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Billet de blog 20 nov. 2017

Mineurs non accompagnés: ces enfants que le gouvernement ne saurait voir

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Dr. Françoise Sivignon - Journée internationale des droits de l'enfant © Médecins du Monde

Monsieur le Président,

Le 17 octobre dernier, lors d’une consultation portant sur la lutte contre la pauvreté des enfants, je vous interpellais sur le sort de milliers de mineurs non accompagnés (MNA) laissés sans protection sur notre territoire. Je portais à votre attention nos revendications sur l’interdiction des « tests osseux ». Trois jours plus tard, le Premier ministre annonçait que l’État assumerait l’hébergement et l’évaluation des mineurs non accompagnés. Cette annonce me semble extrêmement préoccupante.

Parce qu’ils sont étrangers, votre gouvernement veut accueillir ces mineurs à leur arrivée sur le territoire sans les précautions particulières dues à leur âge, en les écartant du dispositif de la protection de l’enfance et en réduisant ainsi leur situation à un problème de flux migratoire. Cette décision nous fait revenir 10 ans en arrière. Elle est contraire au principe de non-discrimination inscrit dans la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

Si nous dénonçons les insuffisances et défaillances du dispositif actuel, nous restons attachés à l’esprit de la loi qui prévoit la mise à l’abri et l’évaluation des MNA par l’aide sociale à l’enfance dont le fondement repose sur le principe de présomption de minorité. La solution proposée par le gouvernement n’est pas la bonne : transférer à l’État, compétent en matière d’immigration, la prise en charge initiale des mineurs non-accompagnés primo-arrivants revient à nier leur minorité et les dangers qui les menacent.

Nous craignons surtout que ce désengagement des départements au profit de l’Etat ne fasse que renforcer les défaillances et négligences constatées actuellement dans le processus d’évaluation de la minorité (remise en cause hâtive des documents d’état civil ; évaluation sociale qui ne permet pas l’examen objectif de la situation du jeune ; utilisation des tests osseux à la fiabilité largement contestée) et qu’il accentue la vulnérabilité de ces enfants.

Des réponses respectueuses des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés existent pourtant et nous sommes prêts à exposer nos propositions aux membres de la mission d’expertise dont le Premier ministre a annoncé la création. Au lieu de créer un dispositif spécifique et dérogatoire il faut repenser l’esprit de la protection de l’enfance : nous considérons que la mise à l’abri systématique dans des conditions dignes et sécurisantes doit être une priorité. Ce temps de répit et de mise en confiance est un préalable indispensable pour mener une évaluation objective des dangers rencontrés par ces mineurs. Selon nous, ce premier accueil doit constituer un moment privilégié pour la prévention et le soin, en relation avec les services de santé, pour des jeunes particulièrement exposés à des risques sanitaires qui viennent de vivre un parcours migratoire éprouvant.

À l’occasion de la Journée internationale des Droits de l’Enfant, nous réaffirmons avec vigueur le fait que les mineurs non accompagnés sont avant tout des enfants en danger, qu’il convient de les protéger sans discriminations et qu’en conséquence leur prise en charge dès leur arrivée sur le territoire français doit être assurée par les services de l’aide sociale à l’enfance. L’État doit allouer des moyens financiers suffisants aux départements qui en ont la charge et favoriser la qualité des pratiques pour une mise à l’abri inconditionnelle, conforme aux droits fondamentaux de ces enfants et adolescents.

Dr Françoise Sivignon, Présidente de Médecins du Monde

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