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Billet de blog 12 mars 2013

Transition énergétique: Delphine Batho à la rescousse du marché carbone?

En pleine déconfiture, le marché carbone est actuellement l'objet de propositions cosmétiques de la Commission européenne que le gouvernement français a décidé de soutenir. Et ce alors que le marché carbone entrave toute politique climatique sérieuse en Europe.

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En pleine déconfiture, le marché carbone est actuellement l'objet de propositions cosmétiques de la Commission européenne que le gouvernement français a décidé de soutenir. Et ce alors que le marché carbone entrave toute politique climatique sérieuse en Europe.

Tombé à moins de cinq euros la tonne, le prix du carbone n'est que la partie émergée et visible du bilan catastrophique du marché carbone européen. Fiasco réglementaire, aubaine pour les industriels, inefficace et non-incitatif, sujet aux fraudes et aux malversations, la liste des griefs envers le marché carbone européen est sans fin (voir ce CP d'Attac France, Amis de la Terre, Confédération paysanne etc.).

Avec un tel pedigree, n'importe quelle réglementation, n'importe quel dispositif ou n'importe quel service public aurait été voué aux gémonies et enterré sur le champ. Pas le marché carbone européen. La Commission européenne lui voue un attachement idéologique sans faille, bien déterminée à maintenir cet instrument comme le pilier central de ses politiques climatiques. De nombreux industriels, parmi lesquels les multinationales de l'énergie Shell, Statoil, E.On ou EDF, bien peu ennuyés par un dispositif si peu contraignant, appuient les efforts de la Commission européenne en la matière.

Pour donner le change, la Commission européenne a proposé de geler la mise aux enchères de 900 millions de permis afin d'essayer de réduire le surplus de permis en circulation et relancer les prix à la hausse. Pas un seul spécialiste ne croît que cette mesure puisse remettre d'aplomb un marché si structurellement défaillant et ramener le prix de la tonne carbone aux niveaux des 30 à 50 euros généralement considérés comme le minimum nécessaire pour être un tant soit peu incitatif.

Pourtant, Delphine Batho et son gouvernement viennent d'approuver publiquement les propositions de la Commission européenne. En plein débat sur la transition énergétique, et sans qu'aucune discussion n'ait eu lieu, le gouvernement et la ministre de l'écologie ont donc validé une proposition cosmétique de la Commission européenne qui, en plus de se révéler inefficace, repousse d'autant toute politique climatique et énergétique digne de se nom en Europe.

Au contraire du gouvernement français, plus de 120 organisations européennes et du monde exigent de l'Union européenne qu'elle abandonne le marché carbone européen. Servant trop souvent d'alibi pour ne pas mettre en oeuvre des politiques de sobriété ou d'efficacité énergétiques plus offensives, le marché du carbone européen est présenté par les instances européennes comme l'horizon indépassable de la politique climatique européenne.

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Si les objectifs des directives sur l'efficacité énergétique ou les grandes installations de combustion ne sont pas plus ambitieux, c'est parce que le marché carbone est mis en avant comme l'instrument adéquat pour atteindre ces objectifs. Par ailleurs, ce dispositif défaillant est promu par l'UE comme un exemple à suivre pour introduire des dispositifs similaires dans d'autres pays (Vietnam, Mexique, etc) et sur d'autres sujets (biodiversité, etc.). On croit rêver.

Par cette déclaration sans équivoque, les organisations de la société civile signataires entendent s'opposer à la litanie néolibérale de la Commission européenne qui ne cesse de vouloir confier au secteur privé et aux marchés toujours plus de domaines essentiels à la vie. Contre l'idée selon laquelle le marché carbone devrait rester l'alpha et l'omega de la politique climatique de l'Union européenne et de ses Etats-membres, les organisations veulent réduire la place et le rôle confiés aux marchés et au secteur privé dans les processus de transition énergétique et de politiques climatiques.

« Mettre fin au marché carbone, mais le remplacer par quoi ? » interrogent tous ceux qui bien que partageant l'analyse critique, sont hésitants à se joindre à l'appel. Les signataires de la déclaration répondent qu'il faut repartir de l'essentiel (voir ce document). Ne pas dépasser les 2°C de réchauffement climatique global signifie laisser dans le sol 60 à 80 % des réserves d'énergies fossiles. Objectif reconnu et légitimé par l'Agence Internationale de l'Energie dans son dernier rapport.

A cet aune, poursuivre les explorations d'énergies fossiles est inconséquent et criminel, ce d'autant plus que la situation climatique s'aggrave. Tout comme en rester à des objectifs de réduction d'émissions insuffisants comme ceux que François Hollande a annoncés lors de la Conférence Environnementale. Avant-même de prétendre sauver un marché carbone inefficace, dangereux et à la dérive, il serait bon de batailler pour que les réductions d'émissions soient à la hauteur des enjeux : 40 % d'ici 2020, 80 à 95 % d'ici 2050 selon les recommandations du GIEC.

Ce mardi soir, Delphine Batho et le gouvernement présentent devant le Sénat une loi, assez technique, visant à transcrire dans le droit français la directive de 2009 définissant la troisième période du marché carbone européen (2012 – 2020). Le rapport de la Sénatrice Laurence Rossignol est extrêmement critique et demande à « remettre à plat le système dans son ensemble ». Voilà donc une bonne occasion pour Delphine Batho et le gouvernement de s'engager à rouvrir le champ des possibles et arrêter de brandir le marché carbone européen comme une excuse pour toute autre politique climatique à la hauteur des enjeux.

Maxime Combes, membre d'Attac France et de l'Aitec, engagé dans le projet Echo des Alternatives (www.alter-echos.org)

Twitter : @MaximCombes

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