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Billet de blog 27 mars 2018

Elise Fajgeles : « nous détruirons les droits des migrant-es avec plus d’humanité » !

Ce lundi 26 mars, des militant-es ont interpellé la députée LREM Elise Fajgeles au sujet du projet de loi "Asile et Immigration" dont elle est la rapporteure, ou plutôt la chargée de comm' du gouvernement que soutient cette parlementaire, et qui essaie de faire passer une loi raciste et liberticide pour une mesure d'efficacité et d'humanité.

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Ces militantEs ont brandi des pancartes sur lesquelles on pouvait lire : "Laisser mourir une femme enceinte avec humanité ?", "Enfermer des bébés avec humanité ?" ou encore "Priver de droits les migrantEs avec humanité ?" Ces messages faisaient référence à des faits récents ou à la logique qui guide le texte de loi. Ils étaient complétés par ce texte :

La politique migratoire française se compte en nombre de morts : une femme qui meurt en accouchant après avoir été refoulée à la frontière italienne, des jeunes qui se suicident par désespoir quand l’État leur refuse la protection qu’il leur doit, un réfugié statutaire qui meurt dans la rue, devant un centre d’hébergement censé l'accueillir, une personne malade du sida déportée illégalement dans un pays où elle ne pourra pas se soigner. Sans compter les noyé-es en Méditerranée, condamné-es à prendre des itinéraires toujours plus risqués par une Europe forteresse à laquelle contribue très fortement la France.

La politique migratoire française, ce sont des atteintes systématiques aux droits les plus fondamentaux : personnes laissées sans hébergement, entrave aux repas, à l’accès à l’eau, perturbation de consultations médicales, privation de traitement en centres de rétention, enfermement d’enfants, voire de bébés, au mépris des conventions internationales, mineur-es laissé-es à la rue.

Parfois légales dans leur inhumanité, parfois non, ces pratiques ne sont pas nouvelles, mais elles ont été légitimées et aggravées depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron et de Gérard Collomb, dont la politique est régulièrement saluée par l’extrême-droite. Ces pratiques vont être aggravées par la prochaine loi Asile et Immigration qui sera discutée à l’Assemblée nationale la semaine du 16 avril et dont Elise Fajgeles est la rapporteure. Le projet de loi comprend notamment :

- la criminalisation des personnes étrangères via une série de mesure privatives de liberté, en particulier l’allongement du délai de rétention - de 45 à 90 jours et pour les dubliné-es de 60 à 105 jours (article 16), décidée sans intervention de l’autorité judiciaire. La rétention pourra aussi être prolongée (de 90 à 135 jours), par exemple pour des personnes gravement malades contestant une expulsion sur la base de leur état de santé, et ce alors même que la rétention ne garantit pas un accès suffisant aux soins.

- l’imposition de la langue dans laquelle l’entretien aura lieu (article 5).

- la remise en cause de l’inexpulsabilité des personnes gravement malades ou vivant d’autres situations d’urgence, si on leur a refusé le droit d’asile (article 20).

- une « accélération » de la procédure qui porte atteinte à l’effectivité des droits des requérant-es : la réduction des délais de dépôt de demande d’asile de 120 à 90 jours (article 5, encore) et des délais de recours, pourtant déjà bien en-dessous du droit commun, de 30 à 15 jours. Présentée comme une mesure positive garantissant plus d’efficacité, elle implique en fait une atteinte aux droits élémentaires de la défense (moins de temps pour trouver un avocat, moins de temps pour instruire un dossier, moins de temps pour les recours, etc.) plutôt que de s’attaquer à l’indignité de nos politiques d’accueil.

- l’envoi de convocation par tous moyens (article 5), sans garantie que la personne ne l’ait reçue comme c’est le cas aujourd’hui avec les accusés de réception.

A propos de cette loi, Gérard Collomb parle d’« efficacité » et Elise Fajgeles de « plus d’humanité » (vidéo postée le vendredi 23 mars sur son compte Facebook). Il n’en est rien ! Ces quelques exemples le montrent, la seule efficacité qui va être intensifiée par ce texte, c’est celle des expulsions et du racisme d’État.

Après trente ans de politiques de plus en plus inhumaines, il est temps de changer radicalement de logique, de décréter la régularisation de tous les sans-papiers et la consolidation effective du droit d’asile – par exemple en dénonçant le protocole de Dublin IV que la France soutient.

Macron a été élu pour faire barrage au FN. Il en applique la politique.

_________

PS : pour en savoir un peu plus sur les positions, plaquées sur celles de Collomb,  de la député :

© peabodyjoshua

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