Le critère d’apparence physique suffit-il à protéger les minorités issues de l’immigration ? Une promesse juridique à revisiter…
Par Mehdi Allal, juriste spécialisé en droit des libertés publiques...
A Dora Chikhaoui, Mathilde Cauquis, Apolline de Malherbe, Fatou Tall et Soraya...
La France, fidèle à son attachement républicain à l’universalisme, a progressivement élargi son droit antidiscriminatoire. Depuis la loi du 16 novembre 2001, l’apparence physique est inscrite parmi les 25 critères de discrimination prohibés. Ce progrès, incontestable, visait à protéger toutes celles et ceux que l’on écarte en raison d’une silhouette, d’un faciès ou d’un détail corporel jugé non conforme à des normes implicites.
Mais cet outil est-il réellement apte à protéger les Français issus de l’immigration, qui font face à un racisme d’apparence, souvent larvé, mais durable ? Peut-il, à lui seul, couvrir les discriminations systémiques, celles qui frappent les corps racialisés dans leur rapport au logement, à l’emploi, à l’école, à la police ou à l’espace public ? Rien n’est moins sûr.
Apparence physique : un concept flou, une portée limitée
Loin d’être anecdotique, l’apparence physique est un puissant vecteur d’exclusion. L’embauche d’une hôtesse jugée trop ronde, le licenciement d’un salarié à cause de ses dreadlocks, ou encore l’interdiction de barbe dans certains secteurs illustrent l’importance d’un critère protégeant les libertés corporelles.
La jurisprudence française en a progressivement reconnu l’ampleur : dans un arrêt du 11 janvier 2012 (n° 10-28.213), la Cour de cassation a estimé que le refus d’embauche fondé sur une apparence physique non justifiée par la nature du poste constituait une discrimination. Mais cette approche reste essentiellement esthétique, évitant soigneusement les formes de racialisation du corps ou d’ethnicisation des apparences.
Or, pour nombre de Français issus de l’immigration postcoloniale, c’est la couleur de peau, les traits du visage, les prénoms ou les signes religieux qui, dans les faits, déterminent les mécanismes d’éviction sociale. La norme juridique française, en ne nommant pas explicitement les discriminations raciales ou ethniques, court le risque de dissoudre le politique dans le biologique, et de rendre invisible la structure sociale de la domination.
Le droit comparé : entre pragmatisme britannique et reconnaissance canadienne
À l’étranger, des approches plus explicites ont été privilégiées. Le Canada, avec sa Charte des droits et libertés (art. 15), reconnaît expressément les discriminations fondées sur la race, la couleur, l’ascendance nationale ou ethnique. Le Royaume-Uni, avec l’Equality Act de 2010, inclut dans ses « protected characteristics » la race, la nationalité, la couleur de peau et l’origine ethnique.
Ces modèles n’érigent pas seulement des interdits : ils autorisent la collecte de données, les actions positives et la reconnaissance du racisme institutionnel. En France, l’attachement à une conception abstraite de l’égalité empêche souvent de nommer clairement les groupes opprimés, comme si l’énonciation même de ces réalités menaçait l’unité nationale.
Une minorité française invisible dans le droit
Pourtant, les faits sont là. Les jeunes hommes perçus comme arabes ou noirs sont 20 fois plus susceptibles d’être contrôlés par la police (Défenseur des droits, 2017). L’accès à l’emploi, au logement, aux stages ou aux fonctions électives reste marqué par des discriminations qui, dans leur expression, ne se réduisent pas à une simple apparence physique, mais bien à une histoire sociale du corps racialisé.
La protection des minorités ne peut donc se fonder uniquement sur un critère aux contours esthétiques. Il est temps de reconnaître dans la loi l’existence de discriminations liées à la race, à l’origine, à l’assignation perçue d’une identité culturelle ou religieuse. Refuser de nommer ces réalités, c’est empêcher la justice de les réparer.
Pour un droit antidiscriminatoire plus fidèle à la réalité française
Plutôt que d’élargir indéfiniment le critère d’apparence physique jusqu’à l’abstraction, une réforme cohérente consisterait à reprendre les catégories du droit européen et international, tout en intégrant les dimensions historiques du racisme postcolonial. Des juristes, comme Gwénaële Calvès ou Danièle Lochak, l’ont souligné : la neutralité ne garantit pas l’égalité quand les inégalités sont structurelles.
Nommer ne divise pas. Nommer permet de rendre visibles des vécus invisibilisés. L’apparence physique peut être un outil utile, mais elle ne peut, à elle seule, embrasser la complexité des discriminations subies par une partie importante de la société française. C’est désormais à la loi de franchir un cap, à la hauteur des réalités qu’elle prétend réguler. Au nom du réalisme nécessaire pour ne pas embraser des quartiers où les minorités désargentées sont légion et tendent à dicter leur propre doctrine, qu’elle soit discrète ou décelée…
Encadré juridique : critères antidiscriminatoires en droit français et comparé
- France : Article 225-1 du Code pénal (25 critères, dont apparence physique, origine, nom de famille, orientation sexuelle, etc.)
- Canada : Charte canadienne (art. 15), inclut explicitement « race, origine ethnique ou nationale, couleur, religion ».
- Royaume-Uni : Equality Act 2010 : « race » = couleur de peau, nationalité, ethnicité.
- Convention européenne des droits de l’homme : Article 14 + Protocole 12 (interdiction générale de discrimination)
Bibliographie sélective
- Calvès, Gwénaële, La discrimination positive, PUF, 2014.
- Fassin, Didier, La force de l’ordre, Seuil, 2011.
- Ndiaye, Pap, La condition noire, Calmann-Lévy, 2008.
- Lochak, Danièle, « L’égalité, un principe à géométrie variable ? », Revue Mouvements, 2011.
- Défenseur des droits, Enquête sur les contrôles d’identité, 2017.