Nous, élu-es de la République et binationaux !
Au lendemain des terribles attentats du 13 novembre dernier, le Président de la République réunissait le Congrès à Versailles pour un discours solennel devant la représentation nationale. La France menacée et attaquée réclamait des mesures fortes pour lutter contre la folie et la barbarie terroristes et le Président répondait à cet appel par l’annonce de plusieurs mesures censées assurer la sécurité des français et lutter contre le terrorisme.
Derrière nos écrans de télé, nous sommes des millions de Françaises et de Français à avoir suivi ce discours et à avoir été littéralement assommés par la volonté de François Hollande de déchoir de leur nationalité française les binationaux coupables d’actes terroristes. Non pas que nous éprouvions la moindre sympathie pour ces personnes mais parce que nous avons tout de suite envisagé les conséquences qu’ouvrait pour nous cette démarche.
Elu‐es de la République à tous les niveaux de la démocratie, nous sommes les héritiers de cultures et d’histoires différentes mais nous partageons tous le même amour et la même passion de la France et de la République. Notre double nationalité nous la tenons de nos parents ou de nos parcours personnels. Elle est pour nous un enrichissement, la preuve que la République accueille en son sein toutes celles et ceux qui adhérent à son idéal d’égalité et à ses valeurs de fraternité et de solidarité. Notre double nationalité nourrit notre expérience et notre engagement au service des Françaises et des Français. Elle n’est ni un fardeau, ni un handicap. C’est un atout formidable pour nous comme pour notre pays.
La déchéance de la nationalité pour les binationaux, idée longtemps portée par l’extrême droite puis reprise par Nicolas Sarkozy dans les années 2000 est une mesure, de l’aveu même du gouvernement, symbolique et dont l’inefficacité est évidente.
Après l’article 3 de la Constitution, il est donc proposé d’insérer un nouvel article stipulant qu’« Un Français qui a également une autre nationalité peut, dans les conditions fixées par la loi, être déchu de la nationalité française lorsqu’il est définitivement condamné pour un acte qualifié de crime ou de délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme". »
En inscrivant ce principe dans notre loi fondamentale, le Président Hollande ouvre la voie à une démarche dont nul ne sait sur quoi elle pourrait déboucher à moyen terme. Aujourd’hui, contre les auteurs d’actes terroristes, cette mesure pourrait demain s’appliquer aux auteurs de crimes et de délits puis après demain à celles et ceux qui ne partageraient pas l’opinion politique dominante du moment. Déjà, le parti promoteur de cette idée, le Front National, s’est satisfait de cette première étape et a fait savoir par la voie de son porte parole Florian Philippot, qu’il demandait l’extension de cette mesure aux crimes de sang. Exagération ? Nous ne le pensons pas. Pas plus tard qu’en décembre dernier, la mise en place de l’Etat d’urgence pour lutter contre le terrorisme a justement permis l’assignation à résidence de militants écologistes lors de la COP 21.
Ces débordements sont voués à se perpétuer avec le projet de loi plus qu’inquiétant sur l’extension hors état urgence des pouvoirs de police qui vient d’être proposé.
Le Président Hollande ne doit pas oublier que la France est le creuset de l’universel où chaque individu quelles que soient sa condition, son origine ou sa croyance, peut construire, réussir et s’épanouir. Cette mesure injuste ne fera que jeter la suspicion sur une partie d’entre nous qui, finalement « ne sont pas si Français que cela ». Que nous soyons franco‐algériens, franco‐tunisiens, franco‐espagnols, franco‐portugais, franco‐israéliens ou franco‐américains, il y a mille et une façons de devenir français mais une seule de l’être pleinement, en étant persuadé que la Liberté, l’Egalité et la Fraternité seront toujours les piliers de notre projet commun incarné par la République et ses lois.
C’est pourquoi, nous soutenons les parlementaires qui voteront contre l’adoption de cette mesure inique, qui sera sans effet quant à la menace terroriste tout en instaurant une discrimination entre les citoyens de notre pays.
Signataires :
Mehdy Belabbas, adjoint au Maire d’Ivry sur Seine (EELV)
Akli Melouli, adjoint au Maire de Bonneuil (PS)
Khaled Ben‐Mohamed, conseiller municipal de Vitry sur Seine (EELV)
Sabrina Sebaihi, adjointe au Maire d’Ivry sur Seine (EELV
Amigo Yunkeu, adjoint au Maire d’Arcueil
Halima Menhoudj, adjointe au Maire de Montreuil (UDE)
Ali Id Elouali, adjoint au Maire de Choisy‐le‐Roi (EELV)
Enrique Onate, conseiller municipal de Biganos (EELV)
Sonia Guenine, adjointe au Maire de Vitry sur Seine (S.E)
Bahri Sebkhi, conseiller municipal d’Ivry sur Seine (FDG)
Faical Bouricha, adjoint au Maire de Clichy sous Bois
Djamel Hamani, adjoint au Maire de Vitry sur Seine (PCF)
Hamide Kermani, adjoint au Maire d’Orly (S.E)
Mehdi Mokrani, adjoint au Maire d’Ivry sur Seine (PCF)
Farid Ben Malek, conseiller municipal de Malakoff (EELV)
Mourad Tagzout, conseiller municipal d’Ivry sur Seine (PG)
Ali Algul, conseiller municipal d’Ivry sur Seine (PCF)
Samira Guerrouj, adjointe au Maire de Clichy sous Bois (S.E)
Mehdi Mebeida, conseiller municipal de Bonneuil (PS)
Nabil Rabhi, adjoint au Maire de Montreuil
Birol Biyik, conseiller municipal de Villeneuve Saint‐Georges (EELV)
Tarek Rezig, adjoint au Maire de Montreuil
Tariq Aït‐Amara, conseiller municipal d’Ivry sur Seine (EELV)
Romain Zavallone, conseiller municipal (EELV)
Regis Pio, conseiller municipal de Fontenay sous Bois (EELV)
Tmimi Hocine, conseiller départemental du Val de Marne/adjoint au maire de Vitry (FDG)
Annie Lahmer, conseillère régionale d’Ile de France (EELV)
Chrysis Caporal, conseillère municipale et territoriale Champigny sur Marne (EELV) Fatiha Aggoune, conseillère départemental du Val de Marne (PCF)
Lino Ferreira, conseiller municipal de Tremblay en France (EELV)
Mariam Cissé, adjointe au Maire de Clichy sous Bois
Hayatte Maazouza, conseillère municipale de Trappes‐en‐Yvelines (PS)
Ali Rabeh, adjoint au maire de Trappes‐en‐Yvelines (PS)
Mohamed Hassani, conseiller municipal d'Achères (PS)
Amine Bouabbas, adjoint à la maire du 14e arrondissement de Paris (PS)
Abdesselam Hitache, adjoint au Maire du Blanc‐Mesnil
Fatima Berrassil conseillère municipale de Montreuil (EELV)
Maryeme Bouslam Conseillère municipale à Courdimanche 95 (PS)
Rama Sall, conseillère régionale d’Ile‐de‐France (PS)
Dalila Arab conseillère Municipale Sevran (EELV)
Abdelkarim Ramdane, conseiller municipal et eurométropolitain à Strasbourg (EELV)
Medi Debigaderne, adjoint au Maire de Clichy sous Bois
Hélène Peccolo, Conseillère Municipale à Arcueil (EELV)
Sophie Minday, adjointe au Maire de Paris (EELV)
Frederic Benhaim, Adjoint au Maire de Paris
Bouabas Amine, Adjoint au Maire du 14ème arrondissement