A propos du principe de protection des minorités religieuses dans l’espace public

Les minorités sont en mal de reconnaissance. Le principe de neutralité interdit d'adapter les normes aux revendications identitaires. S'il existe un noyau dur de droits fondamentaux imprescriptibles, certains conflits peuvent être résolus via des arrangements avec le droit positif. Ces nouvelles règles doivent néanmoins être discutées au sein d'enceintes participatives et pluriconfessionnelles.

Alors que certains de nos responsables politiques réclament toujours plus de restrictions à l’encontre de la liberté d’expression des opinions religieuses, les musulman-e-s de France font l’objet de discriminations croissantes de la part de leurs compatriotes. En même temps, le partage de l’espace public est revendiqué par des activistes qui souhaitent concilier institutions et traditions. Comment trouver un juste milieu entre celles et ceux qui souhaitent sauvegarder la neutralité des normes et celles et ceux qui veulent imposer leurs coutumes ou leurs codes cultuels au mépris des droits individuels ?

Le principe de laïcité a été conçu au début du XXe siècle dans une optique de combat et de lutte contre l’oppression. Il a servi d’étendard afin de repousser les religions dans leurs tranchées. Ce principe est aujourd’hui récusé par une partie de la gauche et récupéré par une partie de la droite et de l’extrême-droite pour lutter contre l’islam de France, jugé trop envahissant. Plusieurs juristes avertis ont pourtant alerté les pouvoirs publics quant à ce danger, en démontrant que le principe de laïcité devrait permettre la coexistence des croyances, notamment à l’école. Faut-il interdire toute manifestation de la foi pour placer toutes les croyances sur un pied d’égalité, ou au contraire faut-il laisser plus de liberté aux cultes pour leur permettre de dialoguer et de nouer des liens ?

Le principe d’égalité entre les croyances est donc incontournable dans ce débat. Comment mesurer la juste contribution à l’espace public des différentes religions, sans minimiser le combat des précurseurs du principe de laïcité ? Faut-il faire droit aux revendications religieuses les plus rétrogrades en raison du manque de visibilité de certaines minorités ? Quelles sont les pratiques religieuses acceptables dans un Etat de droit où le juge contrôle chaque étage de la pyramide des normes ? Quels sont les mécanismes juridiques à invoquer pour accommoder les normes aux usages cultuels et culturels ?

Plusieurs philosophies du multiculturalisme ont proposé effectivement de trouver des « accommodements raisonnables » pour résorber les conflits qui pouvaient naître entre la population dominante et certaines minorités. La surenchère étant inévitable, ne risque-t-on pas d’ouvrir la « boîte de Pandore » ? Existe-t-il des droits plus acceptables que d’autres, et selon quels critères ? Existe-t-il des lignes rouges à ne pas franchir lorsqu’on veut s’affranchir des inégalités entre religions ? Par exemple, le droit des femmes peut-il être menacé par les usages vestimentaires de certains de nos concitoyen-ne-s ?

Il faut en effet préserver un noyau dur de droits fondamentaux insusceptibles d’empiètements, comme le droit au mariage et à l’avortement, le pluralisme ou l’interdiction de la torture et des traitements inhumains. En revanche, la liberté d’expression des opinions religieuses implique de permettre de fixer des arrangements variables et propices au « vivre ensemble », qui soient discutés et partagés collectivement, pacifiquement et localement.

Ces arrangements concernent des situations concrètes comme l’introduction et/ou la préservation de menus sans porc dans les écoles, la construction de mosquées, le financement de l’enseignement confessionnel sous contrat, la binationalité et le multilinguisme, ou encore le port de signes religieux par les usagers du service public. Ils ne sont pas forcément neufs, mais nécessitent davantage de compréhension par les pouvoirs publics.

Le principe de reconnaissance penche-t-il en définitive davantage vers plus d’égalité ou plus de liberté ? Faut-il contester les privilèges de la religion catholique dominante accumulés depuis des siècles, sous prétexte que la population a évolué ? Y a-t-il des injonctions religieuses plus compatibles avec les droits humains que d’autres ? Le principe de reconnaissance ne sera efficient que s’il s’accompagne de limites inhérentes à l’Etat de droit ; il doit être tempéré par un principe de responsabilité appliqué aux minorités.

Les injonctions religieuses rentrent-elles forcément en contradiction avec les normes dominantes, ou existe-t-il une troisième voie en faveur de la conciliation entre croyances et valeurs humanistes universelles ? Les collectivités territoriales ont-elles un rôle à jouer pour endiguer le manque de cohésion sociale et les antagonismes politico-religieux dans certains quartiers ? Toutes ces questions peuvent s’articuler autour d’un principe de diversité qui soit encadré par la Constitution et la loi.

Jusqu’à présent, le principe de reconnaissance a surtout été érigé en une volonté de rattrapage. Plutôt que de tout remettre à plat, il doit aujourd’hui favoriser l’éclosion de nouvelles règles. Ces nouvelles règles doivent être discutées au sein d’enceintes participatives laïques, pluriculturelles et pluriconfessionnelles mises en place par les pouvoirs publics. Le principe de neutralité de l’Etat doit faire obstacle à l’érosion des espaces de discussion entre différents cultes. Il est un principe de justice.

Le principe de neutralité n’est pas seulement synonyme d’interdiction, mais également d’ouverture. Il n’a pas d’existence légale-constitutionnelle autre que celle d’un devoir s’appliquant aux agents publics. Voire, il peut générer des droits et tempérer la volonté de préserver la « virginité » et la toute-puissance originelle de l’Etat. Il est indissociable de la devise de fraternité. L’Etat n’est pas toujours libéral ou interventionniste, il est également bienveillant et favorable au respect des croyances et des cultures. Il doit permettre d’ouvrir le champ des possibles aux aspirations légales et légitimes des différentes minorités religieuses. Il doit encourager le dialogue et l’élaboration de règles compatibles avec les droits humains. Certains droits fondamentaux ne se discutent pas. En revanche, certaines violences au quotidien peuvent être combattues et résorbées au moyen d’un renouvellement des institutions représentatives et d’un meilleur dialogue entre elles et l’ensemble des citoyen-ne-s.

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