La permissivité des États de droit : une dérive, un délire, un désir ? L'elixir ou l'exil, au détriment de la justice et de l'équité sociale
L’État de droit, traditionnellement perçu comme le socle d'une société démocratique et garante des libertés fondamentales, fait aujourd'hui face à des critiques croissantes, que l'on a longtemps crues balbutiantes, effrayantes ou déviantes, mais en fait fondées.
En effet, la multiplication des droits et libertés, parfois mal encadrés ou insuffisamment équilibrés, semble engendrer un flou juridique et une permissivité qui nuisent à la clarté des politiques publiques en matière de justice et d'équité sociale. Cette tendance interroge sur la solidité de l’État de droit contemporain et soulève des inquiétudes quant à son adéquation avec les défis actuels, des défis d'une nature nouvelle et tenace, qui semblent terrasser les lois, transformer la foi en la rationalité.
La prolifération des droits : un danger pour la cohésion sociale ou pour la cohérence nationale ?
L’État de droit repose sur des principes fondamentaux tels que la hiérarchie des normes, l'égalité devant la loi, et la séparation des pouvoirs. Ces critères sont essentiels pour garantir que la justice soit équitable et que les libertés fondamentales de chacun soient protégées. Cependant, la prolifération des droits, souvent revendiquée au nom d’une extension des identités individuelles, crée un environnement où les revendications deviennent parfois contradictoires, rendant la gestion de la société et de la cohésion nationale de plus en plus complexe.
Le Conseil d’État, par la voix de Didier-Roland Tabuteau, rappelle que « l’État de droit est une des conditions de notre démocratie et de notre vivre ensemble. » Pourtant, cette assertion semble aujourd'hui mise à mal par des situations où des groupes d'intérêts spécifiques exigent des privilèges au détriment de l’intérêt général. Loin de renforcer l’équité, cette situation conduit à des distorsions et, in fine, à une gouvernance fragmentée où les décideurs peinent à trouver un équilibre entre droits et devoirs.
La montée des défis contemporains : l’État de droit face à ses limites, face à ses mythes, mystifiés au nom du profit !
La société moderne est confrontée à une série de défis qui fragilisent la conception traditionnelle de l’État de droit. Ces défis se traduisent par l’émergence de crises politiques, économiques, et sécuritaires, mais également par la montée de régimes populistes qui remettent en question les fondements mêmes du droit. Dans ce contexte, l’État de droit, autrefois perçu comme un garant de la stabilité, semble dépassé, soumis à la volonté des plus aisés, épuisé et rincé, éreinté.
Des États membres de l’Union européenne, tels que la Hongrie et la Pologne, illustrent cette dérive. Ces pays ont vu une nette détérioration de la protection des libertés fondamentales, défiant les valeurs démocratiques. L'introduction de politiques discriminatoires, comme les « zones sans idéologie LGBT » en Pologne, montre comment l’État de droit peut être affaibli par des gouvernements autoritaires qui justifient leurs actions sous couvert de souveraineté nationale, sous peine de sombrer dans un flou artistique, dans une effervescence incantatoire et dérisoire, menant à la perte des repères.
Une justice entravée par la complexité des droits, des destins et des desseins brisés...
Le paradoxe de l’État de droit moderne réside dans sa capacité à générer des lois qui, tout en protégeant les libertés, peuvent aussi les étouffer. La multiplication des recours, des régulations, et des protections juridiques peut aboutir à un système paralysé, incapable de rendre des décisions claires et rapides. L'égalité devant la loi, fondement du contrat social, est parfois sapée par une lecture excessive des prises de positions individuelles, des pistes de réflexion à l'apparence consensuelle, laissant les institutions peiner à établir un cadre acceptable pour tous.
Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, a récemment déclaré que
« l’État de droit, ce n’est pas intangible ni sacré. » Cette phrase met en lumière une oscillation troublante entre le respect de la légalité et la légitimité du peuple, qui, face aux crises contemporaines, peut choisir de modifier les règles en profondeur, voire de les contourner, une ondulation en douceur ou toute en douleur, si notre bonheur commun, notre bien le plus sacré est en danger : le pré-carré de notre virtuosité, c'est-à-dire la fortification de notre for intérieur, de notre force collective, qu'il faudra recoller, semer et récolter en toute sérénité.
Conclusion : la noirceur de mes pensées
L’État de droit, tout en restant une pierre angulaire des sociétés démocratiques, doit évoluer pour répondre aux défis contemporains. La prolifération des droits et des libertés, mal encadrée, a pour effet de fragiliser la justice sociale et l’équité.
Le modèle de l’État de droit n'est donc pas immuable et doit être repensé pour trouver un juste équilibre entre la protection des libertés et la nécessité de politiques claires et efficaces, capables de garantir à tous une véritable accalmie et de bons amis.
L’avenir de ce concept, à caler dans un monde globalisé et technologiquement avancé, repose désormais sur sa capacité à s’adapter à ces nouvelles réalités, sans renoncer à ses principes fondateurs, sans enfoncer ses détracteurs, sans les dénoncer.
To my father Tewfik ALLAL and to Marc AKNIN...
By Mehdi ALLAL, Jurist in Public Law.
The Permissiveness of Rule of Law States: A Drift Detrimental to Justice and Social Equity
The rule of law, traditionally seen as the foundation of a democratic society and a guarantor of fundamental freedoms, is today facing growing criticism—criticisms once thought to be hesitant, alarming, or deviant, but are now understood as valid. Indeed, the multiplication of rights and liberties, sometimes poorly regulated or insufficiently balanced, seems to create legal uncertainty and permissiveness, clouding public policy clarity regarding justice and social equity. This trend raises questions about the strength of the contemporary rule of law and sparks concerns about its adequacy in meeting today's challenges—challenges of a new and persistent nature that seem to weaken laws and transform trust in rationality.
The Proliferation of Rights: A Danger to Social Cohesion?
The rule of law is based on fundamental principles such as the hierarchy of norms, equality before the law, and the separation of powers. These criteria are essential to ensure that justice is fair and that everyone’s fundamental freedoms are protected. However, the proliferation of rights, often demanded in the name of expanding individual identities, creates an environment where claims sometimes become contradictory, making the management of society and national cohesion increasingly complex.
The Council of State, through the voice of Didier-Roland Tabuteau, reminds us that "the rule of law is one of the conditions of our democracy and our social harmony." Yet, this assertion seems challenged today by situations where specific interest groups demand privileges at the expense of the general interest. Far from strengthening equity, this situation leads to distortions and, ultimately, to fragmented governance where decision-makers struggle to find a balance between rights and responsibilities.
The Rise of Contemporary Challenges: The Rule of Law Facing its Limits
Modern society faces a series of challenges that weaken the traditional conception of the rule of law. These challenges manifest in political, economic, and security crises, as well as in the rise of populist regimes that question the very foundations of law. In this context, the rule of law, once seen as a guarantor of stability, seems outdated, exhausted, and drained.
Some European Union member states, such as Hungary and Poland, illustrate this drift. These countries have experienced a clear deterioration in the protection of fundamental freedoms, defying democratic values. The introduction of discriminatory policies, such as "LGBT-free zones" in Poland, shows how the rule of law can be weakened by authoritarian governments that justify their actions under the guise of national sovereignty, sliding into artistic ambiguity, incantatory fervor, and the erosion of essential landmarks.
A Justice Hindered by the Complexity of Rights
The paradox of the modern rule of law lies in its ability to generate laws that, while protecting freedoms, can also suffocate them. The multiplication of appeals, regulations, and legal protections can lead to a paralyzed system, unable to render clear and swift decisions. Equality before the law, the foundation of the social contract, is sometimes undermined by an excessive focus on individual positions and seemingly consensual avenues of thought, leaving institutions struggling to establish a fair framework for all.
Bruno Retailleau, Minister of the Interior, recently stated that "the rule of law is neither intangible nor sacred." This statement highlights a troubling oscillation between the respect for legality and the legitimacy of the people, who, in the face of contemporary crises, may choose to profoundly change or even circumvent the rules—a smooth or painful undulation—if our common happiness, our most sacred good, is at risk: the preservation of our virtuous space, that is, the fortification of our inner strength and collective force, which must be repaired, gathered, and sown with serenity.
Conclusion
While the rule of law remains a cornerstone of democratic societies, it must evolve to meet contemporary challenges. The unchecked proliferation of rights and liberties weakens social justice and equity. The model of the rule of law is not immutable and must be rethought to find the right balance between protecting freedoms and the need for clear and effective policies capable of ensuring true justice for all. The future of this concept, in a globalized and technologically advanced world, now depends on its ability to adapt to these new realities, without abandoning its foundational principles or silencing its critics.
إلى والدي توفيق العلال وإلى مارك أكنين...
بقلم مهدي العلال، مختص في القانون العام.
تساهل الدول التي تعتمد على سيادة القانون: انحراف يضر بالعدالة والإنصاف الاجتماعي
تُعتبر سيادة القانون، التي يُنظر إليها تقليديًا على أنها حجر الأساس للمجتمع الديمقراطي وضامنة للحريات الأساسية، اليوم موضع انتقاد متزايد، انتقادات لطالما اعتُبرت متعثرة أو مخيفة أو منحرفة، لكنها في الحقيقة مبررة. في الواقع، إن تعدد الحقوق والحريات، الذي يكون أحيانًا غير منظم بشكل جيد أو غير متوازن بشكل كافٍ، يبدو أنه يؤدي إلى غموض قانوني وتساهل يضر بوضوح السياسات العامة في مجال العدالة والإنصاف الاجتماعي. هذا الاتجاه يثير تساؤلات حول متانة سيادة القانون المعاصرة ويثير مخاوف بشأن مدى توافقها مع التحديات الحالية، وهي تحديات جديدة ومستمرة تبدو وكأنها تهزم القوانين وتحول الإيمان بالعقلانية.
تكاثر الحقوق: هل هو خطر على التماسك الاجتماعي؟
تعتمد سيادة القانون على مبادئ أساسية مثل هرمية القوانين، والمساواة أمام القانون، وفصل السلطات. هذه المعايير ضرورية لضمان أن تكون العدالة عادلة وأن يتم حماية الحريات الأساسية لكل فرد. ومع ذلك، فإن تكاثر الحقوق، الذي يُطالب به غالبًا باسم توسيع الهويات الفردية، يخلق بيئة حيث تصبح المطالبات متناقضة في بعض الأحيان، مما يجعل إدارة المجتمع والتماسك الوطني أكثر تعقيدًا.
يذكّر مجلس الدولة، من خلال صوت ديدييه رولان تابوتو، أن "سيادة القانون هي أحد شروط ديمقراطيتنا وتعايشنا الاجتماعي." ومع ذلك، يبدو أن هذا التأكيد يواجه تحديًا اليوم من خلال مواقف حيث تطالب مجموعات مصالح معينة بامتيازات على حساب المصلحة العامة. بعيدًا عن تعزيز الإنصاف، يؤدي هذا الوضع إلى تشوهات وفي النهاية إلى حكم مجزأ حيث يجد صانعو القرار صعوبة في تحقيق توازن بين الحقوق والواجبات.
تصاعد التحديات المعاصرة: سيادة القانون تواجه حدودها
تواجه المجتمعات الحديثة سلسلة من التحديات التي تضعف التصور التقليدي لسيادة القانون. تتمثل هذه التحديات في ظهور أزمات سياسية واقتصادية وأمنية، بالإضافة إلى تصاعد الأنظمة الشعبوية التي تشكك في الأسس القانونية نفسها. في هذا السياق، يبدو أن سيادة القانون، التي كانت تُعتبر في السابق ضامنة للاستقرار، قد تجاوزتها الأحداث، واستنفدت.
تمثل دول مثل المجر وبولندا من الاتحاد الأوروبي مثالًا على هذا الانحراف. شهدت هذه الدول تدهورًا واضحًا في حماية الحريات الأساسية، مما يتحدى القيم الديمقراطية. يُظهر تقديم سياسات تمييزية، مثل "المناطق الخالية من أيديولوجية المثليين" في بولندا، كيف يمكن أن تضعف سيادة القانون على أيدي حكومات استبدادية تبرر أفعالها بحجة السيادة الوطنية، مما يؤدي إلى الفوضى وإلى فقدان المعايير الأساسية.
عدالة معرقلة بسبب تعقيد الحقوق
يكمن التناقض في سيادة القانون الحديثة في قدرتها على إنتاج قوانين تحمي الحريات وفي نفس الوقت تخنقها. يمكن أن يؤدي تعدد الطعون والتنظيمات والحمايات القانونية إلى نظام مشلول غير قادر على إصدار قرارات واضحة وسريعة. المساواة أمام القانون، وهي أساس العقد الاجتماعي، يتم تقويضها أحيانًا بسبب التركيز المفرط على المواقف الفردية وطرق التفكير التي تبدو توافقية، مما يجعل المؤسسات تجد صعوبة في تحديد إطار عادل للجميع.
صرّح برونو ريتايو، وزير الداخلية، مؤخرًا بأن "سيادة القانون ليست أمرًا ثابتًا ولا مقدسًا." تسلط هذه العبارة الضوء على تذبذب مقلق بين احترام الشرعية وشرعية الشعب، الذي قد يختار في مواجهة الأزمات المعاصرة تغيير القواعد بعمق أو حتى تجاوزها، سواء كان ذلك بسلاسة أو بألم، إذا كان سعادتنا المشتركة، أغلى ما لدينا، في خطر.
الخاتمة
على الرغم من أن سيادة القانون لا تزال ركيزة أساسية للمجتمعات الديمقراطية، إلا أنها يجب أن تتطور لتواجه التحديات المعاصرة. إن تكاثر الحقوق والحريات دون تنظيم مناسب له أثر في إضعاف العدالة الاجتماعية والإنصاف. إن نموذج سيادة القانون ليس ثابتًا، ويجب إعادة التفكير فيه لتحقيق التوازن الصحيح بين حماية الحريات والحاجة إلى سياسات واضحة وفعالة قادرة على ضمان العدالة الحقيقية للجميع. يعتمد مستقبل هذا المفهوم، في عالم معولم ومتقدم تقنيًا، الآن على قدرته على التكيف مع هذه الحقائق الجديدة دون التخلي عن مبادئه الأساسية.
Посвящается моему отцу Тевфику Аллалу и Марку Акнину...
Автор: Мехди Аллал, юрист по публичному праву.
Допущение правовых государств: отклонение в ущерб справедливости и социальной равноправности
Правовое государство, традиционно воспринимаемое как основа демократического общества и гарант основных свобод, сегодня сталкивается с нарастающей критикой, которая долгое время казалась незначительной, пугающей или отклоняющейся от нормы, но на самом деле имеет обоснование. Действительно, распространение прав и свобод, которые иногда плохо регулируются или недостаточно сбалансированы, кажется, порождает юридическую неопределенность и вседозволенность, что мешает ясности государственной политики в вопросах справедливости и социальной равноправности. Эта тенденция ставит под сомнение прочность современного правового государства и вызывает опасения по поводу его соответствия нынешним вызовам — вызовам новой и устойчивой природы, которые, кажется, ставят законы в тупик и подрывают веру в рациональность.
Распространение прав: угроза для социального единства?
Правовое государство основывается на таких фундаментальных принципах, как иерархия норм, равенство перед законом и разделение властей. Эти критерии необходимы для обеспечения справедливости и защиты основных свобод каждого человека. Однако распространение прав, часто требуемое во имя расширения индивидуальных идентичностей, создает среду, в которой требования иногда становятся противоречивыми, делая управление обществом и национальной сплочённостью всё более сложным.
Государственный совет через Дидье-Ролана Табуто напоминает, что «правовое государство — это одно из условий нашей демократии и нашего сосуществования». Однако сегодня это утверждение оказывается под угрозой из-за ситуаций, когда определённые группы интересов требуют привилегий в ущерб общим интересам. Эта ситуация, далёкая от усиления равенства, приводит к искажениям и, в конечном итоге, к фрагментированному управлению, когда политики с трудом находят баланс между правами и обязанностями.
Рост современных вызовов: правовое государство перед своими пределами
Современное общество сталкивается с рядом вызовов, которые ослабляют традиционное понимание правового государства. Эти вызовы выражаются в политических, экономических и безопасности кризисах, а также в подъеме популистских режимов, которые ставят под сомнение сами основы права. В этом контексте правовое государство, когда-то воспринимавшееся как гарант стабильности, кажется, оказалось исчерпанным и усталым.
Страны ЕС, такие как Венгрия и Польша, иллюстрируют это отклонение. В этих странах произошло заметное ухудшение защиты основных свобод, что бросает вызов демократическим ценностям. Введение дискриминационных политик, таких как «зоны, свободные от ЛГБТ-идеологии» в Польше, показывает, как правовое государство может ослабевать под управлением авторитарных правительств, которые оправдывают свои действия национальным суверенитетом, что приводит к потере ориентиров и размыванию основ.
Правосудие, страдающее от сложности прав
Парадокс современного правового государства заключается в том, что оно создает законы, которые, защищая свободы, могут также их подавлять. Увеличение числа судебных исков, регулирований и правовых защит может привести к парализованной системе, неспособной принимать чёткие и быстрые решения. Равенство перед законом, основа общественного договора, иногда подрывается чрезмерной интерпретацией индивидуальных позиций и кажущихся консенсусных размышлений, оставляя институты в затруднении при установлении справедливых рамок для всех.
Недавно министр внутренних дел Бруно Ретайо заявил: «Правовое государство — это не нечто неизменное и священное». Эта фраза подчеркивает тревожное колебание между уважением законности и легитимностью народа, который перед лицом современных кризисов может выбрать изменение правил или даже их обход, если общее счастье и благо общества находятся под угрозой.
Заключение
Правовое государство, оставаясь краеугольным камнем демократических обществ, должно развиваться, чтобы отвечать на современные вызовы. Неправильное регулирование и распространение прав и свобод подрывают социальную справедливость и равенство. Модель правового государства не является неизменной и должна быть пересмотрена для достижения справедливого баланса между защитой свобод и необходимостью проведения чёткой и эффективной политики, способной обеспечить истинную справедливость для всех.
Traduction en chinois (简体中文) :
献给我的父亲特维菲克·阿拉尔和马克·阿克宁...
作者：迈赫迪·阿拉尔，公共法学者。
法治国家的宽容：在损害正义和社会公平的道路上偏离
法治国家，传统上被视为民主社会的基石和基本自由的保障，今天面临着越来越多的批评，这些批评曾长期被认为是零碎的、令人恐惧的或偏离常轨的，但实际上却是有理有据的。事实上，权利和自由的增加，有时缺乏良好的监管或平衡，似乎导致了法律上的模糊性和宽容性，从而损害了公共政策在司法和社会公平领域的明确性。这一趋势引发了对当代法治国家稳固性的质疑，也令人担忧其是否适应当前的新型挑战，这些挑战似乎在削弱法律的力量，削弱了对理性的信仰。
权利的扩散：对社会凝聚力的威胁？
法治国家建立在基本原则之上，如法律的层级性、法律面前的平等以及权力分立。这些标准对确保司法公正以及每个人的基本自由的保护至关重要。然而，权利的扩散，往往是以扩展个人身份的名义提出的，创造了一种环境，在这种环境下，诉求有时会相互矛盾，使得社会治理和国家凝聚力的维护变得越来越复杂。
法国国务委员会通过迪迪埃·罗兰·塔布托的发言提醒人们，“法治国家是我们民主和共存的条件之一。” 然而，这一断言今天似乎正受到特定利益集团要求以牺牲公共利益为代价的特权的挑战。这种情况并没有增强公平，反而导致了扭曲，最终导致治理的碎片化，决策者在权利和义务之间找到平衡的难度越来越大。
当代挑战的上升：法治国家面临其局限
现代社会面临的一系列挑战正在削弱传统的法治国家概念。这些挑战表现为政治、经济和安全危机的出现，以及民粹主义政权的兴起，它们质疑法律的基本原则。在这种情况下，曾被视为稳定保障的法治国家似乎已经不堪重负、精疲力竭。
欧盟成员国，如匈牙利和波兰，展示了这一偏离。这些国家的基本自由保护明显恶化，挑战了民主价值观。在波兰，像“无LGBT意识形态区”这样的歧视性政策的引入，展示了法治国家如何在以国家主权为幌子的威权政府的手中被削弱，陷入艺术性的混乱和无意义的喧嚣，导致标准的丧失。
因权利复杂性而受阻的司法系统
现代法治国家的悖论在于，它可以产生保护自由的法律，但这些法律也可能压制自由。上诉、法规和法律保护的增加可能导致一个瘫痪的系统，无法做出明确而快速的决定。法律面前的平等，作为社会契约的基础，有时被过度解读的个人立场所削弱，导致机构难以为所有人设立公平的框架。
内政部长布鲁诺·勒泰尔最近表示：“法治国家不是不可改变的，也不是神圣的。” 这句话突显了在法律性和人民合法性之间令人不安的摇摆，面对当代危机，人民可能选择深刻修改规则，甚至绕过规则，如果我们共同的幸福处于危险之中。
结论
法治国家，作为民主社会的基石，必须不断发展以应对当代挑战。权利和自由的扩散，若监管不当，会削弱社会公平和正义。法治国家的模式不是不可改变的，它必须重新思考，以在保护自由与实施明确、有效的政策之间找到适当的平衡，从而确保对所有人的真正正
Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.
