Squats en péril

Le gouvernement s'occupe enfin de la situation des mal-logés. Mais seulement pour s'assurer qu'ils ne puissent pas squatter des logements vides, publics ou privés.

Le gouvernement s'occupe enfin de la situation des mal-logés. Mais seulement pour s'assurer qu'ils ne puissent pas squatter des logements vides, publics ou privés. L'article 32 ter A de la loi LOPPSI, en cours d'examen au Sénat, complété par un amendement gouvernemental, prévoit en effet une procédure express diligentée par le préfet destinée à expulser les squatteurs «en réunion» de logements, locaux, et terrains. Jusqu'à présent, l'intervention d'un juge était nécessaire. A présent, et quel que soit le temps passé sur place par les occupants, le préfet pourra expulser sans jugement, quelle que soit la période de l'année, y compris pendant la trêve hivernale (ce qui était toutefois déjà le cas en matière de squat, mais après une décision de justice).

Sur mise en demeure du préfet, les squatteurs auront 48 heures pour quitter les lieux, sous peine d'une amende de 3750 euros. «Certes, un recours est créé, par le biais du Tribunal administratif, mais par essence il est complexe, et difficilement accessible aux personnes en situation d'exclusion par le logement», s'alarme dans un communiqué le DAL, qui regrette que le préfet puisse «s'appuyer sur des motivations très vagues de salubrité publique, de sécurité publique ou de tranquillité publique. Ces notions sont extensibles à merci, et applicables à toute situation que le Préfet aura décidé d'éradiquer», estime l'association de soutien aux mal-logés, qui redoute de possibles «abus de pouvoir».

Faut-il le préciser? Dans le pays qui a mis en place le droit au logement opposable, rien n'obligera les autorités à proposer aux mal-logés chassés une solution de relogement ou d'hébergement.

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