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Billet de blog 20 oct. 2016

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Le Conseil européen veut signer le CETA et .... relancer le TAFTA

Vivement critiqués de toute part, le CETA, le TAFTA, et plus largement les politiques commerciales européennes sont à l'ordre du jour du Conseil européen de ces 20 et 21 octobre. Le brouillon des conclusions du sommet, qui a fuité, illustre les oeillères du Conseil européen qui pourrait exiger la signature du CETA et l'intensification des négociations avec les Etats-Unis et le Japon. Explications.

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Pour les institutions européennes et nombre de commentateurs, la cause est entendue : le « Non » wallon bloque de façon illégitime la ratification du CETA et, s'il est maintenu, il va saper « la crédibilité de l'Union européenne » en matière commerciale. Le dessein de tels propos, qui sont aussi bien ceux du président européen Martin Schulz que de journalistes et commentateurs de la vie politique européenne (voir ici ou ici), consiste à faire rentrer dans le rang le Parlement wallon et, surtout, à refermer au plus vite le pourtant nécessaire et légitime débat démocratique sur le futur des politiques commerciales de l'UE.

Une autre lecture de la situation consiste à regarder les responsabilités des Etats-membres et de la Commission européenne. Pour le faire, appuyons-nous sur le brouillon des conclusions du Conseil européen qui se tient ces jeudi 20 et 21 octobre à Bruxelles, au cours duquel une large place doit-être faite aux questions commerciales. Ce brouillon a été rendu public par le site d'information Contexte. Il est révélateur du refus des Etats-membres et des institutions européennes d'accepter que leurs politiques commerciales et la négociations de nouveaux traités puissent faire débat. Les oppositions et controverses se multiplient ? Qu'importe, le Conseil européen veut poursuivre comme si de rien n'était, bien soutenu par le principal lobby européen, le Business Europe, qui a envoyé une lettre menaçante aux parlementaires wallons. Une fuite en avant qui ne peut qu'affaiblir, in fine, ce qu'il reste de crédibilité des institutions européennes dans la perspective de résoudre les défis du chômage, de la montée des inégalités, du vivre-ensemble et de la transition énergétique.

Jugez par vous-mêmes.

1) Les critiques et mobilisations citoyennes contre le TAFTA et le CETA sont pudiquement évoquées comme des « inquiétudes » dont il faut « s'occuper ». Comme si ces « inquiétudes » n'étaient pas fondées et étayées sur des argumentations précises.

2) Qu'est-il fait de ces « inquiétudes » ? Absolument rien, puisque les Etats-membres de l'UE « invitent la Commission à poursuivre activement des négociations pour un accord de libéralisation du commerce avec le Japon » et ils confirment même « la volonté de l'UE de conclure un accord de libre-échange ambitieux, équilibré et global avec les États-Unis ». Business as usual. Il sera intéressant de voir si François Hollande, qui s'oppose à Paris aux poursuites des négociations avec les Etats-Unis, les acceptera à nouveau à Bruxelles.

3) Quelle est la perspective générale ? Ouvrir, poursuivre et même intensifier des négociations de libéralisation du commerce avec l'ensemble des pays de la planète. Au nom de la croissance et des emplois, quand bien même des études indépendantes montrent que ces accords commerciaux détruisent des emplois.

C'est d'ailleurs le sens de la communication que la Commission européenne vient de rendre publique et qui propose que la politique européenne en matière de commerce soit encore plus agressive au nom de la « compétitivité européenne ». Sous couvert de renforcer instruments de « défense commerciale », la Commission cherche à supprimer les distorsions commerciales et faire en sorte que les prix de marché prévalent en tout lieu et tout temps. Ce qui revient à affaiblir un peu plus les capacités de régulation des pays tiers.

Une communication dont il est proposé que le Conseil européen accepte comme base future de la politique commerciale européenne.

4) Cerise sur le gâteau, le brouillon des conclusions n'exclut pas un accord sur le CETA puisqu'une phrase, optionnelle à ce stade, lui est dédiée : « le Conseil européenne se réjouit de la décision consistant à signer apliquer provisoirement le CETA, et appelle le Parlement européen a prononcer son consentement dans les plus brefs délais.

Stoppons le CETA. Supportons la position du Parlement wallon. Et exigeons une remise à plat des politiques commerciales européennes : il est temps les droits humains, sociaux et environnementaux deviennent opposables au droit du commerce et de l’investissement.

Une pétition visant à demander au gouvernement français de ne pas accepter le CETA peut-être signée ici. La pétition en elle-même ne changera pas la position de François Hollande : mais plus on est nombreux à signer, plus on est crédible, plus on peut peser dans les medias et dans l'opinion publique, et plus on pourra desserrer l'étau autour de la Wallonie.

Maxime Combes, économiste et membre d'Attac France.

Auteur de Sortons de l'âge des fossiles ! Manifeste pour la transition, Seuil, coll. Anthropocène. Octobre 2015

@MaximCombes sur twitter

Solidaires des Wallons dans l'opposition au CETA

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