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Billet de blog 12 juillet 2022

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Macron visite STMicroelectronics : pas d'impôt mais des millions d'aides publiques ?

Ce 12 juillet, Emmanuel Macron et plusieurs ministres se rendent à Crolles (Isère) pour saluer les promesses d'investissement de STMicroelectronics dans une nouvelle usine de semi-conducteurs. Y seront annoncés des millions d'euros d'aides publiques supplémentaires alors que le groupe, pour partie détenu par l'État et qui fait des milliards de profits, ne paie quasiment pas d'impôts en France.

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C'est de loin le plus important des projets annoncés en grande pompe à l'occasion du sommet Choose France de ce lundi 11 juillet où Emmanuel Macron a déroulé le tapis rouge aux PDG d'entreprises multinationales au château de Versailles (voir ci-dessous) : une usine de production de semi-conducteurs à Crolles, en Isère, portée par les multinationales franco-italienne STMicroelectronics et américaine Global Foundries. L'investissement serait de l'ordre de 5,7 milliards euros pour un millier d'emploi créé, avec un « soutien financier important de l'État français », sans que le montant ne soit révélé à ce stade.

Illustration 1
STMicroelectronics profite des aides publiques sans payer d'impôt en France

Ce mardi 12 juillet, Emmanuel Macron et plusieurs ministres (Bruno Le Maire, Sylvie Retailleau, Olivier Becht, Olivier Véran), ainsi que le commissaire européen pour le marché intérieur Thierry Breton, se rendent donc à Crolles (Isère), sur le site où STMicroelectronics et son partenaire US veulent construire la nouvelle usine avec le soutien de l'argent public. A cette occasion, Emmanuel Macron annoncera un plan de 5 milliards d'euros de soutien au développement de la filière microélectronique, en lien avec le ChipsAct de l'Union européenne (paquet législatif de l'UE sur les semi-conducteurs) qui est doté de 50 milliards € d'ici 2030.

Alors que les Etats français et italiens détiennent 27,5% des parts de STMicroelectronics (via une holding basée aux Pays-Bas), ce nouveau soutien public et ce déplacement soulèvent de nombreuses questions :

Les données financières qui suivent sont généralement issues du travail de l'Observatoire des multinationales (https://multinationales.org/) qui ont notamment permis de rédiger ce rapport : "CAC40, tout va très bien madame la marquise".

➡️ alors que STMicroelectronics a fait 1,77 milliard euros de profits en 2021, et près d'un milliard par an les années précédentes, pourquoi le groupe ne paie-t-il pas, ou presque pas, d'impôt sur les sociétés en France (données syndicales) ? Le groupe, co-détenu par l'Etat français, pratique-t-il l'évasion fiscale ? A savoir : un quart de ses effectifs sont basés en France et la contribution des activités françaises aux résultats du groupe seraient d'environ 40%, mais l'imposition serait nulle ou presque. 

Illustration 2
Résultats et impôts payés par le groupe STMicroelectronics selon les syndicats - (source : https://cgtstcrolles.fr/st-ne-paye-quasiment-pas-dimpot-en-france-normal)

➡️ combien d'argent public STMicroelectronics va-t-il toucher pour l'implantation de cette nouvelle usine à Crolles ? Y a-t-il des conditionnalités sur l'emploi, la transition écologique, l'égalité femmes-hommes, l'usage de l'eau et des ressources en général ? Y a-t-il une garantie sur la pérennité du site et des emplois ?

➡️ pourquoi STmicroelectronics a augmenté de 78% par rapport à 2019 la rémunération de ses actionnaires (200 millions euros de dividendes + 438 millions euros de rachats d'action = 638 millions €), et son PDG de 10% (7 millions d'euros) alors que le groupe a bénéficié du chômage partiel, du plan numérisation et du plan de relance pendant la pandémie ?

➡️ pourquoi Nicolas Dufourcq, le directeur général de la Banque publique d'investissement (bras armé de l'Etat en matière d'investissement), et qui est toujours vice-président du conseil de surveillance de STMicroelectronics, laisse-t-il au nom de l'Etat l'entreprise augmenter la rémunération des actionnaires et du PDG alors que le groupe ne paie quasiment pas d'impôts sur les sociétés en France ?

Autant de questions dont nous ne sommes pas certains d'obtenir la réponse si elles ne sont pas largement relayées auprès de l'Elysée, des ministres, des parlementaires et des journalistes. (voici un thread sur twitter pour y contribuer)

Maxime Combes, économiste et auteur de Sortons de l'âge des fossiles ! Manifeste pour la transition (Seuil, 2015) et co-auteur de « Un pognon de dingue mais pour qui ? L’argent magique de la pandémie » (Seuil, 2022). 

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Quelques commentaires sur le sommet Choose France (thread à retrouver ici)

A écouter Emmanuel Macron et les ministres, il faudrait sauter au plafond pour les 6,7 Mds € d'investissements et 4 000 emplois annoncés lors du sommet Choose France de ce lundi 11 juillet à Versailles. Sauf que
➡️ plusieurs projets ont déjà été annoncés en janvier (Mars x3, Merck etc) 
➡️ jamais n'est indiqué combien d'argent public a été donné pour chacun de ces projets

Illustration 3
Carte officielle des projets "ChooseFrance" de ce lundi 11 juillet.

Sans doute faut-il aussi se souvenir que plusieurs entreprises qui annoncent des créations de postes en ont supprimé récemment : 

  • Amadeus (entreprise de gestion pour la distribution et la vente de services de voyages), qui annonce 800 emplois, en a supprimé 1800 en France en 2020
  • FedEx, qui annonce 1000 emplois à Roissy, a annoncé en supprimer entre 5 500 et 6 300 en Europe en janvier 2021

Le plus gros projet ChooseFrance du jour est une usine de semi-conducteurs des multinationales franco-italienne STMicroelectronics et américaine Global Foundries (cf. ci-dessus)

A titre de comparaison, les annonces de #ChooseFrance de janvier 2022 prévoyaient la construction d'une usine de batteries Envision de technologie japonaise à capitaux chinois (promesse de 1000 emplois d’ici à 2024 & 2 500 en 2030) : 200 M€ d'aides publiques annoncées, soit 200 000 € par emploi. 200 000 € d'argent public par emploi promis, cela fait cher de l'emploi ChooseFrance.

Surtout si aucune conditionnalité (pérennité des emplois, objectifs écologiques, égalité femmes-hommes etc) n'est associée, comme c'est le cas habituellement, à chacune de ces aides. 

Autre question : les engagements pris lors de ChooseFrance ne sont que des promesses, qui ne sont pas toujours suivies d'effets. En mai 2018, l'ex-PDG d'IBM, Ginni Romett, s'était engagée à créer 1800 emplois en France, lors de l'évènement TechForGood organisé par l'Elysée. Résultat : IBM France veut supprimer 25% de ses effectifs en France (1400 emplois) alors qu'elle a pourtant reçu au moins 130 millions € d'argent public (CICE & CIR) et qu'elle a versé 4,9 milliards de dividendes (voir ici pour plus de détails)

Selon plusieurs articles de presse, on apprend que sur les 80 projets d'investissements ChooseFrance annoncés en 4 ans (soit des promesses de 12 milliards d'euros d'investissements et 21.000 emplois créés), ce qui est peu, seuls 25 projets ont été complètement réalisés, 50 sont en cours, et 5 ont été abandonnés. 

Selon les mêmes articles de presse, on apprend que les aides publiques représenteraient entre 5 et 10 % de chacun des projets. Soit entre 600 M€ et 1,2 Md€. Soit entre 30 000€ et 60 000€ par emploi : un véritable #PognonDeDingue sans transparence et sans conditionnalité.

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