Retraites: Jacques Maire, député et actionnaire d'AXA, en plein conflit d'intérêts

Co-rapporteur d'une réforme des retraites qui pourrait pleinement profiter au secteur de l'assurance, Jacques Maire est un ancien cadre dirigeant et toujours actionnaire d'Axa, le principal vendeur de produits d’épargne-retraite en France. Le conflit d'intérêts est avéré. Il est plus qu'étonnant – et désolant – que personne, à la République en Marche ou à l'Assemblée, ne l'ait empêché.

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Jacques Maire, député des Hauts-de-Seine, est co-rapporteur du projet de loi sur les retraites. Comme nous l'avions évoqué sur twitter dès le 11 février dernier, il était étonnant de constater qu'un ancien cadre dirigeant d'Axa puisse être nommé co-rapporteur d'un projet de loi si sensible. Qui plus est alors qu'il est toujours actionnaire d'Axa, comme l'indiquent très clairement ses propres déclarations sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) : il annonce en effet détenir 13 836 actions de l’assureur, pour une valeur estimée à 358 935 euros. Rien de surprenant pour qui a travaillé pendant près de 10 ans chez Axa, notamment en tant que cadre-dirigeant.

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Ce qui est étonnant est bien qu'il ait été nommé co-rapporteur de ce projet de loi et que personne, du côté de la République en Marche et de l'Assemblée nationale, n'ait trouvé à y redire. Quelle que soit la probité affichée par le député, il y a manifestement une situation de conflit d'intérêts entre sa fonction de co-rapporteur du projet de loi et ses liens, y compris financiers et intéressés, avec l'assureur Axa dont les activités sont directement concernées par le projet de loi. En effet, Axa est le principal vendeur de produits d’épargne-retraite en France, loin devant ses concurrents, comme nous l'avons montré dans cette note.

source : https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/note-axa-ag2r-amundi-blackrock-qui-seront-les-grands-gagnants-du-developpement#nb12 source : https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/note-axa-ag2r-amundi-blackrock-qui-seront-les-grands-gagnants-du-developpement#nb12

Suite à différentes interpellations publiques, l'entourage de Jacques Maire a d'abord annoncé que le député avait vendu cette participation, avant de laisser entendre à CheckNews qu'il était toujours détenteur de ces actions Axa. Le conflit d'intérêts est donc avéré : il y a manifestement une « interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de sa fonction ».

On rappellera en effet que l'article 65 du projet de loi indique précisément que le gouvernement appelle le secteur de l’assurance, dont Axa est un des principaux acteurs, à généraliser le recours à l’épargne-retraite : « le secteur de l’assurance est appelé à se mobiliser, afin que le recours à ces véhicules [permettant d’assurer désormais tout type de plan d’épargne retraite] se généralise et que l’économie française puisse ainsi bénéficier pleinement du dynamisme de l’épargne retraite généré par la loi PACTE ».

L'intérêt manifeste d'Axa à propos de ce projet de loi retraites ne fait plus de doute lorsqu'on jette un oeil à la communication publique d'Axa. Axa n'hésite pas en effet à affirmer que la réforme des retraites va générer une « baisse programmée des futures pensions ». Derrière le constat, l'assureur incite ses clients à épargner pour leur retraite à travers un plan d'épargne-retraite. Des plans d'épargne-retraite que le gouvernement et la majorité ont revu par la loi Pacte, avec un nouveau produit simplifié qui est entré en vigueur le 1er octobre 2019. Si cette communication d'Axa a depuis été supprimée de ses sites Internet, elle était encore visible mi-janvier 2020.

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On ne s'étonnera pas non plus de constater qu'Axa déclare sur le site de la HATVP avoir mené en son nom propre, dès 2017, des actions de lobbying sur la « réforme de l'épargne-retraite » en organisant « des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête » avec des « membres du Gouvernement et membres de cabinets ministériels » à ce sujet. Axa précise que 4 personnes étaient employées dans le cadre de ces activités pour un montant total de dépenses entre 200 et 300 000 euros en 2017 et plus de 300 000 euros en 2018. Preuve, s'il en était besoin, de l'intérêt caractérisé d'Axa pour la loi Pacte et la réforme du régime des retraites.

Le manque d'informations précises sur ce registre très incomplet et imparfait de la HATVP ne permet pas d'en savoir plus ni sur le contenu des activités de ces salariés, ni sur les dirigeants politiques rencontrés et encore moins sur le contenu de ces rencontres. Pour l'année 2018 (l'année 2019 n'est pas encore renseignée), on notera un nombre considérable d'activités de lobbying sur les retraites et l'épargne-retraite menées par la Fédération française de l'assurance, dont Axa est un membre éminent. A cette date, Jacques Maire était déjà nommé « ambassadeur des retraites » pour la majorité LREM. En tant que VRP de la réforme, a-t-il rencontré Axa et/ou la Fédération française de l'assurance au sujet de la réforme en préparation sous la conduite de Jean-Paul Delevoye ? Cela fait partie des questions en suspend auxquelles Jacques Maire et la majorité devraient répondre.

Mais une question ne fait plus débat : Jacques Maire nage bien aujourd'hui en plein conflit d'intérêts.

Addendum : le 1er décembre 2018, alors que Jacques Maire était déjà officiellement "ambassadeur des retraites" pour LREM, Jacques Maire se félicite de rencontrer Jean Granier, un ex-cadre dirigeant d'Axa, devenu président directeur-général de l'assureur Generali France (et qui deviendra en 2019 Vice président Fédération Française de l'Assurance) : alors que Jacques Maire avait un accès privilégié à Jean-Paul Delevoye qui pilotait la réforme pour le gouvernement, Jacques Maire et Jean Granier ont-il échangé sur les parties "épargne-retraite" de la loi "Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation de l'Entreprise", de l'encouragement à développer l'épargne-retraite de la future loi retraites ? 

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Addendum n°2 : pour se défendre de tout conflit d'intérêt entre son portefeuille d'actions Axa et sa position de co-rapporteur du projet de loi retraites, Jacques Maire indique aujourd'hui qu'il n'a pas « considéré qu'il y avait un quelconque conflit d'intérêts, parce que (la réforme des retraites) n'est pas un texte sur les produits d'épargne français ». Cette défense est plus que surprenante. Il suffit en effet de mener une recherche rapide sur le site de l'Assemblée nationale pour constater que Jacques Maire n'a pas hésité à co-signer des amendements portant précisément sur l'épargne-retraite lors de l'examen de la Loi Pacte (les amendements 1739, 1740 et 1741) : en septembre 2018, Jacques Maire détenteur d'actions Axa, principal vendeur d'épargne-retraite en France, co-signait déjà des amendements sur l'épargne-retraite. Ce qui affaiblit considérablement sa ligne de défense d'aujourd'hui et montre combien il est déjà intervenu, en tant que député, sur un sujet, l'épargne-retraite (par ailleurs encouragée par le projet de loi retraites dont il est co-rapporteur) qui est de l'intérêt de son ancien employeur dont il détient des actions. 

Addendum n°3 : Pour sa défense, Jacques Maire déclare "avoir quitté Axa fin 2012" et "depuis, ne plus avoir aucun contact particulier avec l'assurance". Outre le rendez-vous avec Jean Granier évoqué ci-dessus, en novembre 2018, alors qu'il était déjà ambassadeur "retraites" pour la majorité, il indiquait sur twitter avoir rencontré les dirigeants de Axa Turquie et se félicitait de la bonne santé de l'entreprise. Par ailleurs, il n'est autre que le Vice-Président du groupe d'étude de l'Assemblée nationale sur "l'assurance" qui a notamment pour fonction d'auditionner des personnalités exerçant des fonctions ce domaine-là. Ce qui complique un tantinet les choses quand on affirme ne "plus avoir de contact particulier avec l'assurance". 

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Maxime Combes, économiste et auteur de Sortons de l'âge des fossiles ! Manifeste pour la transition, Seuil, Anthropocène, 2015.

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