Message aux députés qui sont conduits à ratifier l'Accord de Paris

Les députés sont amenés à voter ce mardi 17 mai le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, en clôture de la COP21. Quelle que soit l'analyse qui peut-être faite de l'Accord de Paris, il est frappant de constater le décalage existant et persistant entre l'auto-congratulation d'un côté, et l'inertie des politiques climatiques de l'autre.

La lecture de l'exposé des motifs et de l'étude d'impact du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris m'ont conduit à rédiger ce court message à destination des députés, qui restera, sans aucun doute, sans effet.

Le débat parlementaire est accessible ici : http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.3927699_573b13afeec20

 

Message aux députés qui sont conduits à ratifier l'Accord de Paris

Bonjour

Vous êtes amené à vous prononcer – en procédure accélérée – sur le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, en clôture de la COP21.

Quelle que soit l'analyse qui peut-être faite de l'Accord de Paris (la nôtre est ici : le climat après la COP21 : c'est à la société civile de faire respecter les 2°C), il est frappant de constater que :

  • ni l'exposé des motifs, ni l'étude d'impact ne mentionnent le fait que les engagements des États (INDCs), rendus publics avant la COP21, ne respectent pas l'objectif consigné dans l'article 2 de l'Accord de Paris : les émissions mondiales vont augmenter pour atteindre 55 gigatonnes d'ici à 2030, soit une trajectoire de réchauffement largement supérieure à 3°C (données de l'ONU) ;

  • l'étude d'impact (point III, page 3) entérine le cadre énergie-climat 2030 comme horizon indépassable des politiques climatiques en France et en Europe, notamment le refus de la Commission européenne de donner plus d'ambition au bien faible objectif de 40 % d'émissions de GES d'ici à 2030 ; un tel refus met en danger les déjà très peu contraignants mécanismes de revoyure prévus dans l'accord de Paris, et hypothéquant gravement les possibilités de réduire d'au moins 80% les émissions d'ici à 2050 (voir ici) ; c'est également une remise en cause de l'engagement de François Hollande énoncé dans son discours de clôture de la COP21 consistant à revoir à la hausse l'INDC français (et donc européen) ; en repoussant à plus tard les efforts qui devraient être faits aujourd'hui, la Commission européenne et la France institutionnalisent la procrastination au niveau international ; il est a minima urgent que les pays européens qui se veulent à la pointe de la lutte contre les dérèglements climatiques (France, Allemagne, etc) proposent une coopération renforcée pour aller plus loin que les maigres objectifs actuels, dans l'optique de faire bouger les lignes au niveau européen et mondial.

  • ni l'exposé des motifs, ni l'étude d'impact, pas plus que les déclarations du gouvernement, n'évoquent, même a minima, les tensions existantes, pourtant fortes, entre le corpus d'accords internationaux en matière de commerce et d'investissement (existant ou en cours de négociation) et les objectifs assignés par l'Accord de Paris ; les exemples récents ne manquent pourtant pas (Ontario, Inde, Québec, etc) pour caractériser, au nom de l'impératif de l'urgence climatique, l'urgence de rénover les règles du commerce mondial ;

Il est enfin frappant de constater que le triomphalisme et les congratulations qui ont entouré l'Accord de Paris et sa signature à New-York le 22 avril dernier n'ont conduit à aucune modification substantielle des politiques menées en France (voir nos 14 propositions pour amorcer la « révolution climatique » annoncée par François Hollande).

Maxime Combes, économiste et membre d'Attac France.

Auteur de Sortons de l'âge des fossiles ! Manifeste pour la transition, Seuil, coll. Anthropocène. Octobre 2015

@MaximCombes sur twitter

 

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