Depuis quelques semaines, le Conseil constitutionnel se retrouve au cœur d’une polémique qui dépasse le simple débat juridique.
La censure partielle de la loi Duplomb, le 7 août dernier, a suscité des attaques virulentes de certains responsables politiques, dénonçant « l’ingérence » des juges et affirmant que ces derniers « gouvernent à la place des élus ».
Mais derrière ces accusations se cache une confusion dangereuse sur le rôle réel du juge constitutionnel et sur la nature même de notre démocratie.
L’expression « gouvernement des juges » est trompeuse et réductrice. Elle laisse entendre qu’une instance non élue pourrait s’arroger un pouvoir politique, substituant son jugement à celui du Parlement.
Or, l’histoire et le droit français démontrent le contraire. Depuis 1958, le Conseil constitutionnel n’a jamais eu pour vocation de légiférer : il veille à ce que les lois votées respectent les droits fondamentaux et la Constitution. Son rôle est celui d’un gardien, non d’un gouvernant.
Le contrôle de constitutionnalité, confié à une instance indépendante, n’est pas un privilège mais une nécessité démocratique.
Tocqueville l’avait souligné dès 1835 : la démocratie n’est pas à l’abri de la tyrannie de la majorité. Le juge constitutionnel intervient précisément pour éviter que la force du nombre ne compromette les libertés fondamentales.
S’attaquer à cette institution, comme le font certains parlementaires, c’est affaiblir la protection des droits que la Constitution garantit.
Loin de dicter la loi, le Conseil constitutionnel interprète les textes et balise leur application.
Il ne peut intervenir que lorsqu’il est saisi et reste soumis à la souveraineté du peuple ou du Congrès, par la voie de la révision constitutionnelle.
Les décisions qu’il prend sont limitées dans le temps et dans leur portée, et concernent en moyenne une vingtaine de lois par an, sur des articles souvent précis.
Le fantasme d’un pouvoir normatif omnipotent est donc infondé.
Nous devons être vigilants et vigilantes face à la tentation de réduire le rôle des juges à celui d’une instance « hors-sol » menaçant la souveraineté populaire.
Le vrai risque n’est pas un gouvernement des juges, mais la fragilisation de l’État de droit, et avec lui, de nos libertés.
La démocratie ne se limite pas au vote majoritaire : elle repose sur des institutions capables de protéger la Constitution et les droits fondamentaux.
Saluer l’action du Conseil constitutionnel, c’est saluer notre démocratie. Le discrédit dont il fait l’objet affaiblit non seulement son autorité, mais met en danger le cadre qui garantit la cohérence et la légitimité de nos lois.
Le vrai débat devrait être celui de la responsabilité collective envers nos institutions, et non celui de l’attaque d’un bouclier indispensable contre l’arbitraire.
Epilogue à l'épique léger, à l'épieu doux et fin comme la lame :
Dont les arbitrages sont soupçonnés et soupesés, surveillés comme le lait sur le feu, à l'instar du joueur d'échecs, armé de patience, et passionnément arraché à son routinier, son roturier quotidien, qui ne tolère - point à la ligne - le défaitisme ;
surtout lorsqu'il s'avère d'une incohérence, d'un illogisme comparable à des décisions truquées, tronquées, troquées contre un chameau ou un chalutier sans moussaillon ;
contre le matraquage en haute voltige, une tige ou une toge, une loggia ou du plagiat, sur une plage ou dans un sarcophage saupoudré avec des paillettes adorées, à ne pas confondre avec un phacochère ;
depuis les hautes sphères d'un hémisphère hémiplégique sensible à la mitraille ou aux mythes sans l'inconnaissable, sans l'insaisissable parti pour s'offrir à de la friture ne laissant pas indifférent ;
pour souffrir d'une fréquence devenue un silencieux invocable comme le vocable, vocalement duelliste, en vérité partenarial, grimé comme un clown attristé ;
trustant son nez rouge contre un épi de maïs ou des marrons chauds cuisinés à la marocaine, dans le Marais, le Sentier ou avec des épices pas piquées des hannetons ;
avec la hantise de l'acrimonie et du gaz lacrymogène, du gisement pétrolifère proliférant, et préférant s'acquitter d'une traite, de son traitement avec sérénité ;
et sans célébrer son enthousiasme cérébral, banalement vôtre, auprès des siennes, selon une sériographie haut de gamme, hautement éprises du courant branché sur son avanie alimentaire et nasale ;
sanitairement agrippant son quant-à-soi, d'Emmanuel Kant au Traité sur la tolérance de Voltaire, du boulevard de Belleville ou de Ménilmontant jusqu'au moteur d'un blues du samedi soir, d'un bleu de chauffe, médité et admirable, comme la myriade de poilus, de poêles à frire ou toiles folâtres, de toilettes des plus seyantes...
Par Mehdi Allal, juriste en herbe et poète d'une République banane.
A Myriam Encaoua, la reine de Sabah, Marylin Monroe de sa diaspora ; à Apolline de Malherbe, la duchesse d'Alfortville, d'Albanie ou d'Alençon ; à Eugénie Bastié, qui connaît trop bien les libellés, les libellules de son Littré et son Bescherelle ; et à Loreleï Mirot, dont les salves sont comme des fresques de Miro, mirobolantes, miroir et mitoyennes...