Les persistants mystères du crime «passionnel»

Tous les deux jours et demi, en France, un couple est le théâtre d’un meurtre. En 2011, 122 hommes ont tué leur compagne. 24 femmes ont tué leur conjoint. 1 femme a tué sa concubine. C’est moins que l’an passé. C’est même le chiffre le plus bas depuis que la délégation aux victimes comptabilise ces données. Cela reste énorme.

Tous les deux jours et demi, en France, un couple est le théâtre d’un meurtre. En 2011, 122 hommes ont tué leur compagne. 24 femmes ont tué leur conjoint. 1 femme a tué sa concubine. C’est moins que l’an passé. C’est même le chiffre le plus bas depuis que la délégation aux victimes comptabilise ces données. Cela reste énorme.

D’après les statistiques que nous avons demandées au ministère de la justice, le tueur condamné pour le meurtre de son conjoint(e) est en moyenne condamné à 14 ans de prison (lors des années 2008, 2009, 2010).

Est-ce beaucoup? Peu? Au ministère de la justice, on se refuse à comparer ces condamnations avec d’autres meurtres: trop peu de cas, tous résultant à chaque fois d’une situation bien particulière. Quel rapport entre un octogénaire mettant fin à la vie de sa femme atteinte d’un mal incurable, un trentenaire pris d’une folle crise de jalousie et un homme (mais plus souvent une femme selon différentes études) qui tue en cherchant à se défendre?

La cause des victimes conjugales avance lentement. Depuis la loi du 4 avril 2006, le lien conjugal constitue une circonstance aggravante lors d’un meurtre. Le message du législateur est clair: le lien amoureux ne peut justifier les violences au nom de la passion.

Dans une thèse soutenue un an plus tard, en 2007, sous le titre «Le Crime passionnel, étude du processus de passage à l’acte et de sa répression», Habiba Touré raconte à quel point cette évolution n’a rien eu d’une évidence. «Le fait qu’il s’agisse d’un individu auquel n’importe qui peut s’identifier, écrit-elle, ajouté au fait que son acte semble être animé par un amour blessé sans lequel il serait resté un individu tout à fait ordinaire placent la Justice face à un dilemme: condamner sévèrement un individu qui n’a très souvent aucun antécédent judiciaire, et dont les risques de récidive sont quasiment nuls, ou être indulgent et, dans ce cas, donner un sentiment d’injustice à la victime et à sa famille.»

Habiba Toure cite Othello de Shakespeare, en exergue de son travail: «N’atténuez rien, mais n’aggravez rien. Alors vous aurez à parler d’un homme qui a aimé sans sagesse, mais qui n’a que trop aimé! D’un homme peu accessible à la jalousie, mais qui une fois travaillé par elle, a été égaré jusqu’à l’extrême folie!»

En France, jusqu’en 1975, les crimes considérés comme commis «sous l’empire de la passion» pouvaient même être «excusés». l’article 324 du Code pénal énonçait: «Le meurtre commis par l’époux sur l’épouse, ou par celle-ci sur son époux, n’est pas excusable, si la vie de l’époux ou de l’épouse qui a commis le meurtre n’a pas été mise en péril dans le moment même où le meurtre a eu lieu. Néanmoins, dans le cas d’adultère, prévu par l’article 336, le meurtre commis par l’époux sur son épouse, ainsi que sur le complice,  à l’instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable.»

Il aura donc fallu attendre 2006 et cette loi traitant de l’ensemble des violences et homicides commis durant une relation de couple (PACS compris) ou après (les «ex» sont concernés) pour que la loi ne définisse plus le crime conjugal ni comme un crime moins significatif, ni quelconque, mais comme particulièrement grave, pouvant donner lieu à une condamnation à perpétuité. D’après les données que nous a transmises le ministère de la justice, aucune condamnation de ce type n’a toutefois été prononcée entre 2008 et 2010.

Il reste cependant impossible de dire si les peines prononcées depuis la loi de 2006 sont plus lourdes en cas de meurtre: auparavant, rien ne distinguant le crime «passionnel» d’un autre crime, il n’apparaissait pas de façon distincte dans les statistiques.

Le ministère de la justice en reste donc à des données très générales: depuis 2007, 89% des condamnés sont des hommes, qui agissent en moyenne à l’âge de 45 ans. Rien, en revanche sur les circonstances entourant les actes, ni sur l’origine socio-professionnelle des principaux concernés, ni sur les différences de peine selon qu’on est jugé à Châteauroux ou Marseille. Le nombre de cas est trop limité pour établir des statistiques, explique-t-on Place Vendôme.

Le ministère de l’intérieur n’a pas ces pudeurs. La «délégation aux victimes» a livré il y a quelques jours des chiffrages dans tous les sens sur les crimes conjugaux commis en 2011. Certains n’en finissent pas d’interroger, comme ceux plaçant le vendredi (27 meurtres) et le mois de mai comme les moments les plus propices à ce type d’actes. A tel point qu'un instant, on craint d’être renseigné sur le signe astrologique des victimes.

Mais d’autres chiffres se révèlent plus instructifs. Trop peu pour en tirer de grandes théories, bien sûr, si ce n’est le fait, pour ceux qui en doutaient encore, que non, le profil type du tueur de conjoint n’est pas un Algérien de 25 ans vivant en Seine-Saint-Denis, qui aurait fini par ouvrir le crâne de sa femme à force de la projeter tête vers l’évier.

En 2011 d’abord, on apprend que «les morts violentes dans le couple» représentent 17,40% des homicides et violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

 © Délégation aux victimes © Délégation aux victimes

 

Quelque 42 % des auteurs se sont suicidés et 14 % ont tenté de le faire.

L’arme constitue le mode opératoire le plus courant pour tuer. Dans 30 cas, la mort s’est produite par strangulation. Dans 7 situations, des coups donnés avec les pieds ou les poings ont «suffi».

ZGN: Zone de gendarmerie nationale. ZPN: Zone de police nationale ZGN: Zone de gendarmerie nationale. ZPN: Zone de police nationale

 

 

Le plus souvent, c’est la «séparation» qui se révèle la cause du meurtre.

 

Mais on dénombre cette année 18 victimes de sexe féminin et 2 victimes de sexe masculin, toutes atteintes de pathologies très lourdes, difficiles à gérer au quotidien (Alzheimer, parkinson, sclérose en plaques, tétraplégie, cancer...). Lors de ces actes, 13 des auteurs se sont suicidés, 5 ont tenté de le faire. Aucun n’était alcoolisé au moment des faits (alors que c’est le cas dans près de 30% des affaires).

Tous crimes conjugaux confondus, l’âge des auteurs est d’ailleurs assez élevé si on songe que les plus de 60 ans apparaissent généralement peu dans les statistiques de la délinquance. 30% ont plus de 60 ans ; 30% sont à la retraite (25% des victimes).

Par ailleurs, 28% des criminels sont au chômage. Les catégories socio-professionnelles les plus représentées sont les employés, les ouvriers, puis les artisans, commerçants et chefs d’entreprise. 12% sont de nationalité étrangère.

Géographiquement cette année, les départements des Bouches-du-Rhône et du Nord (8 cas chacun) sont les deux départements les plus touchés. Viennent ensuite le Pas-de-calais et le Var (5 cas chacun).

Au final, en 2010 (dernière année complète de statistiques), le phénomène des crimes conjugaux était plus répandu en  France qu'en Espagne, Italie, Royaume Uni. Mais moins qu'en Autriche, République Tchèque et surtout Hongrie.

 

Au-delà de tous ces chiffres, les analyses manquent cependant sur les déterminants des meurtres conjugaux, et leur traitement judiciaire. La chercheuse Valérie Raffin, qui commence tout juste à travailler sur le sujet au sein de l’observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, note dans son projet que «la volonté formulée par le gouvernement depuis le deuxième Plan interministériel d’action contre les violences faites aux femmes (2008-2010) de diligenter «une recherche approfondie sur les motifs et circonstances des décès liés aux violences au sein du couple», n’a pas encore trouvé d’écho.»

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