujours plus sale, ceux qui professent que les marchés, la finance ou les technosciences vont sauver le climat nous détournent de l’essentiel. Ils gaspillent le temps et les ressources dont nous avons besoin pour enclencher la transition. Nous ne nous résignons pas au naufrage planétaire. Contre l’extractivisme, les hydrocarbures de schiste, les grands projets inutiles et la marchandisation de l’énergie et du climat, nous inventons aujourd’hui les contours d’un monde décarboné, soutenable et convivial de demain. Il est temps de sortir de l’âge des fossiles. La transition, c’est maintenant !