Faut-il encore modifier l’article 1er de la Constitution ?

Point besoin de révolution violente, juste une modification de notre Constitution, comme il en a été proposé maintes fois par les pouvoirs publics. En revanche, il y a aujourd’hui urgence à prendre en compte le caractère métissé de notre peuplement. Les théories réactionnaires du grand remplacement font tant de mal sur l’opinion qu’elles imposent d’être combattues sur le plan juridique et légal.

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » Tel est l’énoncé de l’article 1er de notre Constitution.

Le président Nicolas Sarkozy avait missionné Simone Veil en vue d’envisager d’introduire un principe de diversité dans le préambule de la Constitution. Las, cette introduction devait permettre de mettre en œuvre par la loi des discriminations positives en fonction de l’origine ethnoculturelle... Aujourd’hui, ce sont davantage les discriminations en raison de l’origine religieuse qui semble fracturer la société française, que ce soit l’antisémitisme ou l’islamophobie

Des tentatives de rayer le mot « race » de la Constitution ont également vu le jour, notamment à l’initiative de la députée socialiste George Pau-Langevin. La disparition de ce concept inopérant en sciences sociales pouvait-elle servir la cause des organisations antiracistes ? Aujourd’hui, leurs craintes concernent surtout l’utilisation du fichage des minorités visibles à des fins policières … Comment néanmoins prendre en compte les discriminations raciales sans identifier celles et ceux qui en souffrent le plus ?

En effet, les distinctions en fonction de l’origine ethnique sont strictement prohibées. Comment tempérer cette prohibition, sans heurter le pouvoir constituant ? Rappelons que la tradition républicaine, aveugle aux différences, constitue l’un des caractères invariant de notre régime politique …

Peut-on s’appuyer sur l’article 1er aujourd’hui pour aménager cette contrainte constitutionnelle ? Quelle nouvelle rédaction proposer aux élu-e-s ou au peuple, sans dénaturer le principe d’égalité ? Le principe de non-discrimination ou celui de l’existence d’actions positives peuvent-ils être introduits à l’article 1er ?

Les actions positives – concept d’origine européenne - ont été introduites en droit constitutionnel français, via le principe d’égalité entre femmes et hommes, afin de favoriser l’accès du sexe féminin aux responsabilités politiques, sociales et professionnelles. Quel objectif à valeur constitutionnelle peut-il venir contrecarrer la prohibition des distinctions en fonction de l’origine ou de la religion ? 

Il faut remarquer qu’aujourd’hui les obstacles rencontrés par certaines catégories socio-professionnelles semblent parfois insurmontables. « La République tolère les actions positives en vue de promouvoir l’accès des plus défavorisés aux responsabilités sociales et professionnelles ». Cet énoncé s’adresse néanmoins surtout aux plus démunis. Il fait fi des discriminations raciales qui sévissent encore au XXIe siècle.

« La République tolère les actions positives en faveur des personnes issues de l’immigration ». Cet énoncé ne prend malheureusement pas en compte les personnes qui sont Françaises depuis des générations, mais qui n’ont pas la même couleur de peau, comme par exemple les minorités antillaises. « La République ignore les différences en raison de la couleur de peau ». Cette rédaction constituerait à nos yeux un progrès évident… Elle peut s’énoncer autrement en indiquant que « La République ignore les différences en raison de l’apparence ».

Quelle est donc la rédaction idoine pour englober et viser l’ensemble des minorités, comme par exemple aussi les personnes en situation de handicap ou les LGBTQI+ ? Le terme de « minorités » est jugé contraire à l’esprit de la Ve République par les juges constitutionnels, au nom du principe de l’indivisibilité du peuple français. « La République respecte les droits des minorités nationales » constitue un énoncé possible pour contrecarrer la jurisprudence constitutionnelle.

Encore faut-il énoncer ces droits … Peut-on prendre le risque d’éclatement de la nation ? Les minorités nationales, comme les Bretons, les Martiniquais ou les Corses, disposent d’un territoire qui leur est affilié. En revanche, les minorités ethniques ou culturelles sont éclatées sur tout le territoire métropolitain. Leur identification pose problème au pouvoir constituant. Alors que certains membres de ces minorités contestent l’existence même de communautés ...

« La République préserve le caractère pluriel des identités ». Cette rédaction heurte de plein fouet les adeptes du concept d’identité nationale. Elle remet en cause également le combat de ceux qui dénoncent le « repli identitaire ». Le modèle anglo-saxon joue un rôle de repoussoir. Comment prendre en compte la lutte contre les discriminations racistes sans remettre en cause le modèle républicain de discrimination positive fondé sur des choix collectifs, comme l’origine géographique ou les statuts sociaux ?

« La République combat les discriminations quel que soit leur critère prohibé par la loi ». Cet énoncé implique de prendre des mesures concrètes pour favoriser l’égal accès aux responsabilités. Mais il préserve la possibilité de se passer de mesures de rattrapage ou de se passer des traitements préférentiels. Il prend en compte les actions de groupe comme instrument de lutte contre les discriminations, introduites récemment en droit interne.

Les rédactions sont donc nombreuses et variées. Elles permettent d’envisager sereinement une évolution de notre modèle républicain sans bousculer les uns et les autres.

Point besoin de révolution violente, juste une modification de notre Constitution, comme il en a été proposé maintes fois par les pouvoirs publics. En revanche, il y a aujourd’hui urgence à prendre en compte d’une manière ou d’une autre le caractère métissé de notre peuplement. Les théories réactionnaires du grand remplacement ont fait tant de mal sur l’opinion qu’elles imposent d’être combattues sur le plan juridique et légal.

par Mehdi Thomas ALLAL
Maître de conférences à Sciences Po Paris
& responsable du pôle « vivre ensemble » du think tank Le Jour d’Après (JDA)
Membre du club du 21ème siècle

Kossi ATSU
Conseiller politique à la Ville de Paris

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