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Billet de blog 21 févr. 2020

Macron va-t-il laisser Bruxelles brader nos normes agricoles pour satisfaire Trump?

Par un habile coup électoral pendant les Européennes, Emmanuel Macron s'était opposé à la réouverture des négociations commerciales entre les Etats-Unis et l'Union européenne, sans pouvoir les empêcher. Aujourd'hui que la Commission envisage d'abaisser les normes sanitaires et agricoles pour tenter d'amadouer Donald Trump, que va faire Emmanuel Macron pour écarter la menace ?

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En pleine campagne des Européennes, Emmanuel Macron avait réalisé un habile coup électoral : s'opposer publiquement à l'ouverture de négociations commerciales limitées entre l'UE et les Etats-Unis et s'assurer que la France vote NON lors du Conseil européen. Ainsi a-t-il pu prendre à témoin l'opinion publique française sur son engagement de ne plus négocier d'accords commerciaux avec des Etats refusant de s'engager dans le cadre de l'Accord de Paris sur le climat. Sans pour autant empêcher que ces négociations aient lieu : la France n'a pas construit de minorité de blocage en cherchant à convaincre d'autres pays (détails ici).

Les deux mandats de négociation ont donc été votés à la majorité qualifiée. Et les négociations entre l'UE et les Etats-Unis ont pu débuter : officiellement, l'objectif est de trouver un compromis raisonnable sur les droits de douane sur les produits industriels et sur les procédures et organismes de certification des produits étrangers pour que Donald Trump retire en retour ses menaces d'augmenter les droits de douane sur l'importation de voitures européennes (lire ce « Questions - réponses » sur les enjeux de ces négociations).

Jusqu'ici, la Commission européenne avait exclu que ces négociations puissent porter de près ou de loin sur l'agriculture et l'alimentation, malgré les pressions répétées de Donald Trump et des négociateurs américains. Robert Lighthizer, le négociateur en chef de Donald Trump, indiquait ainsi que « les États-Unis ne peuvent pas avoir un accord commercial avec l’Europe qui ne traite pas de l’agriculture ». Si l'on pouvait douter de la capacité de Bruxelles de résister à ces pressions, l'ex Commissaire au commerce Cécilia Malmstrom avait écarté cette possibilité à plusieurs reprises.

La nouvelle Commission prête à négocier sur l'agriculture

Ce n'est plus le cas. Le nouveau Commissaire européen au commerce Phil Hogan, ex-commissaire à l'agriculture, a en effet récemment indiqué qu’une « longue liste d'obstacles réglementaires dans le domaine de l'agriculture » pourraient être levés dans le cadre d'un accord UE-Etats-Unis. Il a également précisé « essayer de voir comment, grâce à la coopération réglementaire, nous pourrions examiner les barrières non tarifaires pour mettre les questions agricoles sur la table ». Plus récemment encore, la présidente de la Commission a annoncé qu'elle souhaitait qu'un accord entre l'UE et les Etats-Unis soit finalisé « d'ici à quelques semaines », sans indiquer fermement que les questions agricoles et alimentaires en seraient exclues.

Alors que ces négociations se déroulent dans la plus grande opacité, une centaine d'organisations de la société civile européenne lance l'alerte : ce que les promoteurs de la libéralisation des marchés appellent des « barrières réglementaires » ne sont rien d'autres que des choix de société, c'est-à-dire des règles sur l'usage ou les résidus de pesticides, sur l'utilisation des hormones chimiques pour produire de la viande, sur la sécurité sanitaire des aliments, sur l'application du principe de précaution, etc. Autant de normes et de règles à propos desquelles les citoyens européens ont exprimé leur attachement.

Cette alerte n'est pas sans fondement. Face aux menaces répétées de Donald Trump, la Commission européenne a déjà pris des initiatives majeures, sans mandat explicite du Conseil européen, pour tenter d'amadouer la Maison-Blanche et accroître le commerce transatlantique. Elle a ainsi considérablement favorisé une augmentation exponentielle des importations de soja (+ 96% entre juillet 2018 et juin 2019) et de gaz naturel liquéfié (+ 593 % entre juillet 2018 et novembre 2019) au mépris de tous les engagements climatiques de l'UE. Qu'en sera-t-il sur l'agriculture et l'alimentation ?

Alors que le salon de l'agriculture ouvre ce samedi 22 février et que le budget de la Politique agricole commune (PAC) est l'objet d'âpres négociations à Bruxelles, il est urgent qu'Emmanuel Macron, qui n'a pas su empêcher l'ouverture de ces négociations commerciales, Didier Guillaume et Jean-Baptiste Lemoyne, respectivement ministre de l'agriculture et Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, expliquent publiquement comment ils comptent s'y prendre pour écarter cette menace très sérieuse qui pèse sur les normes sanitaires et agricoles qui protègent les consommateurs et le système agricole français.

Maxime Combes, économiste et auteur de Sortons de l'âge des fossiles ! Manifeste pour la transition, Seuil, Anthropocène, 2015.

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