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Billet de blog 20 juil. 2022

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Lettre ouverte aux parlementaires : « La rénovation des bâtiments, c’est maintenant »

Alors que la canicule sévit et que les risques de coupures de gaz et d’électricité l’hiver prochain inquiètent, il est urgent d'accélérer le pas en matière de rénovation énergétique des logements. Dans cette lettre ouverte aux parlementaires, Daniel Ibanez, Françoise Verchère et Maxime Combes soumettent une proposition de loi aux parlementaires, notamment aux députés de la NUPES.

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Canicules, urgence climatique, envolée des prix de l'énergie, pouvoir d'achat, tous ces sujets justifient d'accélérer et massifier la rénovation des logements. Mais tous les amendements en ce sens au projet de loi pouvoir d'achat portés notamment de la NUPES, ont été écartés. Motif : l'article 40 de la Constitution qui empêche les parlementaires de faire voter des amendements qui augmentent les dépenses publiques sans en supprimer d'autres. Vous voulez plus de rénovation de logement ? Supprimez des postes d'enseignants ou de soignants. Il existe pourtant une parade, que nous mobilisons dans cette proposition de loi pour augmenter massivement le nombre et la qualité des rénovations thermiques des logements, tout en levant les blocages d'ordre financier : c'est un mécanisme connu, qui permettrait à l'Etat de pleinement jouer son rôle de levier en la matière.

Rappelons d'abord quelques faits :

  • il y a 4,8 millions de passoires thermiques en France, impossibles à chauffer l'hiver et à rafraîchir l'été, que les occupants n'ont souvent pas les moyens de rénover alors qu'ils doivent payer des factures couteuses pour un confort de basse qualité
  • Le gouvernement a promis dans le projet de loi des finances 2021 qu'il allait éradiquer 80 000 passoires thermiques par an. A ce rythme-là, il faudrait 60 ans pour qu'il n'y ait plus de passoires thermiques dans le pays.
  • La réalité ? Sur les 700 000 subventions #MaPrimRénov débloquées en 2021, seuls 2500 logements ont perdu leur statut de "passoire thermique" selon la Cour des comptes.  A ce rythme-là, il faudra plus de 1900 ans pour rénover les 4,8 millions de passoires thermiques du pays.
  • la loi de transition énergétique de 2015 prévoyait la rénovation d’ici 2025 de la totalité des passoires énergétiques : selon le CLER, ce sont à peine 40 000 rénovations par an qui permettent à des logements d'atteindre un niveau « basse consommation »

Les politiques de rénovation énergétique des logements menées depuis bientôt vingt ans ne sont pas à la hauteur des enjeux. Trop lentes, pas assez efficaces, pas destinées aux populations qui en ont le plus besoin. On en paie aujourd'hui les conséquences :

  • mauvaise qualité thermique des logements
  • les factures s'envolent
  • trop d'énergies dépensées pour se chauffer ou se rafraichir
  • aggravation du réchauffement climatique
  • dépendance aux importations de gaz.

Si les objectifs de rénovation énergétique prévus par le Grenelle de l’environnement en 2008 avaient été tenus, la France économiserait déjà l’équivalent de ses importations de gaz russe. Et des millions de gens seraient sortis de la précarité énergétique.

Il est donc urgent d'accélérer la rénovation thermique des bâtiments, sans tergiverser, en transformant les dispositifs existants pour les rendre plus efficaces.

C'est le sens de la proposition de loi que nous soumettons aux parlementaires et au débat public. 

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Lettre ouverte aux parlementaires : « La rénovation des bâtiments, c’est maintenant ! »

Lettre ouverte aux parlementaires : « La rénovation des bâtiments, c’est maintenant ! »

Alors que la canicule sévit avec force et que les risques de coupures de gaz et d’électricité l’hiver prochain inquiètent, des citoyens désireux d’accélérer le pas en matière de rénovation énergétique soumettent une proposition de loi aux parlementaires qui permettrait une isolation massive des bâtiments et favoriser l’installation de systèmes de chauffage solaire thermique.

Face à l’urgence climatique et aux discours sur « les contraintes budgétaires », nous proposons un mécanisme de financement massif des travaux d’isolation pour les bâtiments résidentiels et professionnels, simple et de mise en œuvre rapide, qui s’appuie sur des procédures et des acteurs connus, et, surtout, qui lève les blocages d’ordre financier. (lire notre proposition de loi)

Nous proposons d’instaurer par la loi une obligation pour les propriétaires de réaliser les travaux d’isolation des bâtiments, étant entendu qu’une telle obligation doit s’accompagner d’un financement de l’État prenant en charge la totalité des travaux, dès lors que les matériaux et les entreprises sont en mesure de les réaliser.

Le financement apporté par l’État, sans condition de ressource, aux propriétaires qui l’auront demandé, sera garanti par une inscription au registre des hypothèques remboursable à la première mutation ou à 30 ans au plus tard.

Les politiques de rénovation énergétique menées depuis bientôt vingt ans ne sont pas à la hauteur des enjeux : si les objectifs de rénovation énergétique prévus par le Grenelle de l’environnement en 2008 avaient été tenus, la France économiserait déjà l’équivalent de ses importations de gaz russe. Et des millions de gens seraient sortis de la précarité énergétique.

Les annonces de tous bords sur la rénovation énergétique, la sobriété … ne se traduisent le plus souvent que par des demi-mesures, des subventions fort coûteuses mais peu efficaces, et les actes ne sont pas à la hauteur des enjeux. Sur les 700 000 subventions "MaPrimRénov" débloquées en 2021, le nombre de logements sortis du statut de « passoire thermique », initialement annoncé à 80 000 par le gouvernement (PLF 2021) a été ramené à 2 500 par un récent rapport de la Cour des comptes. A ce rythme-là, il faudra plus de 1900 ans pour rénover les 4,8 millions de passoires thermiques du pays.

Nous n’avons pas tout ce temps devant nous. Trente ans après les premières alertes du GIEC, nous devrons supporter des températures proches ou supérieures à 40°C dans la majeure partie du pays.

Ce qui a été fait depuis 30 ans dans la lutte contre le réchauffement climatique, que ce soit pour les transports ou la consommation d’énergie des bâtiments, n’est pas à la hauteur de l’alerte. Chaque jour qui passe sans mesure efficace est un jour de perdu dans la lutte contre le réchauffement et le dérèglement climatique.

Face à l’inertie politique qui conduit à chauffer des immeubles mal isolés en hiver et à les climatiser dès le printemps, limitant l’action publique à appeler nos concitoyens à baisser le chauffage ou ne pas utiliser la climatisation en dessous de 26°C au nom de la « sobriété énergétique », nous avons pris l’initiative de rédiger un projet de proposition de loi d’urgence visant à réduire, pour les immeubles, la consommation d’énergie d’origine fossile ou provenant des réseaux de distribution.

Nous considérons en effet que la plus urgente et la plus efficace des mesures à prendre pour réduire la consommation d’énergie est d’isoler les bâtiments au plus vite : un bâtiment bien isolé réduit sensiblement l’appel au chauffage ou à la climatisation, améliore le confort et le pouvoir d’achat tout en réduisant les consommations et dépenses d’énergie.

Nous présentons ce projet de proposition de loi comme citoyen-ne-s préoccupé-e-s par le présent et le futur. Si notre Constitution donne le pouvoir de présenter des projets ou des propositions de lois au gouvernement et aux parlementaires, la règle fondamentale veut que les citoyens puissent participer à la formation de la loi.

Nous appelons les parlementaires à se saisir de ce projet de proposition de loi, et à auditionner dans les meilleurs délais les organisations environnementales et les acteurs pertinents de la société civile, pour recueillir leurs observations et propositions afin qu’une proposition de loi largement soutenue par la société civile soit déposée au plus vite.

Grâce à cette loi que nous appelons de nos vœux, les occupants bénéficieront de la diminution des charges d’énergie grâce à l’isolation et bénéficieront d’un meilleur confort.

Les propriétaires n’auront pas à se perdre dans les méandres d’une recherche de financement et de course à la subvention, ni à disposer des moyens financiers pour supporter le solde des travaux. De son côté, l’État, en tant que financeur massif et en dernier ressort, devra influer sur le prix et la qualité des travaux.

L’environnement et la santé publique seront préservés et s’amélioreront.

Face au réchauffement climatique et aux vagues de chaleur qui ne devraient que se multiplier et s’intensifier à l’avenir, nous n’avons plus le choix : la radicalité des mesures à prendre n’est pas un choix mais une obligation que nous impose l’urgence climatique.

Le mécanisme simple que nous proposons n’alourdit pas la dette publique et reste conforme aux dispositions de l’article 40 de la Constitution par une garantie du financement constituée par des valeurs foncières. Il contribue à l’amélioration du pouvoir d’achat et il s’inscrit dans les principes fondamentaux de la Charte de l’environnement en répondant au devoir de « prendre part à la préservation et l’amélioration de l’environnement », du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui oblige l’État à garantir la protection de la santé.

Notre proposition s’inscrit dans une pensée ou l’État est un moteur pour faire plus et mieux ensemble. Dans le cas présent, il jouerait pleinement son rôle grâce à l’effet de levier des garanties foncières.

Ce mécanisme permet également de déployer une filière isolation et chauffage solaire d’envergure créatrice d’emplois de qualité pour la préservation de notre environnement. Les occupants bénéficieront sans avance financière de meilleures conditions de vie et d’utilisation des immeubles dans lesquels ils résident ou travaillent. C’est le moment. Pas en septembre ou en 2023. Maintenant.

Nous restons à la disposition des parlementaires pour une prise en compte rapide.

Pour accéder à la proposition de loi : 

Maximes Combes, Daniel Ibanez, Françoise Verchère.

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