Tribune – Par Mehdi Allal, juriste en droit public...
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a récemment esquissé, dans un courrier adressé aux parlementaires et aux élus locaux, les contours d’un nouvel acte de décentralisation.
Présenté comme une réforme de « clarification et de liberté locale », ce projet se veut une réponse à l’enchevêtrement des compétences et à la dilution des responsabilités qui minent depuis des décennies l’efficacité de l’action publique en France.
L’intention est louable. La volonté de « renverser la table », pour reprendre l’expression du chef du gouvernement, traduit la conscience aiguë d’un malaise institutionnel : multiplication des intervenants, doublons administratifs, coûts accrus et surtout perte de lisibilité pour les citoyens et les citoyennes.
Or, à l’heure où l’exigence de proximité et de rapidité domine la relation des Français et des Françaises avec leurs services publics, cet effort de clarification paraît nécessaire. Son existence est désormais non confortable, son affabilité hors de contrôle...
Mais encore faut-il en dessiner les contours concrets. Le Premier ministre évoque la subsidiarité comme principe directeur : chaque politique publique devra être rattachée à l’échelon « le plus pertinent ».
Trois hypothèses sont posées : une compétence régalienne assumée par l’État central ; une compétence territorialisée confiée au préfet ; ou une compétence locale exercée par une collectivité, sous l’autorité d’un élu.
Ce schéma, séduisant sur le papier, doit cependant affronter deux écueils : la soutenabilité budgétaire et la mise en œuvre dans des configurations institutionnelles atypiques, au premier rang desquelles figure la Ville de Paris.
Paris, une collectivité singulière
Depuis la loi du 28 février 2017 créant la collectivité à statut particulier de Paris, la capitale concentre à la fois les compétences communales et départementales.
Cette double casquette, censée simplifier l’action publique, a néanmoins accentué la complexité des rapports avec l’État, omniprésent sur des compétences majeures comme la sécurité, le logement, l’urbanisme ou encore les transports.
Dans ce contexte, comment articuler la réforme annoncée ? Si la clarification des responsabilités doit être le fil conducteur, Paris constitue un laboratoire exigeant.
Prenons l’exemple du logement : la capitale souffre d’un déséquilibre structurel entre besoins et offre. L’État conserve un rôle majeur via ses établissements publics et ses politiques de financement, tandis que la Ville tente de réguler le marché, sans disposer toujours des leviers nécessaires.
La future réforme devra dire clairement si l’État entend garder la main – au risque d’entretenir la confusion – ou transférer réellement des compétences assorties de ressources garanties.
Même enjeu pour la mobilité : entre Île-de-France Mobilités, la Ville, la Préfecture de police et les ministères, la superposition des acteurs nuit à la cohérence stratégique.
Là encore, le nouvel acte de décentralisation devra trancher : soit Paris dispose d’une véritable autorité en la matière, soit l’État assume pleinement la responsabilité de la politique de transport.
La question des moyens
Reste la question centrale des ressources. Comme l’a rappelé le sénateur Bernard Delcros, on ne peut pas décentraliser sans sécuriser les finances locales. Le risque, pour Paris comme pour d’autres collectivités, serait d’assister à un transfert de charges, sans transfert pérenne de recettes. L’autonomie locale, loin d’être renforcée, s’en trouverait fragilisée.
Conclusion
La réforme portée par Sébastien Lecornu ambitionne de donner « plus de liberté et de clarté » aux territoires.
Elle devra, pour réussir, s’appliquer avec lucidité aux cas particuliers. Paris, par son statut hybride et son poids démographique, illustre mieux que toute autre collectivité les impasses du modèle actuel.
Clarifier les compétences, oui ; mais avec un double impératif : une cohérence institutionnelle et une sécurité financière. À défaut, ce « grand acte » ne serait qu’un épisode de plus dans le long feuilleton du serpent de mer décentralisateur.
Inutile de sortir les serpentins et les confettis tant que ne seront pas garantis ces principes qui guident la continuité de l'Etat, depuis la nuit des temps ;
et ne nuisent qu'à ces collectivités qui déguisent leur autonomie dans une trisomie involontairement élémentaire et des élections décidemment farfelues, dont l'issue nous parait flirter avec la verve et les vertus réhabilitant leur encadré...
— Mehdi Allal, juriste en droit public