Maxime Combes
Economiste, travaillant sur les politiques climatiques, commerciales et d'investissement
Abonné·e de Mediapart

200 Billets

5 Éditions

Billet de blog 19 janv. 2016

Le Sénat va-t-il confier la protection de la biodiversité à des banques ?

Le projet de loi relatif à la biodiversité arrive au Sénat ce mardi 19 janvier. Les associations demandent la suppression de toute référence aux « réserves d'actifs naturels », ces banques d'un nouveau genre qui font du blé en prétendant préserver la biodiversité. Seront-elles entendues ?

Maxime Combes
Economiste, travaillant sur les politiques climatiques, commerciales et d'investissement
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

C'est l'un des sujets les plus controversés du projet de loi sur la biodiversité : les Sénateurs vont-ils suivre les associations qui demandent la suppression de toute référence à la notion de « réserves d’actifs naturels » ? FNE, FNH, LPO, Humanité et biodiversité en font la demande dans leur proposition d'amendement n°23. Exigence portée également par le collectif Semons la biodiversité (Confédération paysanne, Attac France, FNAB, Artisans du monde, Amis de la Terre etc) dans la proposition d'amendement n°9. Et c'est la proposition n°1 d'une série d'amendements sur les enjeux de compensation écologique établis par des chercheurs travaillant sur le sujet.

Cette proposition n'est pas nouvelle. Attac France, Bretagne Vivante, NACICCA et d'autres la portaient déjà lors de la présentation de ce projet de loi devant l'Assemblée nationale en mars 2015 (voir ce 4 pages explicatif et cette tribune). Il semble qu'elle soit aujourd'hui encore plus largement soutenue. Les sénateurs écologistes l'ont reprise à leur compte dans la proposition d'amendement n° 429 qui sera débattue au Sénat.

De quoi s'agit-il ?

En instituant des « obligations de compensation écologique » (Section 1A du chapitre II ), le projet de loi offre aux aménageurs et aux industriels la possibilité de « compenser » la biodiversité qu'ils détruisent à un endroit par un bout de nature supposé équivalent à un autre endroit. Là où la loi de 1976 ne faisait que mentionner la possibilité de la compensation sans en déterminer les contours, le projet de loi actuel institue la compensation en politique publique et prend le risque qu'elle serve de dérivatif facile aux engagements consistant à éviter et réduire les dégradations écologiques.

Le projet de loi institue des obligations de compensation écologique mais il ne précise pas les conditions d'équivalence entre la biodiversité détruite et celle qui serait à recréer. Par contre, les outils disponibles pour ces actions de compensation sont, eux, désignés. Ils ont même été précisés par amendement à l'Assemblée nationale en mars dernier (le texte adopté à l'AN, « la petite loi », est ici). Désormais, un aménageur soumis à des obligations de compensation « peut y satisfaire soit directement, soit en confiant par contrat la réalisation de ces mesures à un opérateur de compensation (...), soit par l’acquisition d’unités de compensation dans le cadre d’une réserve d’actifs naturels » (article 33 A).

© 

C'est la grande nouveauté de ce projet de loi : l'aménageur pourra désormais contribuer au financement d’une « réserve d’actifs naturels ». C’est suite à l’intense lobbying mené par la CDC Biodiversité – filiale de droit privé de la CDC en association avec BTP Egis qui est notamment impliquée dans la construction d'autoroutes – que la notion de « réserves d’actifs naturels » a été introduite dans le projet de loi. La CDC Biodiversité expérimente une réserve d’actifs naturels controversée dans le Sud de la France, entre Arles et Marseille.

Les prémices de la financiarisation de la nature ?

Ces banques d’un nouveau genre mènent des projets de restauration de biodiversité (zones humides, habitats, espèces etc) qu’elles transforment ensuite en unités de biodiversité préservée ou restaurée. Ces banques génèrent donc des actifs biodiversité avant même que la dégradation écologique n’apparaisse. C'est une compensation par l'offre. Pour justifier leurs projets devant les pouvoirs publics, les aménageurs n’ont plus qu’à faire appel à ces banques d’actifs constituées ex-ante et leur acheter quelques actifs biodiversité. Suivant l'exemple des Etats-Unis, le projet de loi pourrait confier une part significative de la protection de la biodiversité à des banques et acteurs financiers.

33351965-wealth-tree-representing-banking-dollars-and-nature-stock-photo

A l'Assemblée nationale, l'ancienne ministre de l'écologie, Delphine Batho, avait affirmé craindre « un pas dans la direction de la financiarisation de la biodiversité ». Une critique reprise par Laurence Abeille, députée EELV, considérant que « ce système d’actifs naturels (…) revient à la financiarisation, à la marchandisation des espaces naturels ». En effet, sans même nécessiter la création préalable de marchés financiers, cette compensation par l'offre décompose la nature en une série d'actifs gérés comme de simples actifs financiers par des acteurs bancaires et financiers.

Un agrément de l'Etat pour éviter les problèmes ? …

Lors du débat à l'Assemblée nationale, Ségolène Royal avait tenté de balayer ces critiques en soutenant que « les réserves d’actifs naturels feraient l’objet d’un agrément préalable par l’État, selon des modalités définies par décret » et qu'il ne s’agissait pas « de financiariser la question de la compensation ». Cet argument est difficilement recevable : l'agrément obtenu par la CDC Biodiversité pour sa banque d'actifs naturels dans la Crau n'a pas permis de prémunir le projet des faiblesses intrinsèques des logiques de compensation et de se soustraire aux exigences de rentabilité financière. Pire : le projet de loi ne prévoit aucune sanction dans le cas où les opérations de compensation ne seraient pas satisfaisantes.

Ou une suppression du dispositif le temps d'évaluer les expérimentations ?

A ce jour, il n'existe pas de bilan critique indépendant de l'expérience pilote menée par la CDC Biodiversité. De plus, on manque de garantie et de fiabilité sur le calcul des équivalences de compensation : on sait ce qui est détruit, guère ce qui est restauré. Les restaurations que la CDC Biodiversité dit avoir réalisées ne sont pas garanties dans le temps : après le délai de trente ans, la CDC Biodiversité, qui refuse d'inscrire ses terres dans une Réserve naturelle, sera libre de les utiliser à sa guise. Y compris de les bétonner ou de les revendre à un aménageur pour y construire de nouvelles infrastructures : aucune garantie n'existe dans le temps.

Pour les ONG, il est donc totalement prématuré de généraliser ce dispositif.

© 

 La compensation mise à l'index !

La position des ONG est d'autant plus compréhensible que la généralisation des banques de biodiversité pourrait encourager les aménageurs à ce tourner vers la compensation plutôt que de tenter d'éviter et réduire les dégradations écologiques. Si le principe « Eviter, réduire, compenser » (Article 2 du projet de loi) institue clairement un ordre de priorité – il est demandé d'éviter et de réduire les atteintes à la biodiversité avant de les compenser – il ne précise en rien ce qui justifie de passer des étapes « éviter et réduire » à l'étape « compenser ». A minima, les premières devraient être considérées comme des priorités, et la troisième comme une dérogation. En effet, dans les pays où les logiques de compensation sont les plus avancées (Etats-Unis, Australie, Royaume-Uni etc.), il a été observé que la compensation servait de dérivatif aux étapes « éviter » et « réduire ».

Un récent numéro de la revue Biological Conservation (revue internationales dédiée à la conservation de la biodiversité) fait le point sur l'état des savoirs en matière de compensation biodiversité. Il montre notamment que l'introduction des dispositifs de compensation s'inscrit dans un processus général visant à « relâcher » le caractère contraignant des régulations existantes ou envisagées. En matière de protection de la biodiversité, les travaux montrent que les dispositifs de compensation ne tiennent pas compte des dynamiques temporelles des écosystèmes pas plus que de l'hétérogénéité des réponses écologiques des espèces. Les processus de classification et de standardisation nécessaires ignorent la multiplicité des valeurs de la biodiversité, et ne permettent pas de fonder les opérations de substitution qui sont à la base de la compensation : « la biodiversité est une réalité biophysique unique, complexe et non substituable ».

Sur le terrain, les cas de Notre-Dame des Landes, Sivens, le center Parcs des Chambaran et bien d'autres projets, en France et dans le monde, ont donné l’occasion à des naturalistes et des experts scientifiques de démontrer la faiblesse intrinsèque des mécanismes et projets de compensation, ainsi que leur incapacité à restaurer de la biodiversité et des territoires dégradés (voir cet article). On ne remplace pas un arbre vieux d’un siècle par dix arbres âgés de dix ans. De plus, si les pertes sont immédiates et définitives, les restaurations, à supposer qu’elles puissent être jugées équivalentes, ne peuvent être que progressives. Bien souvent, elles ne sont même assurées que de façon temporaire : aucune pérennité n'est assurée. L’équivalence entre des milieux naturels détruits et la reconstruction de milieux artificiels est donc complètement … artificielle. C'est une convention, sans rapport avec la réalité des écosystèmes et des enseignements des écologues.

aaeaaqaaaaaaaatyaaaajgy1ymywmznklwe5ymqtngjhmy1hogq1ltbhyjdkmjm0nmm5za

La compensation ? Un droit à détruire de la biodiversité !

Le cas de Notre-Dame des Landes est emblématique des limites de la compensation biodiversité. Les inventaires réalisés – dans des conditions douteuses – par le cabinet d'expertise Biotope ont oublié de nombreuses espèces et mal répertorié les zones, comme l'a révélé le travail des décompenseurs en lutte. Comment compenser des espèces dont l’existence même est ignorée ? La compensation ne permet-elle pas de justifier la destruction d'espèces non encore répertoriées ? A Notre-Dame des Landes, c'est bien les retards pris suite à la résistance citoyenne qui ont permis d'établir la véritable richesse biologique du lieu. Au final, cette zone de bocage, souvent dépeinte comme ordinaire, comporte 1500 espèces recensées. Soit un niveau proche des sites Natura 2000 du département selon les écologues.

notre-dame-des-landes-aeroport-non

Le message des scientifiques est clair et indiscutable : la perte de biodiversité doit être enrayée. Il ne faudrait plus détruire les (trop) rares zones humides, des zones qui jouent un rôle clef dans la régulation du cycle de l'eau (purification de l'eau, gestion des trop-plein, etc) tout en assurant un habitat majeur de biodiversité. Plus des deux-tiers des zones humides ont ainsi disparu en France au siècle dernier. Pour assurer l'existence des zones humides restantes sur le territoire, le législateur aurait pu introduire une interdiction pure et simple de toute nouvelle destruction. Ce n'est pas prévu. A l'interdiction, justifiée, est préféré le droit de détruire une zone humide sous couvert d'opérer une compensation dont on sait, par l'expérience, qu'elle ne pourra être de nature et de qualité équivalentes. Le projet de loi prévoit dont que progressivement les humides existantes seront remplacées par quelques nouvelles mares.

Détrompez-vous ! nous est-il répondu. La compensation peut générer plus de biodiversité qu'elle n'en détruit !Il suffit d'introduire des critères de résultat. A l'Assemblée nationale, le législateur avait introduit deux notions qui visent à exiger que ce qui est compensé soit a minima l'équivalent de ce qui a été détruit : la compensation devait« viser un objectif d’absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ». Cette disposition a été supprimée par la Commission développement durable du Sénat mais les Sénateurs EELV ne désespèrent pas de la réintroduire (voir leur amendement). Pour les députés et ONG qui les défendent, ces deux notions doivent servir de garde-fou pour écarter les projets les plus nocifs, sans doute avec l'idée que les aménageurs auront bien du mal à atteindre « aucune perte nette », ou même « un gain de biodiversité ».

biodiversity-offsetting

Cette approche est très discutable. En procédant ainsi, serait introduite en droit français l'idée selon laquelle la compensation pourrait générer plus de biodiversité (le « plus », ce gain net, étant à préciser tant en qualité qu'en quantité) que la destruction liée à l'aménagement. N'est-ce pas le parfait argument pour poursuivre, sous réserve de compenser les atteintes, la construction d'infrastructures et d'aménagements industriels ? Pour quelques autoroutes et aéroports de plus, vous obtiendrez plus de biodiversité ! Formidable, non ? Il n'y aurait donc plus lieu d'empêcher la construction de nouvelles infrastructures puisqu'elle pourrait être à l'origine d'un gain net de biodiversité.

Voilà donc clarifié l'un des enjeux majeurs du débat autour du Projet de loi « biodiversité » : il est urgent de supprimer toute référence aux « réserves d'actifs naturels », ces banques d'un nouveau et douteux genre, afin d'ouvrir un débat plus large sur la compensation biodiversité. Avant d'envisager la « reconquête de la biodiversité », titre officiel du projet de loi, peut-être faudrait-il comprendre que la biodiversité ne se compense pas, elle se protège.

Maxime Combes, économiste et membre d'Attac France.

Il publie Sortons de l'âge des fossiles ! Manifeste pour la transition, Seuil, coll. Anthropocène et il a co-coordonné Crime Climatique Stop ! L'appel de la société civile, Seuil, Anthropocène.

@MaximCombes sur twitter

A lire pour aller plus loin :

9782707185853
41qidmxljcl-sx327-bo1-204-203-200

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Histoire
« J’ai pu apercevoir le docteur Asselah »
Le 4 mars 1957, le docteur Slimane Asselah est enlevé dans son cabinet médical, au milieu de la casbah d’Alger, par les forces de l’ordre françaises. Mort ou vif, sa famille ne l’a jamais revu. Deuxième volet de notre série.
par Malika Rahal et Fabrice Riceputi
Journal
En appel à Toulouse, des activistes handicapés plaident « l’état de nécessité »
Au cours d’une audience chargée de colère et d’émotion jeudi, les militants de l’association Handi-Social ont justifié leurs actions de blocage de la gare et de l’aéroport toulousains en 2018. Il y a un an, ces activistes avaient écopé de peines de prison avec sursis.
par Emmanuel Riondé
Journal — Amérique du Sud
En Équateur, victoire en demi-teinte pour les autochtones après 18 jours de lutte
Un accord a été conclu jeudi entre le gouvernement et les responsables autochtones, à l’issue d’une longue grève générale, pour réclamer de meilleures conditions de vie. Dans la capitale Quito, la « Casa de la Cultura » (Maison de la culture) a été un endroit clef du mouvement.
par Alice Campaignolle
Journal — États-Unis
« La Cour suprême des États-Unis a un agenda : celui de l’extrême droite »
La Cour suprême des États Unis vient de rendre plusieurs arrêts inquiétants. Le premier, actant la fin de l’autorisation fédérale d’avorter, a mis le monde en émoi. Jeudi 30 juin, elle a nié l’autorité de l’agence pour l’environnement américaine a réduire les gaz à effets de serre. Pour l’américaniste Sylvie Laurent, elle est devenue une institution « fondamentaliste ».
par Berenice Gabriel, Martin Bessin et Mathieu Magnaudeix

La sélection du Club

Billet de blog
Quels sont les rapports de classes à l’issue des élections 2022 ?
On a une image plus juste du rapport des forces politiques du pays en observant le résultat des premiers tours des élections selon les inscrits plutôt que celui des votes exprimés. Bien qu’il y manque 3 millions d’immigrés étrangers de plus de 18 ans. L’équivalent de 6% des 49 millions d’inscrits. Immigrés qui n’ont pas le droit de vote et font pourtant partie des forces vives du pays.
par jacques.lancier
Billet de blog
Quand le RN est fréquentable…
La dernière fois que j'ai pris ma plume c'était pour vous dire de ne plus compter sur moi pour voter par dépit. Me revoilà avec beaucoup de dépit, et pourtant j'ai voté !
par Coline THIEBAUX
Billet de blog
Oui, on peut réduire le soutien populaire aux identitaires !
Les résultats de la Nupes, effet de l’alliance électorale, ne doivent pas masquer l'affaiblissement des valeurs de solidarité et la montée des conceptions identitaires dans la société. Si la gauche radicale ne renoue pas avec les couches populaires, la domination des droites radicales sera durable. C'est une bataille idéologique, politique et parlementaire, syndicale et associative. Gagnable.
par René Monzat
Billet de blog
Lettre d’un électeur insoumis à un électeur du RN
Citoyen, citoyenne, comme moi, tu as fait un choix politique mais qui semble à l’opposé du mien : tu as envoyé un député d’extrême-droite à l’Assemblée Nationale. A partir du moment où ce parti n’est pas interdit par la loi, tu en avais le droit et nul ne peut te reprocher ton acte.
par Bringuenarilles