Quand droit des étrangers et lutte contre le terrorisme ne font pas bon ménage…

Pour faire subsister cet habile équilibre entre répression des comportements inadaptés au vivre ensemble sur notre sol et bienveillance vis-à-vis des pratiques et des coutumes étrangères à la religion chrétienne, il aurait fallu davantage creuser les principes qui s’attachent à l’intégration et à l’inclusion...

par Mehdi Thomas ALLAL, Maître de conférences à Sciences Po
et Responsable du pôle « vivre ensemble » du think tank Le Jour d’Après (JDA)
& Slimane TIRERA, Directeur de NewVO Radio (92/93).

Enfin, le projet de loi est connu dans ses grandes lignes ! Le climat nauséabond entretenu par une partie de la majorité, ainsi que par de nombreux responsables de partis, aura accouché d’un texte encore un peu plus dur, mais qui recèle des signes d’espoir et de consensus pour le bien-être de la communauté musulmane au sein de notre République, et, au final, d’une nation apaisée toute entière.

Le gouvernement continue la nécessaire traque des discours de haine sur Internet et les réseaux sociaux, en permettant de ficher "S" les auteurs de propos faisant l’apologie du terrorisme ; cette mesure s’inscrit dans la logique des dernières initiatives gouvernementales concernant l’instauration de l’Observatoire de la cyber-haine et la création d’une unité de contre-discours républicains, sur lesquelles nous nous sommes déjà exprimés.

Malgré l’immensité de la tâche, il est désormais possible d’affirmer que les pouvoirs publics se mobilisent pour réguler la Toile et lutter contre les persécutions dont peuvent faire l’objet les défenseurs de la laïcité, à l’instar de Mila… Ces personnes seront fichées et interdites d’exercer des activités au contact du public, au service de la collectivité par exemple, mais ne se verront pas appliquer les mêmes restrictions à leur liberté d’aller et venir.

Autre raison de se réjouir : l’extension aux opérateurs de l’État, des hôpitaux et des collectivités territoriales du principe de neutralité qui s’applique aux agents publics stricto sensu : dorénavant, les bénéficiaires de la commande publique ne pourront plus s’abriter derrière leur statut privé ou associatif pour éviter la juste prohibition des signes et des opinions religieuses dans le cadre du service public ; dans la même veine, le principe de l’égal traitement des usagères et des usagers du service public devrait faire l’objet d’un simple rappel, alors qu’il est déjà consacré par les textes et la jurisprudence…

En retour, les agents publics seront protégés dans l’exercice de leurs fonctions contre toute menace ou violence visant à exiger l’application de règles spécifiques en fonction de la religion, cette mesure visant expressément tout "accommodement raisonnable" avec les règles de la République obtenu par la force ou par le biais de la contrainte.

Le nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion via tout moyen d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle, permettant d’identifier leur cible, est lui aussi bienvenu pour combattre les auteurs d’infraction à caractère terroriste, qui sont en général remarquablement informés des faits et gestes de ceux qui les pourfendent, comme c’était le cas pour le pauvre Samuel Paty, et pour bien d’autres encore. Dans la même logique, les peines prévues pour avoir professé un discours incitant à la haine au sein des établissements cultuels seront aggravées.

Les autres mesures prévues par le projet de loi nous paraissent en revanche davantage faire l’objet d’une politique d’affichage et de saupoudrage, en visant exclusivement une communauté. En effet, quelle association pourrait s’offusquer, en refusant de la signer, sous peine de perdre le bénéfice de leur financement par les pouvoirs publics, la charte par laquelle elles s’engageront "à respecter des principes et valeurs de la République" dont "la dignité de la personne humaine, le principe d’égalité, notamment entre les femmes et les hommes, le principe de fraternité et le rejet de la haine" ? Par ailleurs, le renforcement des obligations pesant sur les associations musulmanes ayant opté pour le régime de la loi de 1901, plutôt que celui de la loi du 9 décembre 1905 de séparation de l’Église et de l’État, risque d’alourdir encore un peu plus les procédures pour construire des mosquées en France, et de mettre fin à une relative souplesse dans la gestion de ces établissements cultuels jusqu’à présent inédite en Europe.

La lutte contre la polygamie et les mariages blancs n’est, de même, pas tristement nouvelle. Elle vise, en réalité, à combattre l’immigration clandestine, objectif certes louable, mais en restreignant un peu plus de grands principes pas moins républicains, que sont le droit à mener une vie familiale et privée normale ou encore le droit d’asile.

Pour faire subsister cet habile équilibre entre répression des comportements inadaptés au vivre ensemble sur notre sol et bienveillance vis-à-vis des pratiques et des coutumes étrangères à la religion chrétienne, il aurait fallu davantage creuser les principes qui s’attachent à l’intégration et à l’inclusion, en faisant par exemple implicitement référence aux derniers travaux en sciences sociales sur le sujet ; il est fort à parier que ces dernières mesures du projet de loi, concernant par exemple l’interdiction de délivrer des certificats de virginité, laisseront les travailleurs sociaux sur leur faim et ne résoudront en rien les problèmes rencontrés sur le terrain des quartiers populaires.

Car enfin, comment expliquer qu’un même texte vise à combattre le terrorisme et cherche en même temps à redéfinir le pacte républicain qui nous unit ? N’est-ce pas là une contradiction majeure, qui ne s’explique que par la seule volonté de faire feu de tout bois quant à l’existence, déjà ancienne, d’une communauté musulmane, paisible et intégrée dans la très grande majorité de ses membres comme tendait à le démontrer une récente enquête de l’éditorialiste du Monde Philippe Bernard.

Ce mélange des genres ne sied pas à une profonde réflexion quant à la prise en compte du facteur ethnoculturel dans nos politiques publiques, non pour toujours le bannir, mais pour en faire un authentique instrument de rassemblement et de "syncrétisme" laïc. Ce n’est peut-être pas la recette miracle ; cependant, au point où nous en sommes de la fracture d’une partie de notre jeunesse, pourquoi ne pas essayer ?

Prenons l’exemple de la police de proximité : n’est-il pas probable que la présence massive des minorités ethniques au sein des forces de l’ordre pourrait donner le sentiment d’un plus grand respect des "flics" et des gendarmes, à l’heure où la visibilité et la publicité de leurs actions pose question au Parlement et dans la rue ? Idem pour d’autres services publics comme l’hôpital ou les transports, qui n’ont pas attendu l’aval des pouvoirs publics pour mettre en œuvre de véritables parcours d’intégration en leur sein et qui sont aujourd’hui injustement accusés d’être des foyers de l’islamisme radical.

Si nous persistons à adopter des mesures toujours plus liberticides vis-à-vis nos concitoyen-ne-s musulman-e-s, il est à craindre que nombreuses et nombreux d’entre eux se lasseront rapidement des rodomontades gouvernementales, voire s’estimeront trahis par des édiles et des élites en quête de légitimité. Avant que ce boomerang ne nous revienne en pleine figure, il faut désormais tenir des propos apaisants, notamment lors de débats parlementaires qui s’annoncent houleux, pour toutes celles et tous ceux qui souhaitent vivre leur foi en harmonie avec les lois de la République !

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