En annonçant un objectif de réduction d'émissions minimaliste et en abandonnant toute ambition d'amélioration significative de l'efficacité énergétique et du déploiement des énergies renouvelables, tout en délivrant un feu vert à l'exploitation des énergies fossiles non conventionnelles, la Commission européenne propose d'enferrer les sociétés européennes dans un modèle énergétique fossile et fissile. Explications.

--------

(ceci est une note de décryptage provisoire - également disponible ici)

--------

La politique climat de l'Union européenne (UE) est fondée sur le paquet énergie-climat 2020 qui prévoit, d'ici 2020, de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, de porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique européenne (avec des objectifs nationaux contraignants, 23 % pour la France) et de réaliser une amélioration de 20 % de l'efficacité énergétique. Ce 22 janvier, la Commission européenne a publié ses propositions1 pour la période 2020-2030, qui seront discutées lors du prochain Conseil européen des 21-23 mars, et qui doivent être adoptées d'ici 2015. Elles sont également appelées à devenir la position de négociation de l'UE pour la conférence internationale de l'ONU sur le climat de décembre 2015 qui se déroulera à Paris.

Repousser à l'après 2030 l'essentiel des réductions d'émission

Les scientifiques du climat considèrent que les années à venir sont clef pour s'engager sur des réductions d'émissions significatives, si l'on veut conserver une chance raisonnable de rester en deçà des 2°C d'augmentation des températures mondiales d'ici la fin du siècle. Puisque six années pleines nous séparent de 2020, les organisations de la société civile réclament de l'Union européenne qu'elle s'engage sur un objectif de réduction d'émissions d'ici 2020 plus ambitieux que les 20 % fixés initialement. Ce d'autant plus que cet objectif de 20 % devrait être atteint avant le terme, si l'on ne tient pas compte des émissions incorporées dans les biens et services importés. Inflexible, la Commission européenne s'y refuse.

Pour l'après 2020, et d'ici 2030, la Commission européenne propose un objectif de 40 % de réductions d'émissions par rapport à 1990. La commissaire au climat et certains commentateurs présentent cet objectif comme ambitieux : les lobbies industriels et les commissaires à l'économie et à l'industrie exigeaient de ne pas dépasser la barre des 35 %. Cet objectif est pourtant largement insuffisant. Tout d'abord parce qu'atteindre un objectif de 40 % de réduction d'émissions en 2030 reviendrait à une réduction réelle d'émissions de 33 % compte tenu des surplus considérables de quotas d'émissions dont disposent les pays-membres. Par ailleurs, la Commission européenne repousse à l'après 2030 l'essentiel des efforts à réaliser d'ici à 2050. Pour obtenir une réduction de 80 % des émissions en 2050 par rapport à 1990, objectif minimal que s'est fixé l'Union européenne, et à supposer que l'UE atteigne l'objectif de - 40 % en 2030, il faudra encore diviser quasiment par trois les émissions de l'UE entre 2030 et 2050. Ce qui revient à planifier une diminution de 5 % par an de 2030 à 2050, contre à peine 1,3 % par an jusqu'en 2030, et alors qu'un effort continu dans le temps permettrait de tabler sur un taux de réduction d'émissions plus raisonnable de 2,5 % par an.

 

Réductions cumulées ou non ?

En matière de dérèglements climatiques, les scientifiques rappellent que l'important n'est pas seulement le niveau d'émissions une année donnée, mais l'accumulation des gaz à effets de serre dans l'atmosphère au cours des années. Pour le dire autrement, l'important n'est pas tant de savoir quel sera le niveau d'émissions en 2050 que de connaître le chemin de réduction d'émissions année après année par lequel on y arrive. Plus les émissions sont réduites fortement en début de période, plus le montant d'émissions accumulées dans l'atmosphère sera faible, et plus on attend la fin de période pour réduire les émissions, plus le montant accumulé sera important. En repoussant à l'après 2030 l'essentiel des efforts de réductions d'émissions, la Commission européenne maximise donc la quantité totale d'émissions que l'UE va accumuler dans l'atmosphère au cours de la période 2020-2050. Au détriment de la stabilité climatique et des engagements qu'elle a prise sur les 2°C de réchauffement maximal.

Dans le même esprit, il est symptomatique du manque d'ambition de la Commission européenne qu'elle ait proposé un objectif de 40 % de réduction des émissions de l'UE d'ici 2030 par rapport au niveau de 1990, et qu'elle ne se soit pas engagée à réduire de 40 % la quantité cumulée d'émissions sur la période 2020-2030. Le second objectif, le seul qui compte véritablement pour le climat, aurait conduit à un niveau d'émissions en 2030 inférieur d'au moins 60 % par rapport à 1990. Jusqu'ici, les deux méthodes étaient sensiblement équivalentes en raison des faibles réductions d'émissions programmées d'ici 2020 et de la possibilité de reporter sur la période 2013-2020 les autorisations d'émissions de la période 2008-2012. Ce n'est plus le cas pour 2030, et l'UE a clairement choisi la voie la moins ambitieuse.

 

(en orange, objectif à atteindre en 2030 – en vert, objectif à atteindre sur les émissions cumulées 2020-2030)
(les courbes sont calculées avec un objectif de réduction de 35 %) © http://blogs.shell.com/climatechange/category/europe/   (en orange, objectif à atteindre en 2030 – en vert, objectif à atteindre sur les émissions cumulées 2020-2030) (les courbes sont calculées avec un objectif de réduction de 35 %) © http://blogs.shell.com/climatechange/category/europe/

 en orange, objectif à atteindre en 2030 – en vert, objectif à atteindre sur les émissions cumulées 2020-2030

les courbes sont calculées avec un objectif de réduction de 35 %

 

 

Préserver l'option nucléaire contre les énergies renouvelables


L'article 194 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pose le fondement d'une politique européenne de l'énergie qui repose sur le fonctionnement du marché de l'énergie, sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique, sur l'efficacité énergétique, les économies d'énergie et les énergies nouvelles et renouvelables, et l'interconnexion des réseaux. Cet article 194 rappelle également que les Etats-membres sont libres de déterminer leur mix énergétique et leurs sources d'approvisionnement. Néanmoins, en cumulant des objectifs de réductions d'émissions de gaz à effets de serre, de développement d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique, l'Union européenne avait clairement posé les bases de ce qu'aurait pu être une politique d'orientation du mix énergétique européen. En effet, on peut considérer très schématiquement que les sources d'énergies qui permettent à la fois de réduire les émissions à gaz à effets de serre, d'augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique et d'améliorer l'efficacité énergétique se limitent... aux énergies renouvelables.

Les gouvernements britannique, polonais, mais aussi français et espagnol l'ont bien compris et ont mis tout leur poids dans la bataille pour sortir de cette logique. Ainsi, lors de la discussion en 2012 sur la directive sur l'efficacité énergétique2 qui devait concrétiser l'objectif d'amélioration de l'efficacité énergétique3 de 20% inclus dans le paquet énergie-climat 2020, les lobbies du nucléaire, bien aidés par le gouvernement français, l'ont torpillée4 et réduite à portion congrue. En effet, une amélioration drastique de l'efficacité énergétique, que ce soit dans la production d'électricité ou dans la rénovation thermique des habitations, aurait contribué à respectivement rendre l'énergie nucléaire et le chauffage électrique moins attractifs5. Impensables pour Areva, Edf et consorts. Echaudée et loin de pouvoir assurer que l'objectif de 20% serait atteint en 2020, la Commission européenne a tout simplement décidé de ne pas proposer de nouvel objectif, renvoyant à une prochaine révision de la directive d'éventuels nouveaux objectifs.

Développer les hydrocarbures non conventionnels

En octobre dernier, une douzaine de grands énergéticiens européens avaient appelé l'Union européenne à freiner le soutien public au développement des énergies renouvelables6. Le moins qu'on puisse dire est qu'ils ont été entendus. La Commission européenne s'est limitée à un maigre objectif de 27 % d'énergies renouvelables en Europe d'ici 2030. Un objectif qui ne ferait que prolonger les tendances actuelles, sans accélération du déploiement des énergies renouvelables en Europe si l'on en croit un document de travail interne de la Commission7. Au moment où les investissements dans les énergies renouvelables se contractent en Europe et dans le monde. A l'inverse du paquet énergie climat 2020, cet objectif, supposé contraignant au niveau européen, ne s'accompagne d'aucune clef de répartition nationale contraignante, laissant chaque pays déterminer son niveau d'énergies renouvelables. Concrètement, l'Allemagne pourra continuer à développer les énergies renouvelables pendant que le Royaume-Uni, la Pologne, la France, l'Espagne etc. auront les mains libres, que ce soit pour développer ou maintenir leur production électrique d'origine nucléaire, ou pour encourager l'exploitation des hydrocarbures de schiste.

L'exploitation des hydrocarbures conventionnels sur le sol européen est également encouragée par la Commission européenne qui mentionne dans son document énergie-climat 2030 qu'il est « dans l'intérêt de l'UE » d'avoir « davantage recours à l'énergie propre produite dans l'UE ». Une déclaration générale qui s'accompagne d'actes concrets puisque la Commission européenne a abandonné tout objectif de directive contraignante, à laquelle elle s'était engagée, encadrant et limitant l'extraction d'hydrocarbures non conventionnels sur le sol européen. Ces engagements, obtenus de haute lutte par les mobilisations citoyennes qui se développent aux quatre coins de l'Europe contre l'exploitation de gaz ou de pétrole de schiste, sont oubliés. Sous la pression des gouvernements du Royaume-Uni et de la Pologne8, exercée pour le compte des entreprises pétrolières et gazières avides de forer partout en Europe, la Commission européenne a préféré publier une liste de bien trop faibles recommandations non contraignantes. Des recommandations que ces mêmes industriels se sont empressés de saluer9. En indiquant qu' « une transparence renforcée devrait faciliter l'acceptation par le public », la Commission européenne ouvre donc la voie à l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels en Europe. Elle choisit ainsi le camp des lobbies des énergies fossiles alors que plus de 370 groupes de citoyens à travers l'Europe lui avaient expressément demander de s'engager pour une directive contraignante10.

 

L'inamovible marché carbone européen, entrave à la transition post-fossile

Au delà des objectifs de réduction d'émission de gaz à effets de serre, le marché carbone est aujourd’hui le pilier central des instruments de mise en œuvre des politiques européennes de lutte contre les dérèglements climatiques. La Commission européenne lui voue un attachement idéologique sans faille, déterminée qu'elle est à maintenir cet instrument coûte que coûte. Pourtant, la liste des griefs envers le marché carbone européen est sans fin : un fiasco réglementaire, une aubaine pour les industriels, un instrument inefficace et non-incitatif, un dispositif sujet aux fraudes et aux malversations etc. comme le résument précisément plusieurs dizaines d'organisations sociales et écologistes exigeant qu'on y mette fin11. Avec un tel bilan, n'importe quel dispositif aurait été supprimé et enterré. Pas le marché carbone européen.


La Commission européenne a d'abord passé (perdu ?) près de deux années à faire valider une proposition, dite de « backloading », visant à retarder l'introduction de quelques 900 millions permis pour la période 2013-2020. Les estimations les plus basses considèrent que ce sont au bas mot plusieurs milliards de permis qui sont en trop. Pour obtenir cette décision, la Commission européenne s'est par ailleurs liée les mains en s'engageant à ne plus intervenir à nouveau directement sur le marché carbone... pour laisser jouer le libre jeu du marché. Ce même libre-jeu du marché qui a conduit le prix de la tonne carbone à quelques euros, rendant le dispositif totalement inefficace. Compte-tenu de la quantité de permis en surnombre, ce n'est pas le nouveau taux de réduction annuelle du « plafond » des émissions des secteurs industriels soumis au marché carbone européen, qui devrait être porté à 2,2 % après 2020, qui modifiera la donne.

La « réforme structurelle » du marché du carbone annoncée par la Commission européenne ce 22 janvier se limite à des toutes petites mesures qui ne seront pas effectives avant 2021. Face à la sur-allocation de permis, la Commission propose de créer un mécanisme de réserve mobilisable selon la conjoncture économique qui, hypothétiquement permettrait de retirer des permis en période de récession, et au contraire d'en redistribuer en cas de croissance économique dans l'optique de maintenir un prix minimal. Le prix de la tonne carbone étant extrêmement faible aujourd'hui et alors qu'il n'y a aucune raison objective qu'il remonte à des niveaux largement supérieurs d'ici 2020, la Commission européenne propose tout simplement d'entériner le fait que le prix de la tonne carbone ne sera jamais incitatif. Pour prendre une image, la Commission propose d'ériger des digues tout en oubliant de pomper les eaux de crue qui se sont accumulées entre les digues. Comme une preuve supplémentaire de l'abdication de la Commission face aux intérêts financiers des industriels, ce même 22 janvier, elle a autorisé l'allocation à titre gratuit de l'équivalent de 404,6 millions € de quotas d'émission de gaz à effet de serre au secteur industriel polonais12.

Pas de révision prévue de la directive sur la qualité des carburants

Le document produit par la Commission européenne ne fait aucune mention de la directive sur la qualité des carburants qui arrive à terme en 2020. Dans cette directive, les pays de l'UE s'engagent à réduire de 6 % l'intensité carbone moyenne des carburants utilisés sur le sol européen d'ici 2020, mais sans distinguer le type de carburants. Ainsi l'intensité carbone des énergies fossiles non conventionnelles, comme le pétrole issu des sables ou schistes bitumineux, est largement sous-estimée. Sous la pression13 du Canada et des principales compagnies pétrolières telles que Total, BP, Shell ou ENI, la Commission européenne et les Etats-membres, y compris la France, ont plusieurs fois remis en cause des propositions visant à adosser au pétrole issu des sables bitumineux une intensité carbone plus élevée et plus proche de la réalité. A l'inverse du lobbying canadien, 53 scientifiques ont écrit14 à José Manuel Barroso le 16 décembre dernier en demandant à la Commission européenne de maintenir et développer une véritable politique d'incitation aux investissements dans les énergies propres au détriment des carburants les plus émetteurs de gaz à effets de serre. L'optique, partagée par la société civile15, est claire : contribuer à la mise en œuvre d'une « stratégie pour étrangler les sables bitumineux depuis l’extérieur »16. En ne prévoyant pas de proroger cette directive au delà de 2020, la Commission européenne encourage le Canada et les industriels à poursuivre leurs investissements dans l'extraction du pétrole issu des sables bitumineux. Et elle se débarrasse de tout objectif d'amélioration de l'efficacité énergétique dans le secteur des transports, alors que celui-ci contribue déjà pour 25% de l'ensemble des émissions de gaz à effets de serre et qu'il devrait être le principal secteur émetteur en Europe d'ici 2020.

Primeur à la compétitivité-coût et à la concurrence

Dans l'énoncé des objectifs poursuivis par la Commission européenne à travers ses propositions pour le futur paquet énergie-climat 2030, la compétitivité-coût de l'économie européenne occupe une place de choix, souvent la première : « une économie de l'UE compétitive, sûre et à faibles émissions de carbone ». L'objectif est répété à satiété. Il s'agit de mettre sur pied un « système énergétique compétitif et sûr qui garantisse une énergie à un prix abordable pour tous les consommateurs ». Cette compétitivité est le plus souvent mise en balance avec la lutte contre le changement climatique. La seconde ne doit pas venir détériorer la première, pour la Commission européenne. La Commission européenne s'inquiète de l'augmentation des prix de l'énergie dans les Etats-membres depuis 2008, sans pour autant mentionner les effets notables en la matière de ses propres politiques de libéralisation et privatisation du secteur de l'énergie. Autant de politiques que la Commission ne souhaite pas voire remises en cause. Au contraire, elle affirme que « la hausse des prix de l'énergie peut-être compensée par (…) des marchés de l'énergie concurrentiels ». Si l'industrie européenne est invitée à produire des efforts en termes d'efficacité énergétique, c'est bien « la comparaison avec les partenaires internationaux » et « l'augmentation des écarts de prix, notamment par rapport aux cours du gaz aux Etats-Unis » qui « pourrait nuire à la compétitivité en Europe », élément clef de la réflexion de la commission européenne. On retrouve là les orientations fixées par le Conseil européen de l'énergie du 22 mai 2013 : « les défis énergétiques auxquels l'UE doit faire face se limitent aux prix trop élevés de l'énergie, à la compétitivité industrielle, à l'achèvement du marché intérieur, aux infrastructures d'interconnexion des circuits de distribution et à la nécessité d'encourager le secteur privé pour financer et investir »17. On comprend mieux dès lors pourquoi les propositions du paquet énergie-climat 2030 sont si limitées et pourquoi la Commission européenne ouvre la porte aux hydrocarbures de schiste.

Conclusion

En promouvant des objectifs climatiques et des politiques qui font la part belle aux énergies fossiles et nucléaire, la Commission européenne invite les Etats-membres, qui se réuniront lors d'un prochain Conseil européen (21-23 mars) pour discuter de ces propositions, à maintenir un modèle énergétique insoutenable, tant sur le plan du climat qu'en termes de dépendance aux importations et aux énergies fossiles. Alors que l'Union européenne devrait s'orienter vers une économie post-fossile et post-fissile, la Commission européenne bloque toute transformation d'envergure, tant à travers les objectifs et politiques proposés que dans le maintien d'un marché carbone défaillant, véritable entrave à toute politique de transition énergétique alliant des objectifs de sobriété et d'efficacité énergétique aux objectifs de réduction d'émissions.

 

Version provisoire au 23 janvier 2014.

 

Maxime Combes, membre d'Attac France et de l'Aitec, engagé dans le projet Echo des Alternatives (www.alter-echos.org)

@MaximCombes sur Twitter

 

1Voir le communiqué de presse de la Commission européenne en français : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-54_fr.htm

2http://www.developpement-durable.gouv.fr/Directive-efficacite-energetique.html

3L'efficacité énergétique d'un système est définie comme le rapport entre l'énergie utile en sortie de ce système, et l'énergie fournie par les utilisateurs en entrée de ce système

4Voir : http://www.bastamag.net/Quand-la-France-torpille-la

5Le rendement énergétique des installations nucléaires est de 33 %.

6https://www.gdfsuez.com/wp-content/uploads/2013/11/12CEO_VA_v4.pdf

7Dans une note interne, la direction de l’action climatique de la Commission considère que l'UE la part des énergies renouvelables pourrait atteindre 32% du mix énergétique européen en 2030 : https://p3-admin.greenpeace.org/eu-unit/Global/eu-unit/reports-briefings/2013/EC%202013%20-%202030%20full%20draft%20impact%20assessment.pdf

8Voir http://www.rtcc.org/2014/01/09/cameron-to-work-with-poland-on-undermining-eu-fracking-legislation/ pour une présentation détaillée.

9http://www.usinenouvelle.com/article/les-petroliers-apprecient-la-recommandation-europeenne-sur-le-gaz-de-schiste.N234476

10Lettre aux institutions européennes signée par plus de 370 organisations de la société civile : http://france.attac.org/se-mobiliser/gaz-et-petroles-de-schistes/article/lettre-ouverte-aux-institutions

11http://www.france.attac.org/articles/il-est-temps-de-mettre-fin-au-marche-du-carbone-europeen-pour-une-veritable-transition

12http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-61_fr.htm

13Voir ce dossier des Amis de la Terre : http://www.amisdelaterre.org/Sables-bitumineux-halte-au-pouvoir.html

14http://www.reuters.com/article/2013/12/20/us-eu-tarsands-idUSBRE9BJ0S020131220

15Voir ce dossier des Amis de la Terre : http://www.amisdelaterre.org/Sables-bitumineux-halte-au-pouvoir.html

16Voir également cet article qui présente les contours de cette stratégie : http://www.bastamag.net/Aux-Etats-Unis-bras-de-fer-autour

17Voir cette analyse : http://blogs.mediapart.fr/blog/maxime-combes/230513/sommet-de-lenergie-lue-dit-bye-bye-au-climat-et-salue-les-lobbys-industriels

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.

Tous les commentaires

PETITION URGENTE D'OXFAM A PROPOS DES CONTRATS D AREVA AU NIGER

https://secure.avaaz.org/fr/petition/A_Luc_Oursel_PDG_dAreva_et_a_tous_les_actionnaires_dAreva_Le_pays_le_plus_pauvre_au_monde_face_a_Areva/